Série C - Administrations provinciales et registres de formalité

• Présentation du producteur

  En dépit de son volume relativement restreint, la série C contient des fonds importants et homogènes d’archives se rapportant à l’administration du Haut-Dauphiné sous l’Ancien Régime. On notera toutefois, comme pour la série B, le voisinage au sein de certains fonds, de documents à caractère...

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  En dépit de son volume relativement restreint, la série C contient des fonds importants et homogènes d’archives se rapportant à l’administration du Haut-Dauphiné sous l’Ancien Régime. On notera toutefois, comme pour la série B, le voisinage au sein de certains fonds, de documents à caractère strictement administratifs et de documents judiciaires, en raison de la tendance fréquente qu’avait chaque administration de sécréter sa propre juridiction. On distinguera deux parties essentielles dans cette série : celle relative à l’administration proprement dite (série C) et le contrôle des actes dont la production archivistique est les registres de formalités (voir sous-série 2 C).

  À l’échelon le plus élevé de la province, l’intendant de Dauphiné n’était encore doté, dans la première moitié du XVII siècle, que d’attributions bien particulières ; toutefois, il supplantait déjà, en qualité de représentant du pouvoir royal, le gouverneur dont le titre et les fonctions étaient plus honorifiques que réels.

  Pourvu, par la suite, du titre « d’intendant de police, justice et finances », il disposa de pouvoirs beaucoup plus étendus qui touchaient à tous les aspects de la vie politique, administrative, économique et financière qu’il exerçait à la tête de la généralité de Grenoble, dont les limites étaient les mêmes que celles de la province de Dauphiné. Responsable de l’application stricte des décisions du pouvoir central, (ordre public, levées et répartitions des impositions, développement économique, contrôle des communautés d’habitants, etc.), il avait un pouvoir judiciaire. Outre la faculté qu’il avait de juger, sans appel, de toute affaire, il exerçait un contrôle de l’activité judiciaire du parlement de Grenoble et des bailliages dépendant du ressort de ce dernier.

  L’intendant se déchargeait d’une partie de ses tâches en les confiant à des subdélégués placés à la tête de subdélégations. La subdélégation n’était cependant pas une circonscription au sens strict du terme. Ses limites étaient variables au gré de la confiance de l’intendant à l’égard du subdélégué.

  Au XVII siècle le territoire correspondant au département des Hautes-Alpes se divisait en quatre subdélégations : celle de Gap (109 communautés), celle d’Embrun (36 communautés), celle de Briançon (12 communautés), celle du Queyras (7 communautés). Quelques communautés étaient rattachées aux subdélégations de la Mure (Aspres-les-Corps, Aubessagne, Clémence d’Ambel, Guillaume-Peyrouse, Molines, la Motte-en-Champsaur, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Jacques, Saint-Maurice et Villar-Loubière, de Grenoble (Villar-d’Arène et la Grave), du Buis (l’Épine, Rosans, Saint-André-de-Rosans) et de Sisteron (Barcillonnette, Esparron, Vitrolles).

  Dans ses attributions plus spécifiquement financières, l’intendant s’appuyait sur les officiers royaux possesseurs de leurs charges, appelés élus, exerçant dans le cadre de l’élection, circonscription de caractère plus fiscal qu’administratif dont le rôle après répartition de l’impôt par les services de l’intendance était d’en établir la péréquation entre chaque communauté d’habitants et d’en assurer la collecte.

  L’élection de Gap était une des six que comptait la province du Dauphiné, recouvrant l’ensemble des subdélégations précitées et correspondant à peu de choses près aux limites actuelles du département des Hautes-Alpes.

  Circonscription fiscale avant tout, elle était divisée en deux recettes, celle de Gap et celle de Briançon, notamment en ce qui concernait le bureau de l’élection qui siégeait à Gap, sorte de tribunal administratif qui avait à connaître, au civil et au criminel, de toutes questions touchant aux impôts directs et indirects.

   

   

   

• Existence et lieu de conservation des originaux

  Conservées aux Archives départementales de la Drôme

  Série C : Voir la subdélégation de Buis-les-Baronnies pour l’Épine et Saint-André-de-Rosans et l’élection de Montélimar pour l’Épine .

   

  Conservées aux Archives départementales de l'Isère

  Série C: on trouvera de nombreuses et intéressantes...

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  Conservées aux Archives départementales de la Drôme

  Série C : Voir la subdélégation de Buis-les-Baronnies pour l’Épine et Saint-André-de-Rosans et l’élection de Montélimar pour l’Épine .

   

  Conservées aux Archives départementales de l'Isère

  Série C: on trouvera de nombreuses et intéressantes références la sous-série qui concerne l’Intendance du Dauphiné.

   

  Conservées aux Archives nationales

  Les archives nationales conservent de nombreux dossiers sur l’administration du Dauphiné : les infrastructures routières, les eaux et forêts, l’agriculture, les impositions et taxes diverses. Pour plus de précisions, se référer au Guide des Archives des Hautes-Alpes.

   

  Conservées au Service historique de la Défense

  Série A 1 : Correspondance au XVIII siècle. Un index permet de repérer les références relatives au futur département.

  Série MR (mémoires et reconnaissances) : De très nombreux et abondants mémoires concernent les frontières ou les places fortes, mais aussi les vallées – dont les vallées cédées en 1713 -, la Durance, les routes et ponts. Les observations faites par les ingénieurs vont bien au-delà des questions militaires et renseignement sur l’état du Haut-Dauphiné, surtout au XVIII siècle.

  Autres séries: Voir la collection des cartes. Archives du génie avec notamment des archives du dépôt des fortifications et les archives versées par l’ancienne direction du Génie de Briançon.

   

  Conservées à la Bibliothèque municipale de Grenoble

  Elle conserve plusieurs documents sur les thématiques suivantes : États généraux du Dauphiné, le Dauphiné, des descriptions des Hautes-Alpes, le Briançonnais, l’imposition, les routes, l’économie, le militaire et les gouverneurs et chefs militaires. Pour plus de précisions, se référer au Guide des Archives des Hautes-Alpes.