1535 W 39 - Plaintes contre des avocats. Dates : 1971-1980 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet > Auxiliaires de justice > Avocats et avoués |
1535 W 59 - Plaintes contre des avocats (1981-1983). Vérification de la comptabilité des avocats (1982-1984). Dates : 1981-1984 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet > Auxiliaires de justice > Avocats et avoués Présentation du contenu : Manquant. |
1343 W 60 - Ordre des avocats du Barreau des Hautes-Alpes. - Règlement intérieur, affaires courantes : instructions, correspondance. Dates : 1974-1978 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet > Auxiliaires de justice > Avocats et avoués |
1535 W 60 - Barreau de Gap : organisation, listes, correspondance. Plaintes contre des avocats. Dates : 1981-1984 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet > Auxiliaires de justice > Avocats et avoués |
1343 W 61 - Vérification de la comptabilité : correspondance. Dates : 1940-1979 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet > Auxiliaires de justice > Avocats et avoués |
1343 W 62 - Avoués. - Plaintes : dossier individuel. Lettre R. Dates : 1967-1972 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet > Auxiliaires de justice > Avocats et avoués |
1343 W 59 - 1957-1975. Dates : 1957-1975 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet > Auxiliaires de justice > Honorariat |
1535 W 2 - Environnement. - Surveillance de la pollution : rapports annuels, statistiques ; Parc des Ecrins : réunions, correspondance, infractions commises. Equipement du logement : directives des transports routiers, infractions au code de l'urbanisme (1972-1973). Dates : 1972-1984 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet > Protection de la nature et de l'environnement |
1343 W 43 - Recherche de jeunes gens réfractaires au Service du Travail Obligatoire qui ont abandonné les chantiers : correspondance. Dates : 1941-1944 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Seconde guerre mondiale > Chantiers de jeunesse |
1343 W 44 - Ordre par le Procureur de la République de restituer aux propriétaires les biens saisis pendant la guerre de 1939-1945 : correspondance. Dates : 1941-1944 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Seconde guerre mondiale > Spoliations |
1343 W 45 - Envoi du Parquet de Grenoble au procureur de Gap. - Épuration des magistrats, officiers ministériels, avocats : correspondance. Dates : 1944-1945 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Seconde guerre mondiale > Épuration administrative |
1343 W 46 - Envoi du Parquet de Grenoble au procureur de Gap. - Épuration des magistrats, officiers ministériels, avocats : correspondance. Dates : 1945-1946 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Seconde guerre mondiale > Épuration administrative |
1343 W 47 - Codification des lois d'amnistie. - Application : textes officiels, correspondance Dates : 1946-1953 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Seconde guerre mondiale > Libération |
1343 W 48 - Biens italiens. - Séquestre : demande d'approbation, requêtes, correspondance. Dates : 1949-1952 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Seconde guerre mondiale > Libération |
1343 W 49 - Cession de biens sinistrés : correspondance. Dates : 1946-1950 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Seconde guerre mondiale > Reconstruction |
1343 W 65 - Registre des communications et notifications faites au Parquet en matière civile. Dates : 1942-1960 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Registres |
1343 W 66 - Procès-verbal du 28 septembre 1960 dressé par le Commissariat de police de Gap (affaire Chevalier). Dates : 1960 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Instructions |
1343 W 67 - Plaintes adressées au Parquet avec enquêtes préliminaires : procès-verbaux, correspondance. Dates : 1960-1961 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Instructions |
1343 W 68 - Plaintes adressées au Parquet avec enquêtes préliminaires : procès-verbaux, correspondance. Dates : 1966 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Instructions |
1343 W 69 - Plaintes adressées au Parquet avec enquêtes préliminaires : procès-verbaux, correspondance. Dates : 1967-1968 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Instructions |
1343 W 87 - Dossiers individuels d'instruction. Dates : 1941-1954 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Déchéance de puissance parentale et paternelle |
1343 W 88 - Déclaration d'abandon : correspondance. Dates : 1978-1979 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Déchéance de puissance parentale et paternelle |
1535 W 23 - 1989. Dates : 1989 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1535 W 24 - 1984-1985. Dates : 1984-1985 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1535 W 25 - 1983. Dates : 1983 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1535 W 28 - 1992. Dates : 1992 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1535 W 30 - 1985-1986. Dates : 1985-1986 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1535 W 31 - 1987. Dates : 1987 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1535 W 32 - 1988. Dates : 1988 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1535 W 33 - 1990. Dates : 1989 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1535 W 34 - 1990-1991. Dates : 1990-1991 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1535 W 55 - 1998. Dates : 1998 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1535 W 62 - 1995-1997. Dates : 1995-1997 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1343 W 836 - 1975. Dates : 1975 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1343 W 837 - 1976. Dates : 1975-1976 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1343 W 838 - 1977-1978. Dates : 1976-1978 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1343 W 839 - 1979. Dates : 1979 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Adoption |
1535 W 27 - Dossiers de déclarations judiciaires de naissance, d'abandon. Déchéance et délégation d'autorité parentale. Dates : 1980-1989 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Abandon d'enfant |
1343 W 840 - Extraits de jugements sur requête. Dates : 1977-1978 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Abandon d'enfant |
1343 W 89 - Etrangers ayant la nationalité française. - Litiges électoraux : dossiers individuels. Dates : 1978 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Nationalité |
1535 W 26 - Dossiers de successions vacantes. Dates : 1980-1993 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Successions Présentation du contenu : Requêtes avec pièces et copie du jugement. |
1535 W 35 - Dossiers de déclarations judiciaires d'absence et de décès. Dates : 1980-1992 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Successions |
1535 W 50 - Dossiers de successions vacantes. Dates : 1995 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Successions Présentation du contenu : Requêtes avec pièces et copie du jugement. |
1535 W 54 - Dossiers de successions vacantes. Dates : 1996-1998 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Successions Présentation du contenu : Requêtes avec pièces et copie du jugement. |
1343 W 85 - Registre de déclarations des incapables. Dates : 1974-1980 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Registres de déclaration Présentation du contenu : Classement par date de déclaration. |
1343 W 86 - Répertoire des incapables. Dates : 1974-1985 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Registres de déclaration Présentation du contenu : Classement par nom de personne. |
1535 W 29 - 1980-1985. Dates : 1980-1985 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement |
1535 W 36 - 1986-1992. Dates : 1986-1992 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement |
1343 W 70 - Du 18 juin au 31 décembre 1966. Dates : 1966 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement |
1343 W 71 - Du 5 janvier au 8 juin 1966. Dates : 1966 Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap) Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement |