E 472 - Etat des habitants qui ont porté du bois au Château-Queyras (1692). — Lettres aux consuls par : M. de Lesches, par ordre du marquis de Larray, afin de se concerter avec eux. Château-Queyras, le 12 [août 1692?], à 8 heures du matin ; — J. Allois, envoyant à Briançon « les quittances des ducats... ... - Etat des habitants qui ont porté du bois au Château-Queyras (1692). — Lettres aux consuls par : M. de Lesches, par ordre du marquis de Larray, afin de se concerter avec eux. Château-Queyras, le 12 [août 1692?], à 8 heures du matin ; — J. Allois, envoyant à Briançon « les quittances des ducats ». Grenoble, 21 janvier 1693 ; — Bouchu, expédiant l'ordonnance « concernant les routes... pour le logement des troupes ». Grenoble, 24 janvier 93 ; — de Lesches, au sujet de la fourniture de la viande pour sa compe. Château-Queyras, 28 janvier 93. — Ordonnance, par l'intendant Bouchu, défendant de donner aucun congé aux soldats de milice du régt du Gua, pendant cette année. Grenoble, 29 janvier 93. — Lettres par: Berthelot, annonçant que deux « détachements des ennemis » se sont portés sur Abriès et Ristolas, la veille au soir, et se sont saisis « des hommes qu'ils ont pu trouver ». Aiguilles, 4 février 93 ; — Meinel, au sujet du foin « fourny à Guillestre ». Briançon, 6 février ; — Jean Laurens, not., et B. Merle, arrivés, la veille, « de la vallée de Luzerne, de parler à M. le chevallier de Verseilly et officiers, sur le sujet des détachementz quy sont venus dans nos deux comtés pour piller et mener de prizonniers », demandant la convocation d'une assemblée, afin de « deslibérer, pour nous tirer des peines ». Abriès, 18 février 93 ; — Claude Arnaud, de Saint-Véran, annonçant qu'il est impossible d'envoyer des mulets pour faire le charroi exigé, n'ayant « que de petitz pollins d'un an », 21 février ; — P. Hellenne, consul, et Martin-Mista, de Molines, à propos du logement effectif des dragons et l'ustensile des troupes, 25 février ; — Claude Arnaud et J. Dalmas, sur la venue en Queyras du vibailli et du procureur du Roi. Château-Queyras, 12 mars 93. — États des cabaretiers des comtés du Queyras, en conformité de l'édit de mars 1693. — Quitt. par Jean Court de sa vacation, « de Guillestre, dans toutes les comtés de la vallée, pour rendre des paquets,... pour fournir de paille au Mont-Dauphin ». Arvieux, 3 mai 1693. — Notes du sr de Lesches, sur ce qui « doit estre mis au Château-Queyras, par ordre de M. le marquis de Larray, lieut. général et commandant en Dauphiné »: 2.000 charges de bois à 12 bûches par charge, « du monde pour ramplir la cisternne », un homme pour porter les paquets, etc., 28 mai 1693. — Avis par Larray: « Pourveu qu'il y aye actuellement un homme sûr et bien ingambe au Château-Queyras, pour porter exactement touttes les lettres qui me pourront estre adressées, il ne m'importe que les autres communautez de la vallée en soient chargées. Fait au camp du Mont-Dauphin, ce 29e may 1693 ». — Lettre par Larray à «. M. de Saller, lieutenant-colonel du régt de Condé, en Queyras » : « Il est très résonable que vos soldats commandés au travail ayent le couvert ; aincy il est sens difficulté que vous les fassiés mettre dans l'église ; et leur deffenderés, s'il vous plaît, de la gâter, d'i faire du feux. Cette lettre servira d'ordre aus habitans de la vallée pour fournir la paille convenable pour coucher cinquante hommes ». Au camp de Mont-Dauphin, 30 mai 93 (cachet arm.). Copie de l'ordre donné par l'intendant Bouchu aux consuls du Queyras de « fournir journellement 125 livres de viande de bœuf ou de vache poids de marc à la garnison de Château-Queyras », à raison de 2 sols la livre (Camp de Prelles, 12 août 1692), et prolongation dud. ordre « pour l'année présente » par Larray. Camp de Mont-Dauphin, 5 juin 1693. — « Mémoire des comtés qui ont envoyé au Château- Queyras des hommes avec des bêtes, pour charrier de l'eau », 16 juin. — Lettre par Larray, afin de faire activer la fourniture de l'eau à la citerne du Château, 17 juin. — Requête au Parlement par Ant. Arnaud, f. de feu Jacq., de Molines, afin d'être payé des voyages faits par lui pour la vallée en « val Luzerne » et autres lieux du Piémont, pour régler avec S. A. R. ou ses officiers « la contribution que lade vallée a esté contraincte de payer », et le voyage qu'il a fait à Grenoble pour faire régler par l'Intendant « les ustancilles de la garnison du Château, ayant demeuré aud. voyage 18 jours, ou pour la traduction qu'on a fait de sa personne au lieu d'Ambrun, où il a demeuré, ou ailleurs, 15 jours, pour le fait de la contribution ; ayant encore vaqué à Oulx, avec le sr Meyer, médecin, pour lade vallée, pendant 6 jours », en tout 56 jours, à raison de 3 1. par jour pour le moins, 19 juin 93. — Ordre par de Lesches de fournir 623 charges de bois au château, 22 juin. — Invitation par Audier, consul du Château-Queyras, à ceux des autres comtés de fournir les hommes demandés par le maréchal de Catinat pour le Château, les hommes de cette comté étant « occupés à la bâtisse de leurs maisons, nécessaires pour y mètre quelque peu de récoltes », 23 juillet 93. — Instructions par Thouard, syndic du clergé du diocèse d'Embrun, au vicaire forain à Molines, sur la déclaration des biens de mainmorte que les bénéficiers doivent fournir en suite de l'édit de décembre 1692. Embrun, 23 juillet 93. — Ordres par l'intendant Bouchu aux consuls du Queyras et de Vallouise de fournir, outre les 30 « qu'ils doivent fournir pour les fortiffications du Mont-Dauphin », 50 mulets par vallée, pour transporter des « bleds et farines des munitionnaires de l'armée d'Italie », d'Embrun à Briançon, en août, sept, et oct , et moyennant 45 s. par quintal, poids de marc. Grenoble, 31 juillet et 3 août 93. — Convocation d'assemblée à Ville-Vieille, par Berthelot, 4 août. — Lettre par Bouchu demandant, au lieu de 100 mulets pour le transport des vivres, d'en fournir 150, et « avec la dernière ponctualité ». Grenoble, 15 août 93. — Convocation d'assemblée, à ce propos, par Challe, J. Meyer et Humbert, 22 août. Lettres par : Merle, consul d'Abriès, annonçant que « M. le chevr Verselly » exige impérieusement la contribution promise et fait même des menaces. Abriès, 9 septembre 93 ; — Robert, à M. de Lesches, pour se plaindre de ce qu'il n'a pas fait arrêter les consuls qui ont discontinué d'envoyer des « voitures » à Mont-Dauphin pour transporter de la chaux. « M. de Famichon, qui commande cette place », lui enjoint de « faire prendre par les soldatz de vostre garnison tous lesd. consuls et de les envoyer icy, en bonne seuretté, pour les punir, comme il mérittent ». Mont-Dauphin, 11 septembre 93 (cachet arm.) ; — Vercelli, disant que « Jacq. Aviène, un de nos soldats, fust arresté, il y a quelques temps, par les espies de vos paysans, et qu'il luy fût pris dix louis ou la valeur, et comme je n'entends point qu'on traite ainsi mes soldats, vous n'avés qu'à lui faire rendre le tout incessament, sous peine d'exécution militaire ». La Tour, 17 octobre (Débris de cachet arm.) ; — Meinel, demandant l'état des lettres de voiture afin que M. Allois, allant à Paris, puisse les faire payer. Briançon, 29 octobre — Ordre par le sr d'Augery, lieutenant du Roi à Mont-Dauphin, de « venir charrier la chaux au Mont-Dauphin... C'est une affaire d'une semaine, pour enlever deux fourneaux de chaux qui se gâttent », 