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État général des fonds

 

Série L - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire

  • Historique de la conservation

    À l’exception d’une fraction du fonds précité de l’Armée d’Italie et d’une quarantaine de liasses et registres en provenance des districts d’Embrun, Gap et Serres, remis en 1904 par le greffe du tribunal civil de Gap, l’ensemble des fonds révolutionnaires était en grande majorité versé aux...

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    • Présentation du producteur

      L’important découpage territorial qu’entreprit, fin 1789, l’Assemblée constituante en vue d’équilibrer les circonscriptions administratives aboutit à la division de la France en quatre-vingt-trois départements. Celui des Hautes-Alpes prit corps lorsqu’à partir 4 juillet 1790, furent mis en place...

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    • Présentation du contenu

      Reflet, à l’échelon local, d’une période décisive de l’histoire nationale qui apporta de profonds bouleversements politiques, institutionnels et sociaux, la série L rassemble, par conséquent, les papiers des administrations nouvelles ayant fonctionné de 1790 à 1800 : département, districts,...

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    • Existence et lieu de conservation des originaux

      Conservées aux Archives départementales de l’Isère

      Série L : Les fonds d’archives que contient la série L dans Archives de l’Isère sont riches de documents de toute nature sur les Hautes-Alpes au cours de la période révolutionnaire

       

       

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