La Révolution avait apporté de profondes modifications à l'organisation judiciaire de l'Ancien Régime dans une optique simplificatrice. Les juridictions nouvelles furent créées en harmonie avec le nouveau découpage du territoire.

Le domaine civil était traité à l'échelon municipal puis cantonal par le juge de paix pour des affaires ne dépassant pas 50 livres. Une notion nouvelle par rapport à l'ancien régime fut introduite, celle de règlement par conciliation. La citation des deux parties devant le juge de paix permettait d'envisager la possibilité d'un règlement à l'amiable. Le tribunal de district prenait le relais pour des affaires plus importantes.

Le domaine pénal était du ressort de la justice de simple police dans la commune d'abord puis de la justice de paix dans le canton et enfin du tribunal criminel dans le département.

La Constitution de l'an III entraîne la suppression des tribunaux de district remplacés par les tribunaux de département. Sous le Consulat puis l'Empire, de nouvelles modifications ont lieu avec la loi du 27 ventôse an VIII. Celle-ci met en œuvre les grands principes du droit judiciaire moderne qui sont : la séparation des pouvoirs, la suppression de la vénalité et de l'hérédité des charges, l'égalité de tous devant la loi. Elle se traduit dans les Hautes-Alpes par l'organisation qui suit :

- au niveau du canton siégeait la justice de paix qui traitait des affaires civiles ou pénales. Elles étaient au nombre de 28, correspondant dans l'ensemble aux cantons actuels (décrets de création : 9 pluviôse an IX, 19 vendémiaire et 19 pluviôse an X, 3 brumaire an XI).

- au niveau des trois arrondissements, un tribunal de première instance siégeait respectivement à Briançon, Embrun et Gap et avait à connaître des affaires civiles, commerciales ou correctionnelles. Les tribunaux d'arrondissement étaient juges d'appel des décisions des juges de paix. Pour des raisons financières, sous le gouvernement Poincaré, certains tribunaux furent supprimés en 1926 dont celui d' Embrun.

- à l'échelon du département enfin, le tribunal criminel, devenu en 1806 cour de justice criminelle, puis en 1811 cour d'assises, traitait de la matière pénale.

Le tribunal de commerce de Gap ne fut créé par décret que le16 août 1887 et eut compétence sur l'ensemble du département à partir de 1930.

Enfin la Cour d'appel de Grenoble constituait le recours ultime et pouvait sur demande réexaminer les affaires jugées par les tribunaux de première instance.

Notons que fut créé en 1801 dans chaque département un tribunal criminel spécial qui devint Cour de justice criminelle spéciale. Institué par la loi du 18 pluviôse an IX, il avait pour objet essentiellement la répression du vagabondage, brigandage de groupe et la poursuite pour fabrication de fausse monnaie. En fait, il visait surtout les opposants politiques au premier consul. Devant cesser d'exister une fois la paix générale revenue (c'est-à-dire la paix d'Amiens en 1802), son activité fut prorogée jusqu'en 1811 après avoir pris le nom de Cour de justice criminelle spéciale.

En 1958, une réforme importante voit le jour, se traduisant par le remplacement des tribunaux de première instance par les tribunaux de grande instance et des justices de paix par les tribunaux d'instance. Aussi avons-nous, pour les anciennes justices de paix, choisi 1858 et non 1940 comme date de clôture de ces fonds.

I. INSTRUMENTS DE RECHERCHE

1. Conservation et classement des archives judiciaires

Association des archivistes français, Fonds judiciaires et recherche historique : études rassemblées à l'occasion des stages organisés par la Direction des archives de France, 1992, 290 p.

BANAT-BERGER (Françoise), Justice, les archives contemporaines de l'administration centrale : guide de recherches, Paris, Ministère de la Justice, 1997, 312 p.

Bibliographie annuelle de l'Histoire de France, Comité français des sciences sociales / Institut d'histoire moderne et contemporaine, Paris, CNRS, depuis 1953.