27 novembre 1693. — Rôle des cabaretiers du Queyras, au nombre de 25, dont 11 taxés à 40 1. et les autres à 10 1., en suite des arrêts du Conseil du 14 avril et du 13 octobre 93. Vu par Bouchu. Grenoble, 29 novembre 93. — Lettre par Challe, consul d'Abriès, envoyant copie d'une lettre du chevr Vercelly, de La Tour, du 2 décembre 1693, qui, arrivant de Turin, n'a trouvé personne. « S. A. R. veut bien vous faire justice, et pour cella, elle avoit envoyé trois commissaires icy pour recognoistre vostre affaire et quy ont subjourné icy six jours... J'ay envoyé des létres à un de vos amis à Bobi, pour vous havertir ; cependant, il n'est venu personne », etc. ; — des Essarts, arrivé la veille de Briançon ; il est „sans argent et il lui est dû 3 mois d'appointements. Château-Queyras, 5 décembre — Minute d'assemblée « envoyée en Piedmont », au sujet du traité fait au mois de juin 1693, « avec les troupes de S. A. R. commandées par M. le chevr Verselli, pour la contribution ». En divers temps, des détachements sont venus en Queyras et ont emmené des bestiaux, emporté des « meubles, or et argeant », et autres butins, « arrivant le tout à plus de 24.724 1. », et nonobstant ce, la vallée « n'a pas laissé de payer la contribution », quartier par quartier. On demande la restitution de l'argent enlevé et des effets emportés, 12 décembre 1693, etc. Dates : 1632-1693 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 490 - État de diverses vacations de 1690 à 1713 : 1690, 10 janv., voyage de Franç. Maritan à Gap ; 1692, 18 déc., id. de Jean Puy, marchand, à Grenoble : 1707, 26 mai, Ant. Derthelot. not., et Mathieu Audier, à Chaumont, auprès du maréchal de Tessé, etc. (1713). — Lettre par Fantin au secrétaire... ... - État de diverses vacations de 1690 à 1713 : 1690, 10 janv., voyage de Franç. Maritan à Gap ; 1692, 18 déc., id. de Jean Puy, marchand, à Grenoble : 1707, 26 mai, Ant. Derthelot. not., et Mathieu Audier, à Chaumont, auprès du maréchal de Tessé, etc. (1713). — Lettre par Fantin au secrétaire Dalmas, lui annonçant que M. de Cocquiel est malade à Embrun. Briançon, 9 février (cachet arm.). — Requête à l'Intendant, afin d'obtenir un soulagement à cause des souffrances et charges des années précédentes, février 1713. — Quitt. par Valentin Vasserot pour toutes dépenses faites par lui en son voyage en Piémont en 1712. Arvieux, 5 mars 1713. — Copie d'une lettre de l'intendant d'Angervilliers à son subdélégué, du Prat, au sujet de 6,000 1. accordées aux comtés du Briançonnais en diminution de la taille en 1713. Grenoble, 16 novembre 1713. — Lettres par Fantin à ce sujet. Briançon, 24 novembre et 1er décembre 1713. — Requête à l'Intendant, afin d'obtenir le payement du transport du pain de munition de 1707 à 1713 (1713). État des dépenses faites par Jn Dalmas en 1714. — Comparant par-devant Georges du Prat, subdélégué, par Hyacinthe Berthelot, Charles Fantin, Salomon Bellon, Louis Vial, Chaffrey Bernard, Jn Isnel et Franç. Brun, consuls du Queyras, au sujet de l'union qui existait « entre les cinq écartons qui composoient le bailliage de Briançon », afin de s'opposer à l'union de la vallée du Queyras à l'écarton de Briançon, « leurs charges ayant toujours été distinctes et séparées, sans qu'il soit jamais arrivé qu'un écarton aye ozé demander à l'autre de le soulager de leurs foules ». « Il est notoire que Queyras est une des principales frontières et que, dez qu'il y a guerre, elle est chargée de troupes pour garantir l'écarton de Briançon et l'Embrunois ». Suit l'extrait de l'arrêt du Conseil tenu à Versailles le 22 février 1701, sur le rapport de Chamillart, contrôleur général des finances, et signé Colbert, qui confirme l'union des écartons du bailliages cle Briançon, 8 juillet 1714. — État des feux dont se compose l'écarton de Briançon en 1714 : Briançon, 8 feux 15, 6 ; Le Monêtier, 8, 5 ; La Salle, 4, 7, 7 1/2 ; Saint-Chaffrey, 42, 22, 6 ; Villar-Saint-Pancrace et Champrouet, 3, 21, 6 ; Cervières, 2, 14, 3 ; Névache, 3, 6, 6 ; Mont-Genèvre, 3, 10, 10 1/4 ; Puy-Saint-André, 2, 10, 6 ; Puy-Saint-Pierre, 1, 17, 6 ; Saint-Martin-de-Queyrières, 4, 2, 6 ; Vallouise, 9, 22, 1 1/2. Écarton du Queyras, 19, 10, 3. Total, 76 feux 16, 6 1/2. « Il faut 24 sols pour faire le feu » (1714). Convocation par les consuls de Briançon d'une assemblée le 9 mai, « affin qu'entre tous nous voyons ce qui sera le plus expédiant pour le bien du pays ». Signé, Fantin, secrétaire. Briançon, 4 mai 1715 (cachet arm.). — Copie, par Du Prat la Bâtie, d'une lettre du sr de Rochas, secrétaire de l'Intendance (Grenoble, 26 mai), au sujet de « la compensation des fourrages par la capitation de 1715 et années suivantes », pour 1715. — Lettre par Berthelot, châtelain, au sujet des « billets sur l'extraordinaire des guerres » qu'il a retirés du Sr Mercier, trésorier, et qu'il portera à Paris. Grenoble, 26 mai (cachet arm.). — Copie de l'assignation donnée à Jean Bonnot, « procureur du Roy au siège de la judicature des Fermes unies », à Briançon, héritier de Jn Bonnot, son père, afin de retirer les fonds de 104.379 rations de foin, fournies par la vallée en 1708-1709, mai 1715. — Copie par le not. Caire de la sommation faite par Jean Turcon, avocat, premier consul de Briançon, Aut. Péralda, avocat, Jn Alliey, not. de Vallouise, Pierre Blanchard, not. de Saint-Chaffrey, et Jos. Monier, not. de La Salle, députés de l'écarton de Briançon, à Hyacinthe Berthelot, châtelain du Queyras, Franç. Eyméoud, avocat, Charles Fantin, Jean Dalmas et autres députés du Queyras, de leur communiquer le reçu de 5.770 1. 2 s. pour les foins fournis par la vallée à Briançon en 1706, 18 mai 1715. — Lettre au châtelain Berthelot, à Paris, rue Champfleury, près la barrière Saint-Honoré, à l'hôtel de la Montagne, par Jn Dalmas, secréte de la vallée, afin de prendre les trois billets de la loterie royale aux noms d'Étienne Alberge, f. de Jn, de Molines, Jacq. Meissimilly, f. de David, d'Arvieux, et Mathieu Audier, f. de Mathieu, du Château. Briançon, 4 juin. — Lettre par led. châtelain Berthelot, au sujet du remboursement du prix des fourrages et du pain de munition, dû à la vallée. De Cadrieu doit arriver à Paris. « M. l'abé Moran et moy présentâmes, dimanche dernier, un placet à M. de Bercy pour la diminution du pris du sel ». Paris, 28 juin 1715 (restes de cachet arm.). — Minute de réponse à la lettre précédente, 13 juillet — Autre lettre par led. Berthelot : « La lotterie n'est pas tirée ». Demander « à sr cadet Audouy » un certificat de la fourniture du pain en 1710. « C'est M. Rous la Croix et moy qui avons fait les premières démarches » relatives à la diminution du prix du sel. Paris, 25 juillet — Lettre par Fantin laTour à Jn Dalmas, son neveu, lui envoyant la « déclaration du Roy », que son « neveu le médecin » a oublié de lui expédier. Briançon, 1er août ; — l'Intendant fait savoir aux consuls de Briançon que le Roi a fait un don à la recette de Briançon sur la taille de cette année. Turcon se rendra, lundi, à Grenoble, à ce propos. Briançon, 9 octobre — État des sommes attribuées à la vallée du Queyras dans la répartition faite par l'intendant d'Angervilliers, pour inondations, incendies, etc., et payée par Gaspar Berthelot, not. d'Abriès. Total, 265 1. Grenoble, 25 déc.1715. Extraits de l'arrêt du Conseil d'État : qui décharge les habitants du bailliage de Briançon de tous droits