Série B - Cours et juridictions

Cotes extrêmes : B 1 à 894	Métrage linéaire : 35.17
Dates extrêmes : 1314-1815	Liens :

Historique de la conservation

Provenant pour l'essentiel, des anciens bailliages royaux de Briançon, Embrun et Gap, de la juridiction royale et archiépiscopale d'Embrun et des diverses juridictions seigneuriales, les archives qui constituent la série B sont, pour la plupart, des registres ou cahiers de plumitifs d'audience...

 ...  

Provenant pour l'essentiel, des anciens bailliages royaux de Briançon, Embrun et Gap, de la juridiction royale et archiépiscopale d'Embrun et des diverses juridictions seigneuriales, les archives qui constituent la série B sont, pour la plupart, des registres ou cahiers de plumitifs d'audience ainsi que des documents où se trouvent consignés les demandeurs et les défendeurs, les défauts et congés, les droits du greffe, les donations entre vifs, etc.

Les archives avaient été centralisées, pour la plupart, au tribunal de Gap dès 1790 et avaient fait l'objet d'un examen des plus sommaires sur place, par les archivistes Bing et Chéron à la fin des années 1860. Elles n'entrèrent aux Archives départementales qu'en 1872 à la suite de démarches instantes du préfet de l'époque auprès du ministre de la justice. Un deuxième versement fut entrepris en 1882 cependant que d'autres documents en provenance du greffe du tribunal civil de Briançon étaient versés en 1864 et 1881.

Lorsque Paul Guillaume en entreprit un classement plus approfondi et un inventaire sommaire, il eut à traiter 515 articles qu'il répartit entre le fonds du bailliage de Gap, de Briançon, d'Embrun et des juridictions secondaires avec, toutefois, deux articles de supplément pour le bailliage de Gap que, faute de pouvoir les intercaler à leur place normale, il plaça en supplément à la fin de son inventaire (B 514-515). Georges de Manteyer ressentit, dans les années 1927-1928, l'urgente nécessité de procéder à un réexamen et à une révision de l'ensemble de la série qui depuis l'époque de Paul Guillaume s'était enrichie de 383 articles de supplément qui furent traités et inventoriés sans que pour autant cela entraine une refonte complète de la série et de l'instrument de travail afférent.

 

 

 

• Présentation du contenu

  Les archives des anciennes juridictions ayant focntionné dans le ressort territorial des Hautes-Alpes et supprimées à la Révolution française sont à l'origine de cette série, intéressante à plus d'un titre, non seulement judiciaire mais, plus largement, administratif, financier et religieux tant...

   ...  

  Les archives des anciennes juridictions ayant focntionné dans le ressort territorial des Hautes-Alpes et supprimées à la Révolution française sont à l'origine de cette série, intéressante à plus d'un titre, non seulement judiciaire mais, plus largement, administratif, financier et religieux tant était fréquente la diversité des compétences exercées dans le cadre d'une même juridiction.

  Aux XIe et XIIe siècles, les territoires du Gapençais et de l'Embrunais, encore sous la mouvance des comptes de Provence et de Forcalquier, étaient divisés en bailies administrés par des bailes tandis que le Briançonnais, très tôt entré sous dépendance delphinale, était réparti en mandements ayant à leur tête un châtelain pourvu d'attributions militaires, judiciaires et financières.

  C'est aux XIIIe et XIVe siècles toutefois que se dessinèrent les traits essentiels de l'organisation administrative et judiciaire du Haut-Dauphiné d'Ancien Régime. Au début du XIIIe siècle, le Gapençais et l'Embrunais, détachés progressivement de la tutelle provençale au profit du Dauphin, constituèrent, avec le Briançonnais, trois parmi les huit bailliages composant le domaine delphinal. C'est à cette époque qu'apparaît en effet, en Haut-Dauphiné, la charge de bailli placée au-dessous de celle de châtelain.

  Si les pouvoirs de ce dernier sont maintenus en matières financières, en particulier pour la levée des taxes et redevances (la production archivistique qui en découle sera d'importance), ses attributions judiciaires disparaîtront progressivement au profit du bailli qui sera, en ce domaine, assisté, au début du XIVe siècle, par un juge mage et un procureur fiscal.

  Une nouvelle organisation, réglée par l'odonnance du dauphin Louis II, en juillet 1447, fit passer le nombre des bailliages du Dauphiné de sept à deux. Le "baillage des Montagnes" (l'autre étant celui du "Plat Pays" de Viennois) regroupait le Briançonnais, l'Embrunais, le Gapençais et les Baronnies. Si la résidence du bailli était théoriquement fixée au Buis, les anciens sièges judiciaires furent maintenus sous la responsabilité d'un vibailli; l'institution elle-même n'en continua pas moins d'être désignée sous le nom de baillage.

  Les modifications apportées dans la géographie administrative du Haut-Dauphiné d'Ancien Régime furent, en 1511, le retrait du Champsaur de la juridiction du baillage de Grenoble pour être rattaché à celle du baillage de Gap et, en 1513, le rattachement de la vicomté de Tallard, dépendant jusqu'alors du baillage de Sisteron, à la province de Dauphiné.

