État-civil - collection du greffe (toutes périodes)

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  La tenue des registres de l’état civil remonte, en France, à l’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) qui recommandait aux curés d’inscrire sur registres les baptêmes des enfants. Les mêmes dispositions devaient être appliquées, en vertu de l’ordonnance de Blois de 1579, aux actes de...

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  La tenue des registres de l’état civil remonte, en France, à l’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) qui recommandait aux curés d’inscrire sur registres les baptêmes des enfants. Les mêmes dispositions devaient être appliquées, en vertu de l’ordonnance de Blois de 1579, aux actes de mariage et de décès. Ces textes ne furent guère suivis d’un effet immédiat puisque les premiers registres sont datés de 1589 pour Cervières et de 1593 pour Embrun.

  Les prescriptions de l’ordonnance d’avril 1667 selon lesquelles les registres de naissances, mariages, et décès devaient être tenus en double exemplaire, l’un pour le curé de la paroisse, l’autre pour le greffe de la juridiction dont cette dernière relevait furent très inégalement observées. Seules, en effet, entre 1668 et 1700, 79 communautés des Hautes-Alpes se sont conformées à cette règle. La déclaration royale du 9 avril 1736 confirmait ces dispositions et l’on peut noter effectivement à compter du deuxième tiers du XVIIIe siècle l’établissement régulier des actes en deux exemplaires. Ce qui fut le noyau de deux collections : l’une, collection des registres « curiaux » considérés selon l’usage, comme l’original, l’autre, collection du greffe, considérés comme « grosse », « copie » ou « double ».

  Les registres conservés par les curés constituent la collection dite communale parce que transférée à la commune lorsqu’en 1792 le maire remplace le curé en devenant officier de l’état-civil et les registres du greffe constituent la collection départementale (du greffe des baillages, elle passe au greffe des tribunaux nouvellement créés et fut, de ce fait, versée aux Archives départementales).

  C’est donc ainsi que ces dernières conservent pour chaque commune une suite de registres paroissiaux et d’état-civil classée dans la sous-série 2 E s’enrichissant régulièrement au fur et à mesure qu’est dépassé le délai de cent ans de conservation au greffe du tribunal de grande instance.

  Quant à la collection communale, elle est conservée soit dans les mairies, soit, en certains cas, aux Archives départementales, avec les autres archives déposées par les communes en vertu de la loi de décembre 1970. À noter cependant, que sauf cas exceptionnels de conservation défectueuse ou négligente, la possibilité est laissée aux communes de garder leur collection de registres paroissiaux et d’état-civil.