d'entrée sur les denrées perçues au-delà du Mont-Genèvre, dans les comtés « qui viennent d'être cédées au roy de Sicile par le dernier traité de paix conclu à Utrect ». Vincennes, 17 décembre 1715 ; — qui diminue le prix du sel et le réduit à 15 1. le minot, pour « les comtés qui composent 1e bailliage de Briançon et celles de L'Argentière, La Roche, Saint-Crépin et Eygliers, Guillestre, Freissinière, Chancelat, Crévoulx, Risoul, Routier, Seillac, Vars, Saint-Clément, Châteauroulx et Les Orres, du bailliage d'Embrun ». Id. ; — qui exempte de tous droits de douane les bestiaux venant de Savoie et de Piémont en Briançonnais, « à l'exception du droit appelé Gabelle de Briançon , qui se lève dans la ville de Briançon et dont jouit l'engagiste des domaines de S. M. ». Ici. Grenoble, 4 janvier 1716. — États de répartition des sommes accordées par l'intendant Charles Boucher, sgr d'Orsay, à divers habitants du Queyras, en suite d'inondations, incendies, sécheresses, « construction du chemin tendant de la vallée du Queyras à Guilhestre », suivant devis du sr de Boismorel, ingénieur, etc. Total, 750 1. Grenoble, 15 novembre ; — de 245 1. sur les tailles de la vallée, id. — Copie d'une requête à l'Intendant par les consuls, afin d'être soulagés du logement de 3 bats et de 3 brigades envoyés par M. de La Coste : impossible « de fournir à la subsistance des chevaux desd. troupes... n'y ayant encore que très peu d'herbe, et une mauvaise aparance de récolte et de foin et de bledz », 15 mai 1717. Dates : 1690-1717 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 496 - Reçu donné par Jean Audier, f. de feu Pierre, consul d'Abriès, à Fantin la Tour, not., secréte du Queyras, de la procédure d'enquête faite par Franç. de Chaillol, dr en droits, vibailli du Briançonnais, à le requête d'Esprit de Levésie, syndic du clergé du diocèse d'Embrun, en 1698 ; de la... ... - Reçu donné par Jean Audier, f. de feu Pierre, consul d'Abriès, à Fantin la Tour, not., secréte du Queyras, de la procédure d'enquête faite par Franç. de Chaillol, dr en droits, vibailli du Briançonnais, à le requête d'Esprit de Levésie, syndic du clergé du diocèse d'Embrun, en 1698 ; de la copie de la visite des églises du Queyras par Jacq. Argence, vic. g. de l'archevêque d'Embrun, en 1593, etc. Arvieux, 27 février 1747. — Autorisation aux habitants du Queyras par « Pierre de Brunier de Larnage, maréchal des camps d'armées du Roy, commandant en Dauphiné en l'absence de M. le comte de Marcieu, lieut. général », de pouvoir acheter des brebis et moutons en Piémont et de les revendre en Dauphiné, malgré l'interdiction royale de ce faire et à condition de faire connaître au bureau de Guillestre la quantité de bêtes qu'il faut passer en Dauphiné. Embrun, 31 mai 1747. — Défense par « Henri-Louis d'Argouges, marquis de La Chapelle la Reine, sgr d'Achères, Villiers sous Grez et autres lieux, lieut. général des armées du Roy, commandant les troupes dans le Haut-Dauphiné et sur la frontière de Piémont », de « faire passer en Provance et dans les vallées de Barcellonète et de Queiras des bêtes à laine, ces animaux pouvant facilement passer « dans les états de Piémont » et fournir des secours aux ennemis de S. M. Embrun ; cette défense renouvelle celle que M. d'Arnault, maréchal de camp, commandant sur la frontière, avait faite l'année précédente. Copie de la lettre écrite par le « marquis de Crussol, commandant dans le Briançonnois », aux consuls du Queyras, leur défendant de payer la contribution demandée par « M. du Rouzier », en suite des ordres du comte de Briquéras, lieut. général des armées du Roi de Sardaigne ; cette contribution excède dix fois la taille que paye la vallée. « Je suis d'autant plus surpris de la demande de M. de Rouzier que l'on a eu toute occasion et que l'on a encor eu plus de ménagement pour les vallées de Cézanne, Oulx, Bardonnèche, etc., où, maîtres d'imposer les mêmes loix et aux mêmes titres, on a eu l'attention de ne rien exiger... Vous pouvés faire part de ma lettre à M. du Rouzier ». Briançon. 5 septembre 1747. — Lettres par de Crussol, renouvelant la défense susde et recommandant d'attendre la réponse de M. de Briquéras : « Je suis persuadé qu'il sentira qu'il n'est pas de l'intérêt de son païs de vous forcer à un paiement que nous irions prendre au double dans les terres de Piémont... Nous sommes en état d'user de cette voie de représailles ». Briançon, 10 septembre 47 ; — « Je suis très content de la bonne justice que veut vous rendre M. des Rosier...M'envoier le plus tost que vous pourrés l'état des sommes païés à compte sur la contribution. Quand à celui des dégâts particuliers, il viendra après, parce qu'il faut plus de temps pour le mettre en ordre... Je crois que la communication est en effet plus courte que le col des Ayes, et j'ai fait donner ordre à la garde qui y est de recevoir les lettres que vous lui enverrés », id. 25 septembre. 47 ; — Bonnot, au sujet de la fourniture de 10.000 quintaux de foin, outre la « réserve ordonnée par M. de La Porte ». Briançon, 16 octobre 47. Circulaire imprimée, adressée par Bonnol, subdélégué, à Arvieux, afin de connaître le nombre de familles, des « voitures à roues » et des bestiaux de la comté. Briançon, 23 janvier 1748. — Ordre par le même de fournir au Château-Queyras « la paille, les paillasses, couvertes et traversins pour 40 lits, plus 2 marmites, 2 sceaux, 2 gamèles et 2 culières à pot par chaque comté », ib., 23 mai 48. — Lettre par Bonnot, pressant l'envoi des corvées du Queyras à « M. Martin, entrepreneur du pont de Saint-Clément, et défendant « la sortie des bleds ». Briançon, 4 septembre 1748. — Lettre par Roux la Croix, juge des fermes, afin d'obtenir le payement d'une créance, juillet 1748. —État de divers travaux pour réparer le chemin de la Combe, refaire le Pont-Haut en 1717, la réformation des bois en 1731, « rétablir les ponts neufs » (25 mai 1731), obtenir la prorogation de la diminution du prix du sel; un dégrèvement, en considération des inondations de 1728 et la gelée des récoltes en mai 1732 ; le procès intenté par Guillestre à Aiguilles « pour la coupe de bois pour le Pont- Haut » ; porter les papiers que demande Jean Dalmas, député de la vallée à Dijon, pour le soutien du procès avec le chapitre d'Embrun (7 janvier 1738) ; l'arrêt du parlement de Bourgogne du 29 avril 1738 ; la fourniture de mulets à Briançon le 26 avril 1749 ; signification à Guillestre, Eygliers et Saint-Crépin de réparer les chemins et ponts qui sont sur leur territoire, 30 juillet 1750 ; voyage à Guillestre « pour suplier M. d'Argouges, lieut. général, de descharger la vallée d'un détachement envoyé dans les comtés pour le retardement du transport du foin »; voyage « au Plan-de-Fazy, pour prier M. Raboy de renvoyer les habitans de la vallée pour faire leur récolte » ; id. à Embrun, « pour voir l'ordre de M. du Royier et M. d'Argouges et, de là... à Briançon, pour le communiquer à M. le marquis de Crussol, qui en a garenty la vallée » etc. (1750). — Requête au ministre d'Argenson, afin d'obtenir des secours pour rétablir les ponts emportés de la « Combe de Guillestre qui descend dans l'Embrunois. Cette combe est si affreuse qu'on ne peut y passer qu'avec danger de la vie, soit par les précipices, éboulemens des rochers ou par la quantité des ponts qu'il faut passer, et on est obligé d'y mander, sept ou