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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

    • Présentation du contenu

      Tribunal criminel spécial créé pour la répression du vagabondage, puis cour de justice criminelle spéciale.

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Instruments de recherche

    • Indexation :

    • Organisme

      Cour de justice criminelle spéciale