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Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Les bordereaux de versement d'avant 2012 avaient été saisis dans le logiciel 4ème Dimension avant d'être regroupés et réorganisés de manière méthodique dans le logiciel Arkhéïa en juillet 2012.

    • Présentation du producteur

      Dans le cadre de la réforme de la justice de 1958, les justices de paix (une par canton) sont supprimées. Une petite partie d'entre elles sont remplacées par des tribunaux d'instance (ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire). Le tribunal d'instance traite  ...  

    • Présentation du contenu

      Fonctionnement général, affaires civiles, affaires du Tribunal de police et des juridictions spécialisées.

    • Modalités d'accès

      Selon délais de communicabilité en vigueur (loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives).

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Bibliographie

      TRUCHE, Pierre, Justice et institutions judiciaires, Paris, La documentation Française, 2001FARCY, Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Paris, CNRS-éditions, 1992 [8° 5892]GUINCHARD, Serge, DEBARD, Thierry (dir.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz,  ...