huit fois de l'année, 80 hommes chaque fois pour réparer les chemins, afin de pouvoir tirer de dehors le nécessaire, tant pour la garnison qui est dans la vallée que pour ses habitans, qui n'ont d'autre récolte que quelque foin et du seigle, orge ou avoine ». Le pont de Pierre vient de périr « par sa vieillesse » (1750). Circulaire par Bonnot, au sujet des nouvelles impositions, 20es, muances et autres droits. Briançon, 12 mars 1751. — Signification relative aux affaires de Fantin La Ribière, 3 août 1751. — Lettres par: Ferrus à son oncle Fantin, d'Arvieux, et à sa tante Guizonne , qui veut bien se priver de « la meilleure tomme pour nous en régaler ». Il lui envoie en retour une « 12e d'arans blanc ». Briançon, 1er mars 1752 ; — Telmon, accusant réception de 18 1. Grenoble, ler mai 52. — Notes relatives aux dépenses faites par Jean Fantin, not., et Ét. Alberge, f. de feu Ét., de Molines, Blaise Richard-Calve, consul d'Abriès, et autres (1752). — Signification par Jn-Jos. Philip, huissier au Château-Queyras, de la part de Jacq. Meissimilly, f. de feu David, et Germain Eymar, f. de feu Claude, consuls d'Arvieux, aux consuls du Château-Queyras, des dépenses qu'ils ont faites pour transporter des malades soit à Cervières, soit à Guillestre, 15 mars 1753 — Lettre par Ferrus à son oncle Fantin la Tour, lui envoyant les certificats des assises. Briançon, 27 avril 53. — Répartition de 500 1., 15 septembre 53. — Certificat par Pierre-Louis Dassigny, cape d'une compe d'invalides en garnison au Château-Queyras, attestant la mort de Pierre Renard, dit Joli-cœur, sergent de sa compe, mort le 15 octobre Château-Queyras, 31 décembre 1753. — Mémoire de ce que Paul Bessey, f. de feu Chaffrey, d'Abriès, doit à Buchard la Croix, employé chez le Roi, à Turin, pour foin qu'il lui a livré en 1751. « Paul Bessé a pour signal la lèvre de dessus ouvert comme les lièvres » (1754). Circulaire par le comte de Marcieu, concernant l'interdiction du port d'armes à toute personne qui n'est pas en droit d'en porter. Grenoble, 22 mars 1755. — Extraits de la délibération du bailliage de Briançon : du 12 janvier 1758, par laquelle les Briançonnais revendiquent le titre de « francs bourgeois », demandant la création d'une charge de maître des eaux et forêts (1758) ; — du 16 mars 1758, contre les contrebandiers et au sujet de l'abonnement du 20e et du payement cle la capitation, qui, en Briançonnais, est de 20.872 1. et, en l'élection de Gap, de 63.754 1., ce qui n'est pas proportionnel (id.). — Requête à l'intendant de La Porte par Jean Martin, du Château-Queyras, afin d'être payé de 50 1. pour la reconstruction du premier pont du Guil, emporté en octobre 1751. Jacq. Fantin La Tour, not. et secréte de la vallée, répond que, suivant l'ordonnance de « M. Berthelot, subdélégué », du 11 juin 1757, il n'y a pas lieu de payer cette somme (1758). — Lettre du comte de Marcieu, rappelant ses circulaires relatives aux « incursions des gens armés, contrebandiers ou autres brigands. Château du Touvet, près Grenoble », 7 septembre 1758. — État des « servants des comtés de la vallée de Queyras »: Molines, 24 serv. ¼ ; Arvieux, 21 ¾ ; Château-Villevieille, 14 3/4-1/8 ; Abriès, 16 1/8 ; Aiguilles, 13 ¼ ; Saint-Véran, 12 ¼ ; Ristolas, 9 1/2. Total, 117 servants, 20 décembre 1759. — Lettre par Drou, avocat au Conseil, successeur de M. de Sérionne, concernant le procès contre l'abbaye de Boscodon et la comté de Rousset, commencé vers 1744 et pendant, « au rapport de M. Thiroux- Donarville, maître des requêtes », arrêté depuis 1747. Paris, place du pont Rouge », 22 mars 1754. — Circulaire par le comte de Marcieu, défendant de donner asile aux contrebandiers. Grenoble, 30 novembre 1754. — Expédition de la sentence rendue par Jos. Bonnet, maître des eaux et forêts à Grenoble, qui décharge la vallée de 700 1. d'amende, 21 juin 1762. — « Règlement du bailliage de Briançon concernant le faussonnage du sel » : défense « à chaque habitant de La Bessée-Haute et du Milieu et de La Bâtie-des-Vignaux, Casset, Lauzet et hameaux en dépendants, Arvieu, La Chapelue, Montbardon, Bramousse et autres limitrophes de l'Embrunois et de l'Oisan, d'avoir chez eux plus de 40 livres pesans de sel », 18 novembre 1762. — Extrait de la délibération du bailliage du 18 mars 1762, portant répartition cles sommes dues aux comtés pour les fournitures et transports de 1747, s'élevant à 47.959 1. 10, somme constituée sur les États de Bretagne. Détail de ce qui revient, à chaque comté du Queyras, suivant contrat du 22 avril 1761 : Molines, 3.131 1. ; Arvieux, 2.239; Saint-Véran, 2.197 ; Château, 1.868 ; Abriès, 3.174 ; Aiguilles, 1.109 Ristolas, 2.134, etc. Pas de total (1762). Dates : 1747-1762 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 514 - Pièces diverses . Dates : 1311-1615 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Procès des dimes du Queyras Présentation du contenu : Mémoire suivant lequel nobles Pons et Guil. Albert, frères, étaient exempts des tailles (3 décembre 1311), et Jacq. Albert, prévôt d'Embrun (17... ... Mémoire suivant lequel nobles Pons et Guil. Albert, frères, étaient exempts des tailles (3 décembre 1311), et Jacq. Albert, prévôt d'Embrun (17 juin 1451), n. Jean Albert, cape châtelain du Queyras, d'où n. Ant. et Franc. Albert (1453), Pancrace Albert, d'où Jean et Florimond, Germain, Oronce, fils d'Albert, Jean et Ant., fils de Germain, etc. id. (s. d.). — Enquête par Chabert, juge du Briançonnais, au sujet de la levée des dîmes des agneaux en Queyras par les officiers du Dauphin : ceux-ci perçoivent 1 denier par agneau et 1 agneau sur 12, à la Saint-Jean-Baptiste. Château-Queyras, 7 août 1334. — Copie du bail à ferme par le chapitre d'Embrun à Franç. Baile, prêtre d'Embrun, des revenus de la maison des chanoines à Baratier, Puy-Sagnières, Saint-Eusèbe, Saint-Sauveur, Saint-André, Saint-Clément et autres lieux (26 août 1418). Extrait du 13 août 1699. — Copie de l'autorisation, par l'archevêque d'Embrun, de la construction de l'église de Ville-Vieille et du Serre-des-Chabrands, et son érection en é glise paroissiale (21 novembre 1461). Embrun, 26 octobre 1697. — « Parcelle de la disme du bled et des agueaux du sr Jacq. Albert, jadis chapelain-curé du lieu d'Arvieu, en 1467 », avec les noms des chefs de famille de chaque village ou hameau : Brunissard, Ant. Dalmas, Claude Vesque, Laurent Simond, Jn Fantin, Jn Sezaris, Jn Bascolly ;... in Freysoralino , Pierre Goyliator , Franç. Sesaris, Ant. Albert;... au Coin ( in Cogno ), Claude Cogni ; ... in Villa , Franç. Toyseri , Ant. Dalmas, Ant. Roman dit Moynier, Ét. Meissimilly, Jn Eymar ;... aux Maisons ( in Domibus ), Julien Eymar, Lantelme Arnaudon ;... au Pasquier (in Pasquerio), Ant. Faure, Pierre Desmoymaris ;... in Villario Sicquo , Jean Philipi, Ant. Gondret, me Pompone Ampuani , etc. — Autre parcelle d'Arvieux de 1467 : noble Jean Albert. — Quittances par Raymond Richard, de Jariis , procureur d'Ant. de Avolone , chan. d'Embrun : de 16 florins 1/2 à Christophe Achin, chapelain de Molines, qui avait exigé cette somme des syndics d'Aiguilles, Abriès, Ristolas et Saint-Véran (9 août 1494). Extrait du 13 août 1738. Baux à ferme par : Jean Vernii , chapelain, procureur de Simon Bellon, curé de Saint-Pierre d'Abriès, à Pancrace Eymar, chapelain d'Arvieux, des dimes et autres revenus de lade église d'Abriès, pour 50 