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Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Les bordereaux de versement antérieurs à 2012 avaient été saisis dans le logiciel 4ème Dimension avant d'être regroupés et réorganisés de manière méthodique dans le logiciel Arkhéïa en janvier 2014. Le versement 1343 W est résultat d'une refonte effectuée en 2005 des versements  ...  

    • Présentation du producteur

      Dans le cadre de la réforme de la justice de 1958, 176 tribunaux de première instance sont supprimés. Ceux qui subsistent sont transformés en tribunaux de grande instance. La réforme de la carte judiciaire décidée en 2007 par le Ministre de la Justice, Rachida Dati, aboutit à la suppression  ...  

    • Présentation du contenu

      Fonctionnement général, Bureau d'aide juridictionnelle, Parquet, Service de l'instruction, affaires civiles, commerce, contentieux pénal, Service du Juge d'appplication des peines, tribunal pour enfants et juridictions spécialisées.

    • Modalités d'accès

      Selon délais de communicabilité en vigueur (loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives).

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Sources complémentaires internes

      Sous-série 3 U (1800-1940) :

      - 3 U 858-965 : Parquet

      - 3 U 966-1617 : Greffe civil

      - 3 U 1618-1633 : Greffe commercial

      - 3 U 1634-1808 : Greffe correctionnel.

      Attention: la répartition des fonds entre les séries U et W se fait de part et d'autre d'une date butoir, à savoir 1940. Les dossiers ne pouvant être scindés avec exactitude, certains dossiers postérieurs à 1940 se trouvent en série U, et d'autres antérieurs à 1940 en série W.

    • Bibliographie

      TRUCHE, Pierre, Justice et institutions judiciaires, Paris, La documentation Française, 2001FARCY, Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Paris, CNRS-éditions, 1992 [8° 5892]GUINCHARD, Serge, DEBARD, Thierry (dir.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz,  ...