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Répertoire méthodique du fonds des Renseignements généraux

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Ce fonds a été versé successivement entre 1988 et 2012.

    • Présentation du producteur

      Surveiller les mouvements ou associations pouvant porter atteinte au pouvoir en place et plus généralement à l'État est une préoccupation grandissante depuis la fin du XVIIIe siècle en France. Déjà sous l'Ancien Régime, le ' cabinet noir ' était chargé de l'inquisition postale et de la cryptographie. Il interceptait pour le compte des gouvernants de nombreuses correspondances, afin de repérer et de censurer les opposants politiques et s'informer des courriers diplomatiques ou militaires. De plus, la surveillance des mouvements de l'opinion, le recensement des rumeurs ou la détection de propos séditieux était une mission qu'exerçaient déjà les inspecteurs de police de Paris sous l'Ancien Régime. La Révolution et l'Empire confient ces fonctions à des ' commissaires spéciaux ' placés, en 1855, sous la tutelle des Préfets et du ministère de l'Intérieur.

      Cette institution va se développer durant les années 1890, où la pratique a pu se renforcer dans une Troisième République hésitante, confrontée à de virulentes oppositions de la part des royalistes, bonapartistes, boulangistes ou anarchistes. C'est à ce régime que l'on doit l'installation d'un commissaire spécial dans chaque chef-lieu de département, par circulaire du 17 janvier 1894. En 1911 le terme ' Renseignements généraux ' apparaît pour la première fois dans un organigramme policier. Le directeur de la Sûreté générale, Célestin Hennion, parallèlement à la création du contrôle général des services de recherches judiciaires et des célèbres ' brigades du Tigre ', créa une ' brigade des Renseignements généraux '.

      La Première Guerre mondiale et le flot d'idéologies portées par les régimes totalitaires qui s'ensuivent donnent lieu à la création, sous le Front populaire, en 1937, de la ' Direction des services de renseignements généraux et de la police administrative ', à laquelle succède, en 1938, une ' Inspection générale des services de renseignements généraux et de la police administrative '. Il s'agit alors pour le gouvernement de centraliser l'ensemble des données de groupe ou individuelles collectées sur le territoire auprès d'une seule institution centrale. L'enjeu est de mesurer notamment l'émergence d'idéologie fasciste dans notre pays. Ces institutions centrales n'ont pas été pérennes, mais représentent un jalon dans la politique continue de structuration des Renseignements généraux comme outil de gouvernement. Le régime de Vichy ne fait que parachever ces efforts en créant, par l'acte dit loi du 23 avril 1941, un ' service des Renseignements généraux ', puis dès novembre 1941, il dote cette administration de ' services régionaux des renseignements généraux ' placés auprès des intendants de police.

      C'est finalement pendant la Seconde Guerre mondiale et à la suite de la Libération que le rôle des Renseignements généraux se précise. Suite à la guerre, ils conservent le renseignement de la ' vie politique, économique et sociale ' du pays ; avec la surveillance entre autres, des hippodromes et des établissements de jeux, lieux où transite l'argent. Puis, sous la pression du climat d'après-guerre, leur champ d'action s'élargit progressivement aux conflits sociaux, aux conflits coloniaux dans un contexte de guerre froide et de décolonisation qui inquiète le pouvoir en place.

      Progressivement les Renseignements généraux remplissent une fonction régalienne d'information de l'État et du Gouvernement. Leurs zones d'action sont définies au gré des mouvements et orientations d'une époque. Le décret du 16 janvier 1995 a fixé les missions à la Direction centrale des renseignements généraux de la manière suivante : ' La Direction centrale des renseignements généraux est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le Gouvernement ; elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'État ; elle concourt à la mission générale de sécurité intérieure. Elle est chargée de la surveillance des établissements de jeux et des champs de courses '. Il est cependant intéressant de noter que depuis 1995, les Renseignements généraux ont abandonné le suivi de la vie interne des partis politiques ; et ce, suite notamment à l'affaire qui avait éclaté l'année précédente où un policier des renseignements généraux était présent au conseil national du parti socialiste pour l'espionner.

