État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes
| Dates extrêmes : 1801-1811 | Métrage linéaire : 1.00 |
| Accroissements : Fonds clos | Liens :  |
| Nombre d'éléments : 10 articles |
Présentation du contenu
Tribunal criminel spécial créé pour la répression du vagabondage, puis cour de justice criminelle spéciale.
Modalités d'accès
Archives publiques
Statut juridique
Archives publiques
Langue et écriture des documents
Français
Instruments de recherche
Indexation :
Organisme
Cour de justice criminelle spéciale
