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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

  • Présentation du producteur

    L'enregistrement des actes était affermé à une Ferme générale des droits du roi, laquelle se chargeait d'organiser l'enregistrement et d'en prélever les revenus à son compte, après avoir payé une somme globale au trésor royal. La ferme était organisée en bureaux : Abriès, Briançon,  ...  

  • Présentation du contenu

    Cette sous-série regroupe les registres de la perception des droits d'enregistrement avant 1790, à savoir : - les droits d'insinuation des donations, - le contrôle des actes (liste définie dans un édit de mars 1693), - l'insinuation laïque pour les donations et substitutions, - le centième  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Instruments de recherche