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Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Briançon

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    C'est le Tribunal de Commerce de Gap qui a récupéré les archives du Tribunal de Commerce de Briançon à sa fermeture et qui a procédé au versement de ces documents. Ces bordereaux de versement avaient été saisis dans le logiciel 4ème Dimension avant d'être regroupés et réorganisés de  ...  

    • Présentation du producteur

      Succédant aux juridictions consulaires de l'Ancien Régime, dont l'Assemblée nationale décide de conserver le principe le 27 mai 1790, les tribunaux de commerce sont créés par la loi des 16-24 août 1790. Leurs compétences sont fixées par le livre IV du code du commerce promulgué en 1807 et  ...  

    • Présentation du contenu

      Rôle général pour l'inscription des causes, dossiers de procédures collectives, registre du commerce, registre des métiers.

    • Modalités d'accès

      Selon délais de communicabilité en vigueur (loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives).

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Sources complémentaires internes

      Sous-série 6 U 91-100 (supplément) : Fonds du tribunal de Commerce de Briançon (1885-1954).

      Fonds du Tribunal de Commerce de Gap.

    • Bibliographie

      FARCY, Jean-Claude, Guides des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), CNRS Editions, 1992. [8° 5892]Les tribunaux de commerce : genèse et enjeux d'une institution : actes du colloque, Cour d'appel de Bordeaux, 14-15 décembre 2001 organisé par l'Association française pour  ...