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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

  • Présentation du producteur

    Le Bulletin des lois cesse de paraître en 1932. Depuis 1832 elle se présente en une partie principale (lois et ordonnances) et en une partie supplémentaire (textes d'application et mesures particulières). Tables.

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Langue et écriture des documents

    Français