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Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Dans les années 1990-1991, certains documents concernant le tribunal de première instance de Briançon et la justice de paix de Briançon ont été extraits de la série U pour être classés en série W. Trois bordereaux de versement fictifs ont été alors réalisés. Lors du retraitement des  ...  

    • Présentation du producteur

      Le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.Il juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des  ...  

    • Présentation du contenu

      Archives juridictionnelles des affaires plaidées au civil, au pénal (tribunal de police), aux prud'hommes et devant le juge des tutelles. Enregistrement d'actes et certificats.

    • Modalités d'accès

      Selon délais de communicabilité en vigueur (loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives).

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Sources complémentaires internes

      Sous-série 3 U 1-500, 1811-1911 : tribunal de première instance de Briançon.

      Sous-série 4 U 297-463, 1566-1567 : Justice de Paix de Briançon.

    • Bibliographie

      TRUCHE, Pierre, Justice et institutions judiciaires, Paris, La documentation Française, 2001.FARCY, Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Paris, CNRS-éditions, 1992 [8° 5892].GUINCHARD, Serge, DEBARD, Thierry (dir.), Lexique des termes juridiques, Paris,  ...