florins. Présents, n. Chaffrey Albert, not. d'Arvieux, vi-châtelain du Queyras, Guil. Bellon et autres, 12 janvier 1495 ; — Obertus Juvenis , bénéficier en l'église d'Embrun, curé d'Abriès, à Jn Vasserot, chapelain dud. lieu, des dîmes de sa cure, pour 3 ans, moyennant 70 fl. par an, un quintal de fromage, et à charge de nourrir led. Obert et sa mule, durant deux mois, s'il s'en va à Abriès, à condition de faire le service de l'église, ainsi que le faisait Pancrace Eymar, vicaire de cette église, prédécesseur dud. Vasserot, etc. Présents, Armand Ollagnier, curé de Ristolas, Ant. Simond, chapelain d'Arvieux, vicaire d'Aiguilles, Michel Alhoerij , chapelain, Jn Gay, chapelain d'Aiguilles, Armand Martin, not., Pierre Chaillol, Ant. Avieny-Crana , Claude Bellon- Feo . Abriès, dans l'église paroissiale de Saint-Pierre, ante magnum allare , 16 décembre 1490 ; — Jean Meyer, curé de Ville-Vieille, procureur de Pierre de Rotis , chapelain, vic. gén. de l'archevêque d'Embrun, Rostain [d'Ancesune], ayant pouvoir d'Ant. de Vabris , curé d'Abriès, aud. Jean Vasserot, chapelain d'Abriès, des fruits et revenus de l'église d'Abriès, pour un an, moyennant 73 fl. Abriès, 7 octobre 1504. — Transaction, en présence de Louis Rostolan, chan. d'Embrun, vic. g. de l'archevêque Ant. de Levis, entre Claude Garret, curé de Saint-Laurent d'Arvieux, et les consuls dud. lieu : la quête du blé en faveur dud. curé est convertie en une pension de 40 fl. par an, plus un champ de 100 fl. pour la subsistance dud. curé ; Jean-Claude Levésie, not. Embrun, 5 février 1540 (à Noël). — Inventaire des biens immeubles et meubles des églises du Château-Queyras, Ville-Vieille et Aiguilles (21 novembre 1549). A Ville-Vieille, 4 calices d'argent, 1 grand graduel en parchemin, 1 petit graduel romain id., 4 missels id., 1 épistolier id., 1 bible en papier, 1 grande croix dorée, etc. Copie du 19 octobre 1696. — Obligation de 34 fl. par Pancrace Dalmas, f. de feu Ant., de Brunissard, à Franç. Albert, vicaire d'Arvieux, pour du blé; Elorimond Albert, not., 4 mai 1563. Mémoire par Octavien de Saint-Julien, père et administrateur des biens de Claude de Saint-Julien, chan. d'Embrun, au sujet des dîmes du Queyras, 5 juin 1613. — Requêtes, notes et documents au sujet desd. dîmes (1613). — Inventaire des biens de la 3e prébende, dite du Queyras ( de Cadracio ), que tiennent Jacq. de Barjaco, sacriste d'Embrun, et Et. Charboni , chantre (s. d.) — Lettres de tonsure pour n. Claude de Saint-Julien, f. d'Octavien et de Diane de Monteynard. Grenoble, 3 mars 1608. — Collation de la prébende canoniale de l'église d'Embrun, résignée par Ennemond Éme de Saint-Julien, aud. Claude de Saint-Julien. Rome, 7 des calend. de février [26 janv.] 1611/12 (à l'Incarn.). — Visa de cette collation par Jérôme de Villars, archevêque de Vienne. Vienne, 27 mai 1612. — Mise en possession dud. Claude de Saint-Julien, au moyen de Pierre Pol, prêtre, son procureur, par Chaffrey Mathieu, chan. d'Embrun, le faisant prendre place « du costé gauche en entrant dans le cœur et aux chaires basses ». Tém. Mathieu Doultre et Gaspar Chabassol, d'Embrun, 6 janvier 1612. — Requêtes au Parlement par Octavien Éme de Saint-Julien, afin de faire attribuer à son fils Claude la prébende du Queyras, et opposition par les consuls du Queyras (1612). —Extraits de la transaction entre Octavien de Saint-Julien et les consuls du Queyras, par laquelle le premier, au nom de son fils Claude, abandonne ses prétentions sur les dîmes du Queyras, moyennant une pension annuelle de 52 florins. Grenoble, rue Sainte-Claire, au logis dud. sgr de Saint- Julien, 14 novembre 1615 (2 copies). |
E 522 - Inventaire général des documents produits au Parlement au nom des consuls du Queyras. Signé, Bérard, 8 janvier 1703. — « Factum pour les sieurs prieurs-curés des huit paroisses de la vallée de Queyras », défendeurs, contre le syndic du chapitre d'Embrun (impr., in-4°, 8 p., s. 1. n. d.). —... ... - Inventaire général des documents produits au Parlement au nom des consuls du Queyras. Signé, Bérard, 8 janvier 1703. — « Factum pour les sieurs prieurs-curés des huit paroisses de la vallée de Queyras », défendeurs, contre le syndic du chapitre d'Embrun (impr., in-4°, 8 p., s. 1. n. d.). — Lettre par J. Dalmas à Fantin la Tour, receveur des épices au bailliage de Briançon, lui envoyant la procuration de chaque comté pour poursuivre le procès. Arvieux, 29 juill 1703. — « Réponse du chapitre d'Ambrun à l'Avertissement des consuls et comtés de la valée de Queyras » (impr., gr. in-4°, 56 + 36 p., s. 1. n. d.). La Réponse prétend établir « que la dîme doit apartenir originairement matrici ecclesiae , c'est-à-dire à l'évêque et au chapitre et non aux curez » (p. 5.) ; « que la dîme du Queyras étoit tombée au lot du chapitre (p. 6), suivant le répertoire des prébendes de 1304, et le bail à ferme du 21 février 1417 (p. 7); que la transaction de 1615 et l'arrêt de 1629 ne servent de rien aux consuls (p. 15) ; que la dîme du Queyras, de 1208 à 1703, a appartenu au chapitre (p. 51). Suit 1' « État des malversations et fraudes pratiquées par les habitans des communautez de Queyras pour faire perdre la dîme au chapitre d'Ambrun et pour ne la payer à personne », etc. Signé, La Faye, chane sacristain, député ; De Guillet Mont-Saint-Cler, raporteur, Joubert, procureur (p. 1-29) et la « Table des malversations », en 34 articles. « Source des malversations : La vallée de Queyras est voisine de Luzerne et remplie de gens de la Religion P. R. » (3 août 1703). — Affirmations de voyage par Jn Fantin la Tour (1697-1703). — Répliques pour le Queyras, signées, Brenier (3, 8, et 11 août 1703). — Arrêt du Parlement, ordonnant d'assigner les curés du Queyras, par-devant lui. Grenoble, 11 août 1703. — Assignations auxd. curés de comparaître à Grenoble, 29 octobre 1703. — Requête au parlement de Dijon par les curés des 8 paroisses du Queyras, afin de faire évoquer le procès par-devant lui. Lesd. curés sont : Angélique Albrand, prieur-curé d'Aiguilles ; Et. Roman, de Ville-Vieille ; Jn Albert, de Saint-Véran; Claude Berthelot, d'Abriès ; Jn Biais, de Ristolas ; Louis Rostolan, d'Arvieux ; Esprit Telmon, du Château, et J.-B. Colomban, vice-prieur de Molines (28 décembre 1703), etc. Dates : 1703 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Procès des dimes du Queyras |
