La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Fermer le menu
Imprimer cette page

État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

Fonds du Tribunal de commerce de Gap

    • Présentation du contenu

      Jugements, audiences, rôle général pour l'inscription des causes, rapports d'experts, enquêtes, procédures collectives, registre du commerce, registre des métiers, dépôt de marques de fabrique.

    • Modalités d'accès
      Archives publiques
    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Instruments de recherche