BREJON DE LAVERGNEE (Marie-Edith), Justice (1800-1940), répertoire numérique de la série U, Perpignan, Archives départementales des Pyrénées-Orientales, 1995, 263 p.

CHOMEL (Vital), Répertoire numérique de la série U (justice), cour d'appel de Grenoble et juridictions du département de l'Isère, Grenoble, Archives départementales de l'Isère, 1987, 499 p.

DELSALLE (Paul), La Recherche historique en archives XIXe et XXe siècles : de 1789 à nos jours, Gap, Ophrys, 1996, 312 p.

FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Paris, CNRS, 1992, 1175 p.

GANDILHON (René), Archives de la Marne. Série U justice (1800-1940), Répertoire numérique détaillé, Châlon-sur-Marne, Archives de la Marne, 1965, LII-714 p.

HOURIEZ (Elisabeth), Les Fonds judiciaires depuis 1800 dans le cadre de classement de la série U, Gazette des archives, 1974, n° 87, p. 239 à 249.

Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Direction des Archives, Lois, décrets, arrêtés, règlements et instructions concernant le service des archives départementales, Melun, Imprimerie administrative, 1922, 148 p.

PLAYOUST (Arlette), Le Fonctionnement et les archives de l'administration judiciaire départementale de 1800 à 1958, Gap, Archives départementales des Hautes-Alpes, 1987, 27 p.

STAES (Jacques), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Pau, Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, 1984, 500 p.

SUAU (Bernadette), Répertoire numérique détaillé de la série U : justice (1800-1940), Mont-de-Marsan, Archives départementales des Landes, 1992, 165 p.

2. Lexiques, dictionnaires, encyclopédies et traités de droit

BLANCHE (Alfred), Dictionnaire général d'administration, Paris, Dupont, Paul, 1885-1904, 1958 p.

BLOCK (Maurice), Dictionnaire de l'administration française, Paris, Berger-Levrault, 1898, 2337 p.

DALLOZ, GRIOLET et VERGE, Dictionnaire pratique de droit, Paris, Jurisprudence générale, 1903, 2 vol.

Dictionnaire général d'administration, Paris, Dupont, Paul, 1846, 1627 p.

DUPORT-LAVILLETTE, Questions de droit, Grenoble, Viallet, 1829-1831, 6 vol.

OLIVIER-MARTIN (Fr.), Histoire du droit français des origines à la Révolution, Paris, CNRS, 1995, 763 p.

PERRAUD-CHARMANTIER (A.), Petit dictionnaire de droit, Paris, Pichon & Durand, 1948, 264 p.

QUEMMER (Th. A.) et NEUMANN (H.), Dictionnaire juridique : français / allemand, allemand / français, Paris, Navarre, 1960, 592 p.

VINCENT (Jean) et GUILLIEN (Raymond), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 1972, 354 p.

II. DOCUMENTS JUDICIAIRES ET PÉNITENTIAIRES

1. Législation et circulaires

Accidents du travail, loi du 9 avril 1898, décrets, arrêtés et circulaires intéressant le service des Ponts et chaussées, Paris, Imprimerie Jousset, 1900, 325 p.

BACQUA de LABARTHE, Napoléon, Code annoté de la police administrative judiciaire et municipale, Paris, Dupont, Paul, 1858, 1589 p.

BERAUD (Roger), Comment sont évalués les loyers commerciaux, les indemnités d'éviction et les fonds de commerce, Forcalquier, Reynaud, 1951, 57 p.

BERAUD (Roger), Guide des baux commerciaux et de la propriété commerciale, Forcalquier, Mistral, 1951, 348 p.

BERAUD (Roger), L'Incapacité de l'homme marié, note pratique, Répertoire Commaille, 1944, p.33 à 44.

BERAUD (Roger), Servitudes, bornages, mitoyenneté, clôt_ure, voisinage, Paris, Sirey, 1963, 208 p.

BOURDEAUX (Henry), Code civil, Paris, Dalloz, 1940, 961 p.

BOURDEAUX (Henry), Code de procédure civile, Paris, Dalloz, 1939, 663 p.

