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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

6 K - Arrêtés préfectoraux

  • Historique de la conservation

    Initialement classés en 6 K jusqu'en 1998, les arrêtés préfectoraux postérieurs à 1940 sont désormais classés en série W, notamment dans le versement 1297 W (1941-1998).

    • Modalités d'accès
      Archives publiques
    • Statut juridique
      Archives publiques