  La composition des tribunaux du baillage telle qu'elle fut fixée en 1627 était la suivante: un vibailli, un lieutenant, deux conseillers assesseurs, un avocat du roi, un procureur du roi, un greffier et un huissier-audiencier.

  L'appel des causes traitées, au civil comme au criminel, par les bailliages, était porté au parlement de Grenoble. Au niveau inférieur à celui des bailliages se trouvait celui des juridictions secondaires et, en particulier, les justices seigneuriales. La structure seigneuriale eut des effets durables et persistants jusqu'à la fin du XVIIIesiècle en Haut-Dauphiné. Très morcelée et diversifiée, elle donna libre cours à l'activité de nombreuses juridictions locales, très enchevêtrées, à raison, théoriquement, d'une par fief. Leur importance était variable et si, au départ, le siège de la justice était au siège de la seigneurerie, le souci d'une plus grande efficacité et aussi d'une économie de moyens entraîna, au XVIIIe siècle, le transfert des justices seigneuriales dans les localités importantes. Nombreuses étaient, dans le Briançonnais, celles qui s'exerçaient à Briançon. Ce fut le cas par exemple de celle de Névache. De même pour celles de l'Embrunais qui préférent siéger à Embrun tandis que Gap, Saint-Bonnet, Serres, Veynes et Tallard étaient le siège de nombreuses justices seigneuriales du Gapençais.

  De manière générale, l'appel des causes jugées à ce niveau était porté devant les tribunaux du baillage à l'exception de celles examinées par des juridictions exercée par le seigneur en pariage avec le roi, telle celle exercée par l'archevêque d'Embrun sur la ville et terre commune secondaires comme le baillage seigneurial du Champsaur, la judicature des châteaux archiépiscopaux du Gapençais, la justice du comté de Tallard, etc. Dans ces cas précis, c'est au parlement de Grenoble qu'était soumis l'appel des décisions rendues par ces juridictions.

   

   

   

• Existence et lieu de conservation des originaux

  Conservées aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  Série B : Les liens qui ont rattaché à la Provence l’Embrunais et le Gapençais jusqu’en 1232, le Val d’Oule (Montmorin, Bruis, Sainte-Marie-de-Rosans) jusqu’en 1480, le comté de Tallard jusqu’en 1503, la vallée de...

   ...  

  Conservées aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  Série B : Les liens qui ont rattaché à la Provence l’Embrunais et le Gapençais jusqu’en 1232, le Val d’Oule (Montmorin, Bruis, Sainte-Marie-de-Rosans) jusqu’en 1480, le comté de Tallard jusqu’en 1503, la vallée de Vitrolles-Barcillonnette jusqu’à la fin du XVIII siècle, expliquent l’existence de sources complémentaires dans les fonds provençaux, notamment aux Archives des Bouches-du-Rhône. On signalera en particulier quelques articles de la série B.

   

  Conservées aux Archives départementales de l’Isère

  Série B : Pour ce qui touche à la série B des Archives départementales de l’Isère, le terme de sources complémentaires paraîtra peut-être faible. En effet, par l’importance, la richesse et la variété des fonds qui y sont conservés, il s’agit là, au titre des cours et juridictions d’Ancien Régime, de sources essentielles, indispensables à tout chercheur soucieux d’approfondir l’histoire des Hautes-Alpes avant la Révolution aussi bien sous l’angle économique et social que sous l’aspect plus spécifiquement politique ou institutionnel. Sur les vingt-deux fonds que constituent cette série, les deux sous-série suivantes sont particulièrement intéressantes.

  Sous-série 2 B - Parlement du Dauphiné:  Le conseil delphinal mis en place en 1337 par le Dauphin Humbert II et réorganisé en 1345 fut maintenu après le « transport » du Dauphiné à la France en 1349 et fut transformé en parlement de Dauphiné en 1453. Le Haut-Dauphiné fut alors dans le ressort de ce dernier jusqu’à la Révolution en dépit des prétentions du parlement de Provence exprimées jusqu’au milieu du XVII siècle d’avoir sous sa juridiction les ville et comté de Gap ainsi que la vicomté de Tallard. Bien que fortement amoindries à partir du règne de Louis XIII par les interventions des intendants notamment en matière de contentieux fiscal, les compétences du parlement s’étendaient au domaine politique (défense des libertés provinciales) et religieux (défense et sauvegarde de la religion catholique), à ceux de la justice, de la police et aussi de l’administration. Les arrêts au civil et au criminel, les requêtes, les procédures civiles et criminelles, de même que l’enregistrement des ordonnances et des lettres patentes et les divers registres de formalité sont un gisement documentaire d’intérêt primordial pour les Hautes-Alpes.

  Sous-série 7 B - Chambre des comptes du Dauphiné : Détachée du parlement de Grenoble et instituée en cour souveraine par édit royal de mars 1628, la chambre des comptes de Dauphiné avait à connaître des comptes « de tous les deniers qui se lèvent en ladite province » … « tant pour nous que pour les villes, communautés et particuliers » … En dépit des destructions révolutionnaires portant sur des milliers de terriers et d’autres nombreux registres de dénombrements de fiefs, les fonds qui subsistent en provenance de cette instance constituent une mine d’informations pour les chercheurs.

   

   

   

• Indexation

• Mots matières

  16e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, 18e siècle, 17e siècle, justice, justice royale, justice seigneuriale