CARBONNIER (Jean), Droit civil, les obligations, Paris, Presses universitaires de France, 1976, 573 p.

CHAMPIONNIERE (M.), De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains et de la valeur actuelle des concessions féodales, l'exposé complet des institutions seigneuriales et le principe de toutes les solutions de droit qui se rattachent aux lois abolitives de la féodalité, Hingray, 1846, 792 p.

COLOMBET (Claude), La Famille, Paris, Presses universitaires de France, 1985, 370 p.

COMBARIEU (M.), Traité de la procédure administrative devant les conseils de préfecture, Paris, Berger-Levrault, 1890, 447 p.

DAFFRY de la MONNOYE, Les Lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique expliqués par la jurisprudence, Paris, Durand, 1859, 541 p.

DALLOZ, Code civil, Paris, Dalloz, 1951, 1017 p.

DALLOZ, Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, Paris, Dalloz, 1939, 663 p.

DALLOZ, Jurisprudence générale recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle administrative et de droit civil, Paris, Jurisprudence générale du royaume, 1845-1914, 77 vol., tables de 1845 à 1921.

DALLOZ, Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, du droit des gens et de droit public, Paris, Jurisprudence générale, 1846-1870.

DALLOZ, GRIOLET et VERGE, Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, Paris, Jurisprudence générale, vol 2 au vol. 19, 1888.

DEBEAURAIN (Jean) et BERAUD (Roger), Mitoyenneté, clôture, bornage, servitudes, Paris, Sirey, 1981, 351 p.

DUVERGER (Maurice), Eléments de droit public, Paris, Presses universitaires de France, 1970, 416 p.

Dictionnaire universel théorique et pratique du commerce et de la navigation, Paris, Guillaumin, 1873, 2 vol.

JACQUES (Ferdinand), Etude sur le droit pénal : l'échelle des peines et les réformes à y introduire, Paris, Marescq, 1858-1859, 223 p.

JOUGLAR (Joseph), Table générale des références de jurisprudence aux recueils Sirey, Dalloz, gazette du palais, gazette des tribunaux et des pandectes françaises classés par ordre chronologique, Paris, Giard & Brière, 1912-1914, 2 vol.

Justice et répression de 1610 à nos jours, Congrès national des sociétés savantes, Brest, 1982, Paris, CTHS, 1984, 427 p.

LYON-CAEN et RENAULT, Traité de droit commercial, Paris, Picard, 1889-1899.

MALEZIEUX (Raymond), Droit rural, Paris, Presses universitaires de France, 1973, 368 p.

MARTIN et MAUS, Propriété commerciale, traité théorique et pratique des baux commerciaux et industriels, textes législatifs et formulaire, Paris, Dalloz, 1928, 228 p.

PACTEAU (Bernard), Contentieux administratif, Paris, Presses universitaires de France, 1985, 382 p.

PUTON (A.), Code de la législation forestière, Paris, J. Rothschild, 1883, 484 p.

PUTON (A.) et GUYOT (Ch.), Code de la législation forestière, Paris, L. Laveur, 1904, 1004 p.

SACHET (Adrien), Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail, Paris, Librairie de la Société du recueil, 1909, 2 vol..

SACHET (Adrien), Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail, Paris, Librairie de la Société du recueil, 1904, 2 vol.

VALSERRES (Jacques de), Dialogues populaires sur le droit rural, Paris, Comptoir des imprimeurs-unis, 1848, 144 p.

VEDEL (Georges), Droit administratif, Paris, Presses universitaires de France, 1968, 756 p.

VENEZIA (J.C.), GAUDEMET (Y.) et LAUBADERE (Andrée de), Traité de droit administratif, tome 1 : l' organisation administrative , la juridiction administrative ; tome 2 : la fonction publique, les domaines administratifs, l'expropriation ; tome 3 : les grands services publics administratifs, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1986-1990, 3 vol.

WEILL (Prosper), Le Droit administratif, Paris, Presses universitaires de France, 1966, 128 p.

