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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

Archives modernes (1790-1940)

  • Présentation du contenu

    La date de 1940 correspond à la coupure instaurée par les instructions ministérielles définissant le cadre réglementaire de classement des archives départementales. Dans les faits, les tranches chronologiques vont régulièrement au-delà de 1940, tant il est impossible d'appliquer une coupure trop...

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  • Statut juridique
    Archives publiques