Fondée le 22 février 1821 sur une ordonnance de Louis XVIII « pour assurer la transmission des savoirs indispensables à la recherche et à la lecture des documents manuscrits anciens », l’École nationale des chartes forme depuis deux siècles des professionnels des sciences auxiliaires de l’histoire, spécialisés dans l’étude des sources et la conservation du patrimoine.
Les élèves de cette grande école d’excellence, appelés « chartistes », se voient délivrer le diplôme d’archiviste paléographe à l’issue de leur scolarité et de leur thèse. Ils exercent ensuite principalement comme conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèque, chercheurs ou enseignants-chercheurs. Après la création de l’École, les services d’archives départementales, créés dans chaque département par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796), sont progressivement placés sous la direction d’archivistes paléographes.
Dans les Hautes-Alpes, c’est seulement en 1852, avec la nomination de Charles Charronnet, qu’un « chartiste » diplômé de l’École des chartes prend la tête du service des archives départementales. Lorsqu’il arrive à Gap, le poste est vacant depuis deux ans. Son prédécesseur, M. Roubaud, ancien chef de bureau de la préfecture nommé archiviste en 1840, est à la retraite, et deux archivistes paléographes ont décliné la proposition de prendre ce poste.
Charles Charronnet est nommé dans les Hautes-Alpes le 16 janvier 1852 à l’âge de 23 ans. Son arrivée coïncide avec le changement du lieu de conservation des archives. Au mois d’août de cette même année, les archives sont en effet transportées des combles de la préfecture vers un local situé au rez-de-chaussée, comprenant trois pièces spacieuses, « bien aérées » et accessibles au public. Il va entreprendre un certain nombre de travaux : classement de fonds, recherches et publications.
Ses recherches historiques se portent surtout sur l’histoire religieuse, notamment celle des chartreuses de Durbon et de Berthaud, sujets sur lesquels il publie une série de documents dans la Bibliothèque de l’école des chartes en 1854. Avec un ton de plume humoristique qui caractérise bien souvent ses écrits, il introduit d’un trait incisif sa présentation : « Les archives de Gap, très imparfaitement connues, surtout des gens du pays, ont cependant une certaine importance ».
Il s’intéresse également aux sociétés savantes du département, livrant dans une notice parue dans L’écho du Dauphiné, quelques-unes de ses impressions sur le département et les Haut-alpins. Il publie surtout en 1861, un ouvrage sur Les guerres de religion et la société protestante dans les Hautes-Alpes, présentant dans l’introduction, sa démarche historique et affirmant ses convictions sur l’intérêt des archives locales « assises […] de notre histoire nationale » : « Il faut que toutes les archives soient fouillées, soient accessibles à tous, il faut que paraissent à la lumière du jour les annales de toutes nos cités avant que puisse être écrite une véritable et complète histoire de France. »
Sans doute aurait-il largement contribué à la connaissance des archives et de l’histoire locale, mais il meurt prématurément à Gap en 1863, à l’âge de 34 ans.
Le saviez-vous ? La Bibliothèque de l’École des chartes, revue scientifique fondée en 1839 et éditée par la Société de l’École des chartes (à raison de 2 volumes par an), est consultable en salle de lecture des Archives départementales (conservée sous la cote 8° Per 53 dans notre bibliothèque). La BÉC est également consultable en ligne sur le portail Persee.fr
Le Service des Archives de France organise une enquête nationale auprès des services d’archives régionales, départementales et municipales, pour « mieux connaître les internautes, mieux répondre à leurs attentes ». Le questionnaire est anonyme et son exploitation sera exclusivement statistique. L’objectif est de mieux vous connaître pour améliorer l’offre en ligne des services d’archives. Cliquez ici pour accéder à l'enquête
Les modalités d'accueil du public mises en place début décembre sont prolongées jusqu'à nouvel ordre. La salle de lecture est ouverte uniquement sur réservation les matins de 9h à 12h et les après-midis de 13h30 à 16h30 (sauf mercredi et jeudi après-midi). Pour plus de renseignements et réserver votre place, cliquez ici.
Cotes extrêmes : 3T 1-99, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 189 | Métrage linéaire : 250.00 |
Dates extrêmes : 1791-1977 |
SERIE F
Fonds Jaquemet : papiers provenant de Jean-Jacques Jaquemet et surtout de Clément Jaquemet, juge de paix du canton de Tallard, concernant les juridictions suivantes :
F 3459 - Tribunal départemental de Gap, criminel, 1806.
F 3462 - Cour d'appel de Grenoble, an IX-1808.
F 3463 - Tribunal de première instance de Gap, 1792-1837.
F 3464 - Justice de paix de Gap, an XIII-1828.
F 3465 - Justice de paix de la Saulce, an IX.
F 3466 - Justice de paix de Tallard, simple police, 1812-1837.
F 3467-3475 - Justice de paix de Tallard, civil, 1790-1860.
Autres pièces isolées dont, en particulier :
F 278 - Justice de paix de Chorges, comptes, correspondance, affaires diverses, an VI-1808.