2. Manuels de greffiers et de magistrats

BAILLY (Jean), Manuel technique du secrétariat-greffe du tribunal de grande instance, service civil, 19e siècle.

BRUTAILS (J.A.), L'Expertise judiciaire en écriture : souvenirs et réflexions, Paris, Sirey, 1925, 149 p.

DESMONTS (Jean), Eléments de droit et de pratique judiciaire, Paris, Librairie technique, 1969-1973, 3 vol.

DESMONTS (Jean), Eléments de droit et de pratique judiciaire à l'usage des greffiers et secrétaires de Parquet, Paris, Librairie technique, 1960, 819 p.

DUTRUC (Gustave), Formulaire annoté à l'usage des huissiers : notions de jurisprudence et de doctrine, Paris, Marchal & Godde, 1914, 2 vol.

ISAURE-TOULOUSE, Traité-formulaire de procédure pratique en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et militaire..., 4e éd., Paris, V. Giard & E. Brière, 1895, 1296 p.

TELLIER (Georges), Formule d'audience du président d'Assises sous forme de répertoire méthodique, Paris, Larose, 1894, 132 p.

III. INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET PÉNITENTIAIRES

1. Ouvrages à caractère historique

ELLUL (Jacques), Histoire des institutions, Paris, Presses universitaires de France, 1973-1979, 2 vol.

GODECHOT (Jacques), Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, Presses universitaires de France, 1968, 789 p.

Histoire de la justice, par l'Association française pour l'histoire de la justice, Paris, AFHJ, 1996-1998.

PONTEIL (Félix), Les Institutions de la France de 1814 à 1870, Paris, Presses universitaires de France, 1966, 483 p.

2. Ministère de la Justice

BADINTER (Robert) ; FRANCE, Ministère de la Justice, Guide des droits des victimes, Paris, Gallimard, 1984, 315 p.

BADINTER (Robert) ; FRANCE, Ministère de la Justice, Guide pratique de la justice, Paris, Gallimard, 1984, 243 p.

BERAUD (Roger), Pour l'indépendance du pouvoir judiciaire : projets d'articles à insérer dans la future Constitution de la IVe République française, Aix-en-Provence, fédération des cours et tribunaux, 1947, 16 p.

DURAND-BARTHEZ (Pascal), Histoire des structures du ministère de la Justice (1789-1945), Paris, Presses universitaires de France, 1973, 91 p.

GRISEL (Denis), Les Archives des justices de paix et l'histoire des familles, Gé-Magazine, n° 22, 1984.

GUERIN (Pierre) et JAUBERT (Jean-Pierre), Comment fonctionne la justice ?, Bibliothèque de travail, n°889, 1980, Cannes-la-Bocca, PEMF, 1980, p. 1 à 29.

GUERIN (Pierre) et JAUBERT (Jean-Pierre), Qu'est-ce _que la justice ?, Bibliothèque de travail, Cannes-la-Bocca, PEMF, 1980, n°887, p. 1 à 26.

Les Palais de justice, Monuments historiques, n°200, janv.-fév. 1996, p. 1 à 97.

Lois sur la justice, les attributions juridiques, d'établissement d'un tribunal criminel dans chaque département, Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792.

RAYMOND (Charles), La Justice en France, Paris, Presses universitaires de France, 1970, 128 p.

IV. LA RECHERCHE HISTORIQUE ET LES ARCHIVES JUDICIAIRES

ALTAVILLA (Enrico), Psychologie judiciaire, Paris, Cujas, 1959, 361 p.

BONSERT (Y.), BILLACOIS (F.) et ABBIATECI (A.), Crimes et criminalités en France sous l'Ancien Régime 17-18e siècles, Cahiers des Annales, Paris, Armand Colin, 1971, n° 33, 271 p.

CHABRAND (Armand), Etude sur le secret de l'instruction en matière criminelle, Grenoble, imprimerie Allier, 1879, 48 p.

Le Crime, juge et assassins depuis 5000 ans, L'Histoire, 1993, n° 168, 128 p.