      Le 1er juillet 2008, les Renseignements généraux et la direction de la surveillance du territoire (DST) ont fusionné pour devenir la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Elle dépend du ministère de l'Intérieur au sein de la Direction générale de la police nationale. Ses missions et son organisation ont été codifiées par le décret nº 2008-609 du 27 juin 2008. À partir de 2008, les documents ont été versés aux archives départementales par la sous-direction de l'information générale qui dépend, elle, de la direction centrale de la sécurité publique. ...  

    • Présentation du contenu

      Ce fonds couvre les années 1934 à 2010 et concerne tout le département des Hautes-Alpes. Le plan de classement est structuré en sept grandes parties. La première ' administration générale et fonctionnement ' donne à voir l'organisation interne et le réseau des Renseignements généraux. Les six autres grandes parties constituent des missions propres aux Renseignements généraux. Les dossiers individuels servent une recherche ciblée sur un individu. Les personnes concernées peuvent être des hommes influents du département (personnalité), mais aussi des citoyens qui demandent d'intégrer la fonction publique, la gendarmerie, demandent un passeport, ou l'attribution de la carte du déporté résistant, etc. De même, chaque individu ayant appartenu à un groupe ou un mouvement peut faire l'objet d'une fiche : militants d'extrême gauche, responsable d'associations aux pratiques musclées, ou autres. La consistance des informations recueillies est variable, mais pour chaque individu le lecteur trouvera au minimum le nom et prénom de la personne concernée, son adresse au moment de l'enquête, sa profession et des renseignements sur ses parents, conjoint(e) et enfant(s). La grille d'entrée pour ces dossiers est double : à partir d'un fichier alphabétique qui renvoie au numéro de dossier de l'individu concerné, quand l'ordre numérique des dossiers a pu être rétabli (dossiers clos en 1975, en 2010et en 2012). Sinon, par ordre alphabétique pour les dossiers clos en 1998 et en 2005. Le lecteur trouvera à l'intérieur de ces séries continues (dossiers clos en 1975, 1998, 2005, 2010 et 2012) les dossiers de personnalité. Concernant les dossiers des étrangers, il s'agit surtout de compte-rendu statistique des étrangers présents dans le département. Y figurent plusieurs états faits par nationalité, mais également nominatifs où l'on retrouve les mêmes informations de bases que dans les dossiers individuels. C'est pourquoi un délai de 75 ans avant la communication des archives devra être appliqué. Enfin, les dossiers collectifs donnent à saisir l'ambiance d'une époque et ses mentalités. Ils concernent la vie politique : enquête sur un incident intervenu lors d'un conseil municipal, renseignements sur une personne dans le cadre de ses fonctions d'homme politique ou public (maire, conseiller général…). Jusqu'en 1995, le lecteur trouvera des renseignements sur la vie interne des partis politiques du département. On retrouve également les aspects sociaux de la vie haut-alpine avec par exemple des surveillances de frontière ; économique avec des enquêtes sur la thématique du barrage de Serre-Ponçon ; mais aussi des informations sur la presse et les médias du département avec des enquêtes sur les rédactions et les rédacteurs. Les dossiers sur les élections renseignent sur le résultat précis des suffrages et donnent lieu également à des rapports sur l'électorat : quelles sont ses motivations ? Selon son âge ? Selon son lieu de résidence ? Des rapports décrivent l'ambiance autour d'un scrutin, tentent des prévisions. Enfin, les tracts de propagande des candidats y sont conservés ce qui permet de mesurer l'état d'esprit et les aspirations d'une époque.

      En effet, chaque évènement susceptible d'intéresser les Renseignements généraux fait l'objet d'une note. Jusqu'en 2002, ces notes étaient anonymes ce qui était propice à la circulation de rumeurs, c'était ce qu'on appelait les ' notes blanches '. Elles ont été supprimées en 2002. Dorénavant, chaque note est signée par son auteur. Au-delà du fonctionnement des Renseignements généraux des Hautes-Alpes, ce fonds permet d'éclairer l'historien sur le regard qu'une société porte sur elle-même. Ses peurs et ses aspirations transparaissent à travers cette auscultation quotidienne du territoire. ...  

