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État général des fonds

 

Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public

  • Historique de la conservation

    Habituellement, la série A regroupe d’une part des textes législatifs et réglementaires émanant du pouvoir souverain, et d’autre part des documents touchant au domaine royal.

    Dans les Hautes-Alpes, seule la première catégorie de document est représentée dans cette série au demeurant de faible...

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    • Mode de classement

      Cette série s’articule en deux groupes distincts.

      Un recueil des édits et déclarations du Roy, lettres patentes et ordonnances de Sa Majestés, arrests et règlements de ses conseils et du Parlement de Grenoble, concernant en général et en particulier la Provence de Dauphiné, en 27 volumes...

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    • Existence et lieu de conservation des originaux

      Conservées aux Archives départementales de l’Isère

      Série A : Édits, ordonnances, lettres patentes des rois de France, 1517-1789.

      Série B : Titres concernant le domaine delphinal. Transport du Dauphiné à la France. Bulles des papes, diplômes des empereurs d’Allemagne, actes des rois de France...

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    • Indexation

    • Mots matières
      Monarchie d'Ancien Régime, 16e siècle, 18e siècle, 17e siècle, administration centrale, domaine royal