E 539 - Papiers de la famille Berthelot . 139 vues Dates : 1723-1772 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Papiers de la famille Berthelot Présentation du contenu : Vente par Jn-Ant. Marcellin, f. de feu Jacq., d'Abriès, habitant Villeneuve d'Asti en Piémont, à Jacq. Berthelot, f. de feu Ant., d'Abriès, d'une... ... Vente par Jn-Ant. Marcellin, f. de feu Jacq., d'Abriès, habitant Villeneuve d'Asti en Piémont, à Jacq. Berthelot, f. de feu Ant., d'Abriès, d'une maison à Abriès, pour 840 1. Ristolas, 4 mai 1723. — Quitt. de 90 1. par Gaspar-Hyacinthe Perretta , f. de feu Jos., de Villeneuve-d'Asti, beau-père dud. Jn-Ant. Marcellin, et en son nom, à Jacq. Berthelot, en compte. Abriès, 8 septembre 1723. — Fragments d'un livre de raison ou de compte, tenu par un bâtier d'Abriès, de 1734 à 1748. Doivent : 1734, 24 mars, Jacq. Peiras, f. de feu Ant., un bât, 4 1. 5 ; 1735, 20 juin, « M. le curé, un bât que j'ay fait à sa cavalle », 2 1. 15 ; 1736, 7 mai, Claude Merle, f. de feu Barthél., un bridon, 12 s. ; 1737, 8 mai, Claude Audier, f. de feu Guil., un bât rafraîchi, 5 s. ; 1744, 10 juin, « allé à Grenoble pour poursuyvre le procès que j'ay avec Jean Chaffrey et Claude Banbetz, plus pour randre conte à M. le Comandant de ce que nous avoict fait le[s] Vaudois quand ilz sont venu pour faire payer la contribussion... Pour aller parler a M. Brunet, pourvoir sy nous pourrions nous faire décharger de la fourniture de 5 quintaux de paille et de 12 charges de bois, que nous avoit ordonné le comandant qui estoit sur le col de L'Agnel: ce que j'ay obtenu » ; 1745, 1er décembre « Doit mestre Tommas Laurens, un chabestre », 14 s. 6 deniers ; 1747, 24 janvier Claude Baude le grand, de Ristolas, « un bast de foyre », 4 1. 2 s. ; 1748, 1er mai. Laurent Blanc, consul de Ristolas, « une bonne fauquière », 17 s. Obligation de 73 1. par Claude Gain-Chabert, f. de feu Chaffrey, à Franç. Toye-Valentin, consul, pour prix d'un mulet. Le Rous, 28 octobre 1742. — Quitt. générale, par le not. A. Berthelot, à Ant. et Jn Vérifier, oncle et neveu, pour les droits de 63 actes, de 1709 a 1743, énumérés sommairement : obligation de 49 1. 16 par Daniel Toye, consul (1709) ; mariage de Jn Vérifier avec Madele Peiras-Bourcier, fe de Jean (24-juil. 1732) ; id. de Pierre Véritier, avec Madele Richard-Calve, fe de Jn (27 juillet 1734), etc. Abriès, 21 juillet 1743. Reçu de 10 1., par Clavière, à Franç. Berthelot, « pour aumône au profit des pauvres de Briançon, à laquelle il a été condamné par arrêt de la Chambre des vaccations, de ce jour ». Grenoble, 13 octobre 1746. — Note de ce que Franç. Berthelot, not. à Abriès, doit à Franç. Gerbier, marchand à Guillestre : 4 chemises garnies, 22 1. ; 7 aunes étamine du Mans, 23 1. 16 ; 4 aunes Dauphine, 7 1. ; façon de la robe, 3 1. etc. Total,. 256 1. 15 (25 mai 1747). — Lettres à « M. de Barrai, président à mortier au parlement de Dauphiné à Grenoble, par sa cousine Tencin de Grolée, pour lui recommander les intérêts de Franç. Berthelot, d'Abriès ». L'affaire du sr Berthelot, « pour laquelle je vous écris, est pendante au parlement de Grenoble ; elle doit se juger bientôt, et vous serés un des juges ; ainsi je vous réitère de luy rendre toute la justice que mérite son bon droit... Vous devés être bien content de Madele de Montferrat ; elle se conduit à merveille. L'abbé de La Bâtie réussit très bien », Paris, 7 octobre 1746 (cachet arm. sur enveloppe) ; — par C. Merle : « Malgré toutes mes résistances et deffenses que j'aye sçu faire, je n'ay peu empêcher que la comté ne m'aye chargé du consulat, avec Jean.Audier feu Pierre Gris-Blanq . Je vous avoue que j'en ay été beaucoup mortifié, parce que cela me donne trop de mouvement ; mais, enfin, il a fallu cedder, et tout ce qui m'a fait plaisir, c'est que générallement tous ont été d'un même sentiment ». Abriès, ler février 1747 ; — Michon à « M. Berthelot, receveur des droits des fermes du Roy, aux Roux », accusant réception d'un « pacquet ». Grenoble, 3 décembre 1749. — Quitt. de 211 l.12 par Georges Berthelot, f. de feu Hyacinthe, à Franç. Berthelot, not. d'Abriès, versés par Emmanuel Berthelot, bourgeois, ex-consul d'Abriès, 17 septembre 1749 ; — de 6 1. aud. not. Berthelot, par J.-B. Laurens, de Ristolas, recevant au nom de sa sœur Cathe, et ce, de la part de Claude Flandin et Jn Brun, tuteurs de celle-ci, 26 octobre 1750 ; — de 32 1. au dit Berthelot, par les frères Hermil, pour une robe de Rome, pour son épouse. Briançon, 30 octobre 1753. Autorisation par A. Berthelot à son neveu Franç. Berthelot de posséder et jouir de sa « chaudière du pond (sic) de Guillestre ». Abriès, 29 août 1753. — Certificat par Gaspar Jouve, me chirurgien, d'Aiguilles, attestant que Marie Peyrache, fe de feu Mathieu, se trouvant à La Rua, ham. de Molines, chez Franç. Éme, f. de feu Pierre, enceinte, ne peut marcher à cause d'une enflure considérable à la jambe droite, « laquelle incommodité est ordinaire à plusieurs femmes pendant leur grossesse », 20 décembre 1753. — Quitt. de 30 1. par Jn-Claude Disdier, procureur de Françoise Berthelot, fe de feu Ant., d'Abriès, sa mère à son cousin Franç. Berthelot, not., 4 juillet 1755 ; — de 250 1. par led. Jn-Claude Disdier, de Bousson, vallée de Césanne, f. de Françoise Berthelot, au même, pour toutes prétentions des droits de sa mère, 17 octobre 1755 ; — de 40 1. par Thomas Astruyet, maçon, de Bielle en Piémont, au même, pour travaux, 14 novembre 1761 ; — de 24 1. par Giacinto Miniggio , maçon de Biela , 31 août 1762 ; — de 98 1. par Franç. Laurens, not. Ristolas, 28 novembre 1761 et 9 décembre 1766 ; — de 68 1. 11, par Ant. Bessey, f. de feu Chaffrey, d'Abriès, 14 juillet 1767. — Décharge donnée à Franç. Berthelot, not., par Ant. Marcellin, f. de feu André, d'une quitance du 26 octobre 1768. Abriès, 15 juillet 1772. — Quitt. de 18 1. par Ant. Challe, vicaire du Roux, au not. Franç. Berthelot, « pour la rétribution de 30 messes basses et de 10 grandes pour le repos de l'âme de Dlle Cathe Mathieu, veuve de fu sieur Pierre Audier ». Le Rous, 8 septembre 1772, etc. |
E 544 - Documents divers de la famille Berthelot, d'Abriès . Dates : 1714-1790 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Papiers de la famille Berthelot Présentation du contenu : État des cotes illiquidées en 1714, sous le consulat de Hyacinthe Berthelot, cape châtelain, et Jacq. Berthelot, f. de feu Ant. Total, 356 1.... ... État des cotes illiquidées en 1714, sous le consulat de Hyacinthe Berthelot, cape châtelain, et Jacq. Berthelot, f. de feu Ant. Total, 356 1. Abriès, 6 juillet 1740. — Déclaration des consuls, suivant laquelle le montant du rôle s'élève au total de 1.461 1., 9 janvier 1715. — Observations par le bureau de l'élection de Gap sur requête de Franç. Berthelot, not. et contrôleur de la vallée du Queyras, f. et Héritier de Hyacinthe, au sujet du compte des tailles présenté le 28 avril 1731. — Arrêt du parlement de Grenoble au sujet des contestations entre la comté d'Abriès et Hyacinthe Berthelot. Celui-ci est «maintenu dans la possession de précéder les consuls dans toutes les assemblées généralles et particulières et y présider ensemble dans les fonctions de police ». Grenoble, 28 août 1731. — Extrait par le notaire Berthelot, au requis de Margta Toye, du testament de Chaffrey Toye, f. de feu Pierre, du Clot, du 26 janvier 1732. Legs, à Cathe Toye, sa fille, femme de Pierre Vasserot-Merle, à Anne et Marie, ses autres filles ; lade Margte sa fille et de Marie Peiras-Garre, sa 2de femme. Hér. Pierre Toye, son fils (2 octobre 1732). — Requête au Parlement par Franç. Berthelot, not. et greffier royal des conventions de la vallée de Queyras, successeur de Gaspar Berthelot, afin d'être autorisé à retirer du greffe du bailliage de Briançon les protocoles de Gaspar et Chaffrey Berthelot, naguère au pouvoir d'Ant. Berthelot, qui, en suite de l'arrêt de la chambre des vacations du 13 octobre 1746, avaient été déposés aud. greffe. Avis favorable donné par Merle, prieur-curé d'Abriès, les consuls Pierre Martin-Ferrier et P. Toye, J. Audier, C. Chaillol et autres, anciens consuls. Ordonnance conforme par le Parlement. Grenoble, 30 mai 1748. — Quittance et décharge de 200 1. donnée à Franç. Berthelot, not. d'Abriès et receveur des fermes du Queyras, par Pierre et Jean Bermond, f. de Jn, des Sauchères-Basses, ham. de Pragela, procureurs de Cathe et Margte Griot, fes et héritières de Daniel, du Puy, autre ham. de Pragela, pour pareille somme que devait à ce dernier la vallée du Queyras suivant obligation du 26 mai 1743. Tém. Claude Gally, f. de feu Michel, et Daniel Barrai, f. de feu Jn ; Jn Perron, not. La Souchière-Haute, ham. de Pragela.5 novembre 1749. Quitt. de diverses sommes par Waren à Franç. Berthelot, not. et greffier royal des Conventions en Queyras pour aller retirer à Briançon « les males qui sont entre les mains de M. Fantin la Ribière ». Abriès, 14 septembre 1753. — Obligations : de 27 1. 