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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

  • Présentation du producteur

    Cette institution, créée par la loi du 28 plûviose an VIII (17 février 1800) a été dissoute par décret le 6 septembre 1926, qui crée à la place des conseils interdépartementaux de préfecture. Ce dernier siégeait à Grenoble.

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

  • Statut juridique

    Archives publiques