    • Mode de classement

      Le plan de classement de ce fonds est fondé sur sept grandes parties plus ou moins fournies. La première éclaire le lecteur sur le fonctionnement interne des Renseignements généraux, via les courriers et télégrammes transmis et reçus. Les autres grandes parties font apparaître les grandes missions des Renseignements généraux. Les notes d'informations, documents emblématiques produits par les RG, ont donc une partie dédiée. Il s'agit ici des chronos, on retrouve cette typologie dans les dossiers thématiques. Objet de fantasme dans l'imaginaire collectif, les enquêtes individuelles constituent une part importante du fonds. Passé un délai de 75 ans pour protéger la vie privée des individus concernés, le lecteur pourra avoir accès à ces données. Pour rechercher une personne précise, le lecteur trouvera soit des dossiers classés par ordre alphabétique , soit des dossiers classés par numéro . La date de clôture du dossier correspondant à la date de versement, puisque ne sont versés aux archives que des dossiers clos. Dans le cas du classement par numérotation continue, le lecteur doit préalablement trouver le nom de l'individu recherché dans le fichier alphabétique pour connaître le numéro correspondant à son dossier. Les dossiers collectifs constituent l'autre bloc volumineux de ce fonds. Il est intéressant à noter que pour effectuer une recherche sur les élections dans les Hautes-Alpes et l'atmosphère autour des scrutins, le lecteur dispose de plusieurs entrées pour sa recherche. Soit par scrutin, soit par le biais des dossiers cantonaux et communaux. En effet, ces dossiers traitent avant tout des scrutins des cantonales ou municipales, mais ils donnent également un récapitulatif des résultats de tous les scrutins qui se sont déroulés dans les cantons et la commune. D'ailleurs, certains dossiers comportent des pièces ne relevant pas spécifiquement des élections (A51, fermeture d'un refuge, etc.). Il peut donc être intéressant de faire des recherches dans ces dossiers quand on travaille sur l'histoire d'un lieu précis. ...  

    • Modalités d'accès

      Conformément à la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives, ce fonds peut être communiqué au public immédiatement. Seuls les dossiers individuels ont un délai de communicabilité de 75 ans.

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproductions

      Reproduction soumise aux législations et réglementations en vigueur.

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Instruments de recherche

      Il n'existait pas d'instrument de recherche structuré sur ce fonds ; le travail de classement a été réalisé à partir des bordereaux de versement souvent approximatifs. L'élaboration de cet instrument de recherche (notamment le plan de classement) s'est inspirée de celui réalisé par les Archives départementales du Puy-de-Dôme. Le lecteur pourra se référer à leur site internet.

      Un travail de restructuration des liasses a été nécessaire, notamment au niveau des dossiers collectifs afin que chaque cote ne corresponde qu'à une seule thématique. Les liasses ont été ainsi éclatées pour faciliter la recherche des lecteurs. ...  

    • Sources complémentaires internes

      Voir la sous-série 4 M

      On retrouve des notes de renseignement dans le fonds du cabinet de la préfecture. Ce dernier était destinataire des notes réalisées par les renseignements généraux.

    • Bibliographie

      Voici une liste non exhaustive de ce que le lecteur peut trouver dans notre service pour accompagner sa recherche.

      Publication des Renseignements généraux : cette publication démontre les moyens d'action des Renseignements généraux ; il existe un bulletin de documentation spécifique à ce service.

      -' Les sectes religieuses. Les adventistes du VIIe jour ' in Bulletin de documentation des renseignements généraux, Ministère de l'Intérieur, Paris, 1958.

      4° pièce 2406

      Surveiller : ces deux références peuvent être une accroche très générale sur ce que la surveillance des individus implique, sur ce qu'elle dit d'une société.

      -Vincent Denis ' Surveiller et décrire : l'enquête des préfets sur les migrations périodiques 1807-1812 ' in Revue d'histoire moderne et contemporaine, octobre-décembre 2000.

      4°pièce 4109

      -Michel Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, bibliothèque des histoires, éditions Gallimard, 1975.

      8° 4513

      Étrangers : il s'agit ici d'un guide pour aider le lecteur travaillant sur les étrangers, à trouver des matériaux.

      -Direction des Archives de France, Les étrangers en France : guide des sources d'archives publiques et privées : XIXe-XXe siècle, tome IV, Paris, 2005

      8° 7536

      Élections : ...