DALLADE (Vr.), CANNAT (P.) et BERAUD (Roger), L'Etat dangereux prédélictuel : les traitements, rapport général au 3e congrès français de criminologie, Aix-en-Provence, 1962, 40 p.

FOUCAULT (Michel), Surveiller et punir, naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1976, 325 p.

HERZOG (J.B.) et ANCEL (Marc), L'Individualisation des mesures prises à l'égard du délinquant, Paris, CNRS, 1954, 464 p.

JOUBERT (Alfred), Le Livre de famille et le droit rural, Nyons, Imprimerie dauphinoise, 1905, 131 p.

JOUGLARD (S.), Observations pratiques sur la réforme du code d'instruction criminelle, Saint-Amand, Imprimerie Destenay, 1886, 16 p.

Justice et répression de 1610 à nos jours, 107e Congrès national des sociétés savantes, Brest, 1982, Paris, CTHS. Section histoire moderne et contemporaine, 427 p.

LAGARDE (Jacqueline), Le Formalisme dans le droit criminel français, Paris, Librairie technique et économique, 1938, 134 p.

LECOCQ (Pierre) et MARTINAGE (Renée) ; ROYER (Jean-Pierre), Juges et notables au XIXe siècle, Paris, Presses universitaires de France, 1982, 400 p.

POISSON (Jean-Paul), Notaires et société, travaux d'histoire et de sociologie notariales, 2 vol., Paris, Economica, 1985-1990.

VIDEAU (Pierre), Trois maisons de relèvement du ressort de la cour d'appel de Besançon, et quelques suggestions nouvelles en matière de rééducation des mineurs délinquants, Gap, Louis-Jean, 1938, 247 p.

V. OUVRAGES RÉGIONAUX

BALLANSAT (Anne-Marie), Les Jurisconsultes dauphinois du XIXe siècle, Grenoble, Centre de recherche d'histoire économique sociale et institutionnelle, 1985, 128 p.

BOBO (Jean-Pierre), Justice en Roussillon autour du conseil souverain, Perpignan, Archives départementales des Pyrénées-Orientales, 1996, 127 p.

CHARRUT, CROZET et GAUTIER, Journal de jurisprudence de la cour royale de Grenoble, 12 vol. Grenoble, Imprimerie de David, 1835-1844.

COUAILHAC (Marie-José), Les Magistrats dauphinois 1815-1870, Grenoble, Centre de recherche d'histoire économique sociale et institutionnelle, 1987, 427 p.

ROUAST (André), Le Dauphinois et le droit civil, Bulletin de l'Académie delphinale, 5e série, 1925, p. 1 à 23.

SABATERY (T.A.), Précis de la jurisprudence du Parlement de Grenoble, Grenoble, Durand, 1825, 300 p.

VIGIER (Philippe), La Seconde République dans la région alpine, étude politique et sociale, tome 1 : les notables (vers 1845-fin 1852) ; tome 2 : les paysans (1849-1852), Paris, Presses universitaires de France, 1963, 2 vol.

VILLARS (A.D.), Jurisprudence de la Cour Royale de Grenoble ou recueil général des arrêts rendus depuis l'an VIII, époque de l'institution des tribunaux d'appel jusqu'en 1821, Grenoble, Falcon, 1823, 755 p.

VI. OUVRAGES LOCAUX

Affiches, annonces et avis divers du département des Hautes-Alpes, Gap, imprimerie Allier, 1819-1838.

ARBEZ (Cécile), Les Délits de violence dans le ressort du vibailliage de Briançon 1662-1754, enquête sur les mentalités rurales à travers les sources judiciaires, 1997, Mémoire d'histoire, Aix-Marseille, 1996-1997, 131 p.

Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes, Gap, Imprimerie Allier, 1839-1848.

RABINOVITCH (Wladimir), Note sur le nouveau palais de justice de Gap, Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes, Gap, Société d'études des Hautes-Alpes, 1977, p. 83 à 87.

SERTOUR (Pierre), Les Palais et les enceintes de justice de la ville de Gap, Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes, Gap, Société d'études des Hautes-Alpes, 1976, p. 21 à 57.