10 par Augustin Toye, f. de feu Claude, de Valpreveire, ham. d'Abriès, en faveur de Franç. Berthelot, not. Abriès, 17 septembre 1758 ; — de 36 1. par Claude Toye, f. d'Augustin, en faveur dud. Berthelot, 29 septembre 1760. — Quitt. desd. sommes par Franç. Berthelot, 16 juin 1770. — Sentence par le bureau de l'élection de Gap qui, sur requête de Franç. Berthelot, not. d'Abriès, père et administrateur de Barthél. et Chaffrey Berthelot, héritiers d'Elisabeth Audier-Merle, fe de feu Claude, condamne Jn Bessey, f. de feu Paul, David Gain-Chabert, f. de feu Guil., possesseur des biens de Jn Vasserot, J.-B. et Pierre Gain-Chabert, f. de feu Ant., Pierre Martin-Sacristain, f. de feu Jn, et autres, à payer ce qu'ils doivent des tailles. Gap, 11 mars.1772. — Cession par Pierre Buès-Agnellon, f. de feu Ant. de L'Échalp, ham. de Ristolas, à Hyacinthe Berthelot, chirurgien d'Abriès, cessionnaire de Jacq. Berthelot, bourgeois à Corps, héritier de Georges Berthelot, f. de feu Hyacinthe, châtelain d'Abriès, en paiement de 500 1., d'une maison, située à L'Échalp, « contenant écurie, cuisine au-dessus et granges, basse-court sur le devant », cfr. le chemin en tête, Jn Flandin, f. de feu Clause, au pied, et les héritiers de Pierre Gignoux, Jacq. et Jn Gignoux, au levant, Franç. Berthelot, not., 5 mai 1773. Notes et documents divers, « pour me Franç. Berthelot, not. royal, et sr Ant. Berthelot feu Chaffrey, du lieu d'Abriès, cessionnaire et ayant droit des srs Valentin et Chaffrey Vasserot, frères, marchands du lieu d'Aiguilles » (16 avril 1761) ; — contre Marie Hugues, fe et héritière de Claude (mort le 5 mai 1784) : testament dud. Claude (31 décembre 1761) ; mariage de lade Marie avec Jacq. Philip, f. de feu Pierre (29 juillet 1778) ; transaction de Claude Hugues avec Chaffrey Aviény-Filipon, f. de feu Ant., concernant les droits de Marie Aviény-Filipon, sa femme (17 juillet 1778) ; — contre Jean Peyras-Héritier, f. de feu Franç., d'Abriès, au sujet d'un champ sis aux Hauches , mas d'Abriès (9 septembre 1786) : Opposition par Ant. et Barthél. Toye-Valentin, frères, f. de feu Franç., d'Abriès, acquéreurs de Jacq. Bec-Garre, f. de feu Chaffrey, d'une maison, de prés et champs sis à Abriès et à Aiguilles, à la requête « de dame Marie Fantin, épouse de me Fantin la Ribière, avocat, demeurant à Briançon, et de me André Fantin, avocat, d'Arvieu, cohéritiers de sr Jean Peiras-Bourcier, qui ont élu domicile en la maison de me Jacq-Claude Fantin la Ribière, procureur et avocat de Briançon » (30 mars 1790). — Vente par Jacq. Bec-Garre, f. de feu Chaffrey d'Abriès, à Franç. Berthelot, not., d'un champ, lieu dit Maison-Basse , au prix de 1.320 1. Abriès, 20 mai 1788. — Lettres de ratification de la vente précédente délivrées au nom du Roi à Briançon, le 4 avril 1789 (Petit sceau rond aux armes de France, avec la date 1696). — Ordonnance du Parlement en faveur de Franç. Berthelot, not., agissant au nom de Jean-Laurent Peiras-Bourcier, contre Franç. Laurens, not. de Ristolos, et André, son frère, qui revendiquaient la moitié d'une maison et d'un jardin, sis à Abriès, vendus en 1758 (1788-89). — Extrait du contrat de mariage de Michel Magnian, f. de feu Jn, de Ville-Vieille, avec Margte Galléan, fe de Philippe, du même lieu (18 juillet 1780). |
E 545 - Documents de la famille Berthelot . Dates : 1752-1790 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Papiers de la famille Berthelot Présentation du contenu : Règlement entre les consuls de la vallée du Queyras. d'une part, et Franç. Berthelot et M. Vasserot, d'autre, à propos de « leurs vacations, au... ... Règlement entre les consuls de la vallée du Queyras. d'une part, et Franç. Berthelot et M. Vasserot, d'autre, à propos de « leurs vacations, au sujet du déchargement des chemins, en suite de la requette prézantée à Mgr l'Intandant » le 16 octobre 1754. Présents, les consuls Chaffrey Véritier, Pancrace Fazy, J. Blanc, et G. Gérard. Abriès, 5 octobre 1755. — Obligation de 132 1. par Guillaumon Peiras-Bourcier, f. de feu Pierre, à Chaffrey et Philippe Audier, frères, fils de feu Claude, marchand d'Abriès, 27 octobre 1762. — Signification par Jn-Jos. Philip, huissier du Château-Queyras, de la part de Marie Bastia, veuve de Jacq. Peiras, marchand, tutrice de Jean Peyras, d'Abriès, à Jean Laurens-Taillan, f. de feu André, de Ristolas, de la sentence rendue, le 23 mai 1772, par Jean Alphand, vibailli de Briançon, qui condamne Marie Bastia à payer les dettes dud. Jacq. Peyras. Ristolas, 12 août 1772. — Inventaire des pièces remises au bailliage de Briançon, par Guil. Berthelot, juge, lient, particulier aud. bailliage. Présents, Raymond Grand de Champrouet et Ant. Peralda, conseillers du Roi et assesseurs, pour servir au procès de Marie Bastia contre Jos. Peyras, f. de feu Jacq. et son cohéritier : Contrat de mariage de lade Bastia (2 juin 1735) ; transaction entre Jacq. Peyras, Madele Ollagnier et Jean Cot (19 août 1748, Telmon, not.) ; test, de Jacq. Peyras (13 juin 1763, Chaix, not.) ; son codicille (27 mai 1770), etc., 1er mars 1774. Déclaration par Jacq. Peyras, héritier de Claude, par laquelle il reconnaît avoir reçu 13 1. 4 s. de Jos. Gain-Chabert, f. de feu Jn. Abriès, 16 avril 1775. — Signification à Mathieu Peyras-Bourcier, f. de feu Chaffrey, d'Abriès, de la sentence du vibailli de Briançon du 30 avril 1778, qui le condamne à payer 72 1. 10 s. à Blaise Bellon, f. de feu Pierre, d'Abriès, 4 mai 1778. — Conventions suivant lesquelles Franç. Garnier, de Barge, maçon, s'engage à faire deux cheminées à la maison que Jacq. Peyras-Héritier, f. de feu Ant., possède à Abriès, et à faire sortir lesd. « cheminées de 3 pieds hors du couvert », moyennant « le loyer et rente » de la chambre qu'occupe led. Garnier « pendant trois ans ». 8 mai 1779. — Contrat d'association entre David Gain-Chabert, f. de feu Pierre, de La Monteite, et Jacq. Peyras-Héritier, f. de feu Ant., dud. lieu : « Nous associons nos deux garçons, c'est-à-dire, moi Chabert, mon fils Claude, et moi Peyras-Héritier, mon fils Chaffrey », jusqu'au 15 juin, « pour travailler ensemble du métier de cardeur et en retirer chacun par moitié les profits et gains », et aussi « du métier de tisseur ». Peyras-Héritier fournit son écurie pour travailler et une chambre pour loger les draps qui se feront ; Chabert cède le métier qu'il a acquis de Pierre Audier-Gril et la bachasso , pour 16 1. Peyras- Héritier s'oblige à donner à Claude Chabert la soupe, moyennant deux setiers d'orge. Abriès, 23 avril 1781. — Prix-fait donné par Jn-Ant. Peiras-Héritier, f. de feu Barthél., et Chaffrey Peyras-Héritier. f. de feu Christophe, procureurs du village de Valprevaire, à me Roch Téodore , de Biela en Piémont, de faire « la voutte de la cour du four du village... à chaux et arrenne », à condition que les habitants fourniront les matériaux sur place, et moyennant 36 1. Abriès, 10 octobre 1781. — Prix fait de construire une maison à Praroubaud donné par Jos. Toye, f. de feu Gaspar, à Pantaléon Vineis, maçon de Biela, moyennant 2 1. 