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État général des fonds

 

Série K - Lois, ordonnances, arrêtés

  • Historique de la conservation

    Cette série, destinée à recevoir les textes législatifs et réglementaires émanant du pouvoir central et de son représentant dans le département ainsi que les dossiers relatifs au contentieux administratif, s’articule autour de cinq catégories essentielles de documents énoncées, ci-après, dans...

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    • Existence et lieu de conservation des originaux

      Conservées aux Archives départementales de l’Isère

      Série K : Affaires traitées par le conseil interdépartemental de la préfecture siégeant à Grenoble, 1926-1940 (8 K).

       

       

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