F 628 - Correspondance de Pomponne Labastie, juge, vice-président au tribunal de Gap, an XIII-1848.
F 1524 - Ordonnances de Chérias, juge à Gap, 1821-1828.
F 642 - Délits forestiers, 1808-1820.
F 1520 - Chambre des avoués des Hautes-Alpes, brochures et correspondance, 1856-1881.
SERIE J
1 J 5 - Tribunal de première instance d'Embrun. Pièces de procédure diverses, 1810-1835.
Divers fonds d'avoués, à savoir :
13 J - Fonds Dioque, 1874-1905.
14 J - Fonds Rousset, non classé.
23 J - Fonds Rossignol, 1834-1863.
39 J - Fonds Margot-Duclos, 1825-1925.
58 J - Fonds d'avoués (13 000 dossiers environ du XVIIIe au XXe s.), non classé encore.
SERIE K
11 K - 27 K - Registres et dossiers du conseil de préfecture, depuis l'an VIII.
SERIE M
6 M 911 - Etats et renseignements sur les procès, les jugements civils et criminels du département, an VIII-an IX.
SERIE N
Tribunaux, bâtiments : Briançon, Embrun et Gap, an V-1940.
SERIE P
Délits forestiers.
SERIE Q
1 Q IV - Séquestre : biens des conscrits réfractaires, 1815-1821 ; biens des condamnés et contumaces, 1822-1913.
1 Q 329 - Etats des biens séquestrés (émigrés, condamnés, etc.).
II Q Briançon 6 - Vente des effets des condamnés, an VI-an XIII.
SERIE R
2 R - Justice militaire, 1840-1818, 5 art.
Archives départementales de l'Isère
Voir archives de la cour d'appel de Grenoble.
Archives nationales
Administration générale et organisation judiciaire
BB 5 372 - Installations de tribunaux, 1792-1816 : Ain à Jura.
BB 16 31-34 - Correspondance générale de la division civile, affaires civiles et criminelles, Hautes-Alpes, 1792-1820.
BB 18 111-113 - Affaires criminelles et correctionnelles, an IV-1813 : Hautes-Alpes.
Personnel
BB 5 10 - Demandes de places et questions relatives au personnel judiciaire, an V-1822 : Hautes-Alpes.
BB 30* 763 - Enregistrement de la correspondance relative au personnel des cours d'assises, tribunaux de première instance, avoués et huissiers, 1811-1840 : Ain à Cantal.
BB 30* 776 - Enregistrement de la correspondance relative aux juges de paix, 1815-1830 : Ain à Creuse.
Affaires politiques et situation politique
BB 3 175 - Organisation des cours prévôtales, 1816-1817 : cour de Gap (entre autres).
BB 3 168 - Bureau des grâces : dossier Ambrois, condamné par la cour prévôtale des Hautes-Alpes en 1817 (entre autres).
BB 3 165 - Délits politiques : dossier Estornel, ex-préfet provisoire des Hautes-Alpes, 1816-1818 (entre autres).
BB 3 171 - Rapports des parquets sur la situation politique, 1819-1821 : cours d'Agen à Grenoble.
BB 30 209 - Correspondance du cabinet du ministre de la Justice avec les cours d'appel (affaires politiques principalement) : Grenoble, 1822-1828
BB 30 241 - Lettres des procureurs généraux sur les affaires politiques : Grenoble, 1822-1824 (entre autres).
BB 30 378 - Correspondance et rapports sur les troubles postérieurs à la révolution de février 1848, 1848-1850 : cours de Colmar à Grenoble.
BB 30 378 - Rapports politiques des procureurs généraux, 1849-1868 : cours de Grenoble et Limoges.
BB 30 400 - Commissions mixtes de 1852 : cours de Caen à Grenoble.
BB 30 486 - Poursuites contre les insurgés de la Commune en 1871 : cours d'Agen à Orléans.
Statistiques
BB 30 1274-1281 - Etats des individus jugés et condamnés par quelque tribunal que ce soit, 1828-1901 : cour de Grenoble.
Frais de justice
BB 26 1 - Droits et émoluments des officiers ministériels des tribunaux civils de Briançon, Gap et Embrun, an XIII (entre autres).
BB 26 5 - Indemnités aux officiers de santé pour la levée ou l'ouverture des cadavres, an XI, Hautes-Alpes (entre autres).
BB 26 6 - Traitement de l'exécuteur des jugements du tribunal criminel du département des Hautes-Alpes, an XI (entre autres).
BB 2 40 - Tableaux départementaux des frais de justice, 1811-1819 : Ain à Dyle.
Bibliothèque municipale de Grenoble
BMG 3309 - Liste des jurés du département des Hautes-Alpes, 1824.
BMG 2871 - Correspondance de Chaniac, président du tribunal de Briançon, avec le procureur général Achard de Germane, 1824-1825.
BMG 6652 - Tournu, juge de paix à Ventavon. Quatre lettres autographes signées au procureur du roi à Gap, 1820-1823.