10 s. par toise et en fournissant tous les matériaux. Abriès, 10 mai 1784. — Promesse par Ant. Peyras-Héritier, f. de feu Jn, à son frère Jean, d'ôter avant le mois de juin « la petite barraque » qu'il a fait construire « par entrepos, au-devant de mon écurie, pour me servir de commodité, attendu que lade construction diminue la clarté de l'écurie de mon frère ». Abriès, 18 décembre 1784. — Pièces d'un procès intenté par Jacq. Peyras-Héritier, f. de feu Claude, ancien consul d'Abriès, Claude Toye, f. de feu Augustin, et Daniel Toye, f. de feu Jos., consul en 1781. Malgré les délibérations portant défense de faire paître les brebis au mas appelé « Ly Coins de Valprevaire », Jean Vasserot-Merle, f. de feu Jean, avait conduit dans ce quartier son troupeau, composé de 100 brebis et quelques chèvres. La comté a imposé aud. Vasserot-Merle un « ban de 5 sols pour chaque bette » au profit de lade comté, qu'il refuse de payer. Jacq.-Claude Fantin, avocat et procureur au bailliage de Briançon est chargé de poursuivre cette affaire (1784). — Lettre à Berthelot par un anonyme, lui réclamant 128 1. 13 s. que lui devait son père défunt, 25 novembre 1784. — Échange de terres entre J.-B. Brunet, f. de feu Daniel, de Saint-Véran, et André Armand-Chapellier, f. de feu David, de Molines : le premier donne un pré au mas de Dessous la Rua, à Molines, et reçoit un champ sis à Saint-Véran, au mas de Fonjouve. Abriès, 25 avril 1786. — Prix fait d'une maison à Valpreveire donné par Jacq. et Blaise Marcellin, f. de feu Jn-Claude, à Jean Baptiste Deleani di Polone , de Biela, me maçon, et à ses associés, moyennant 55 sols la toise, 20 septembre 1786. — Id. de faire la voûte de l'écurie de Jean Peyras-Héritier, f. de feu François, à l'Adroit d'Abriès, « en pleine lune, .. dans le courant du mois d'août » 1789, au même J.-B. Deleani, de Poulon, province de Biela, moyennant 108 1. et à condition que led. Peyras-Bourcier fournira tous les matériaux, le bois, les planches et les clous pour le cintrage, 10 octobre 1788. « Etat des cadastres et autres papiers remis par M. Barthél. Audier-Merle aux sieurs consuls de la comté d'Abriès », le 16 janvier 1758 : Péréquaire de 1736 à 1740 ; 3 cahiers de délibérations de 1730, 1743 et 1747 ; 6 cahiers de délibérations de 1721, 1724, 1725, 1727, 1732 et 1737 ; comptes consulaires de 1734 à 1753, « addition à l'inventaire ci-devant » : cadastre commencé par Merle et achevé par Berthelot, « couvert en vache », feuillets 327 à 723 ; autres feuillets 724 à 881 ; délibérations depuis le 23 avril 1755 au 19 février 1790, etc. : le tout remis à la municipalité par « Me Berthelot et M. Barthél. Berthelot, son fils ». Signé, Berthelot, maire, Claude Toye, officier municipal ; Claude Mathieu, id; Claude Peyras-Bourcier, id., Ant. Bessey, id ; Audier, id. ; Audier, procureur de la commune, 19 février 1790. — Certifficat par le maire et officiers municipaux d'Abriès, attestant que Franç. Berthelot, not., secrétaire, garde-cadastre de la commune nommé par délibération générale des habitants en 1755, a exercé ses fonctions à la satisfaction publique; « qu'il nous a fait rémission de tous les cadastres, papiers et titres de la comté, qui étaient en son pouvoir... Déclarant que nous désavouons la formule de serment insérée dans l'acte de nomination de la municipalité, portant que nous jurons de détruire le despotisme d'un secrétariat sous lequel nous gémissons depuis près d'un siècle, lesquelles expressions seront regardées comme retranchées de cet acte, reconnaissant qu'elles ne peuvent avoir d'aplication à l'exercice du dit Me Berthelot, qui a toujours été sans reproche ». Mêmes signatures et même date. |
121 EDEPOT 2, 3 E 4825 E 1 - Publications des mariages. Dates : An VI-1824 Producteur : La Bâtie-Vieille (Hautes-Alpes) Contexte : Série E : État civil. |
EDEPOT 81 AA 1 - Sentence arbitrale rendue le 11 mars 1347 contre les habitants de Méreuil et accordant à Serres le droit de pâturage et bouscarage dans les bois de Méreuil. Dates : 1347 Producteur : Serres (Hautes-Alpes) Contexte : AA - Actes constitutifs et politiques de la commune |
7 P 1178, 1591 W 269 - Conseil de la propriété foncière non soumise, conseil des sports et des loisirs, conseil de l'hygiène, association des communes forestières françaises, commission consultative de la protection civile Dates : c. 1940-c. 1965 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 1. Administration générale > 1.2. Liaisons avec les collectivités > 1.2.4. Commissions départementales |
7 P 1296, 1591 W 303 - Régénération du mélèze, projet départemental : rapports, correspondance, notes de service Dates : c. 1960 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 4. Gestion technique de la forêt > 4.2. Reboisement > 4.2.1. Restauration des Terrains de Montagne |
7 P 1297, 1591 W 320 - RTM : dossier de la Cluse-en-Dévoluy Dates : c. 1960 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 4. Gestion technique de la forêt > 4.2. Reboisement > 4.2.1. Restauration des Terrains de Montagne |
7 P 1298, 1591 W 321 - RTM : dossier de Barret-le-Bas Dates : c. 1960 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 4. Gestion technique de la forêt > 4.2. Reboisement > 4.2.1. Restauration des Terrains de Montagne |
7 P 1333, 1591 W 189 - Coupes, cahiers-affiches annotés Dates : c. 1960 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 5. Exploitation des forêts > 5.1. Coupes > 5.1.1. Registres d'exploitation > 5.1.1.2. Cahiers-affiches |
7 P 1390, 1591 W 7 - Demandes de coupes : extraits de registre de délibération, rapports, arrêtés Dates : c. 1965 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 5. Exploitation des forêts > 5.1. Coupes > 5.1.2. Coupes, exploitation par massif > 5.1.2.4. Demandes de coupes par inspections > 5.1.2.4.1. Inspection de Briançon |
7 P 1391, 1591 W 8 - Demandes de coupes : extraits de registre de délibération, rapports, arrêtés Dates : c. 1965 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 5. Exploitation des forêts > 5.1. Coupes > 5.1.2. Coupes, exploitation par massif > 5.1.2.4. Demandes de coupes par inspections > 5.1.2.4.1. Inspection de Briançon |
7 P 1392, 1591 W 9 - Demandes de coupes : extraits de registre de délibération, rapports, arrêtés Dates : c. 1965 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 5. Exploitation des forêts > 5.1. Coupes > 5.1.2. Coupes, exploitation par massif > 5.1.2.4. Demandes de coupes par inspections > 5.1.2.4.1. Inspection de Briançon |
7 P 1393, 1591 W 2 - Demandes de coupes : extraits de registre de délibération, rapports, arrêtés Dates : c. 1965 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 5. Exploitation des forêts > 5.1. Coupes > 5.1.2. Coupes, exploitation par massif > 5.1.2.4. Demandes de coupes par inspections > 5.1.2.4.2. Inspection d'Embrun |
7 P 1394, 1591 W 10 - Demandes de coupes : extraits de registre de délibération, rapports, arrêtés Dates : c. 1965 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 5. Exploitation des forêts > 5.1. Coupes > 5.1.2. Coupes, exploitation par massif > 5.1.2.4. Demandes de coupes par inspections > 5.1.2.4.2. Inspection d'Embrun |