Fermer le menu
Imprimer cette page

État général des fonds

 

Minutiers des notaires (toutes périodes)

  • Présentation du contenu

    Depuis la loi du 25 ventôse an XI, les notaires étaient tenus de conserver leurs minutes, celles de leurs prédécesseurs et celles dont ils pouvaient avoir reçu la garde. Les archives notariales sont propriété publique, inaliénable, imprescriptible… les notaires n’en sont que les dépositaires. La...

     ...