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Répertoire méthodique du fonds des Renseignements généraux

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Ce fonds a été versé successivement entre 1988 et 2012.

    • Présentation du producteur

      Surveiller les mouvements ou associations pouvant porter atteinte au pouvoir en place et plus généralement à l'État est une préoccupation grandissante depuis la fin du XVIIIe siècle en France. Déjà sous l'Ancien Régime, le ' cabinet noir ' était chargé de l'inquisition postale et de la  ...  

    • Présentation du contenu

      Ce fonds couvre les années 1934 à 2010 et concerne tout le département des Hautes-Alpes. Le plan de classement est structuré en sept grandes parties. La première ' administration générale et fonctionnement ' donne à voir l'organisation interne et le réseau des Renseignements généraux.  ...  

    • Mode de classement

      Le plan de classement de ce fonds est fondé sur sept grandes parties plus ou moins fournies. La première éclaire le lecteur sur le fonctionnement interne des Renseignements généraux, via les courriers et télégrammes transmis et reçus. Les autres grandes parties font apparaître les grandes  ...  

    • Modalités d'accès

      Conformément à la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives, ce fonds peut être communiqué au public immédiatement. Seuls les dossiers individuels ont un délai de communicabilité de 75 ans.

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproductions

      Reproduction soumise aux législations et réglementations en vigueur.

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Instruments de recherche

      Il n'existait pas d'instrument de recherche structuré sur ce fonds ; le travail de classement a été réalisé à partir des bordereaux de versement souvent approximatifs. L'élaboration de cet instrument de recherche (notamment le plan de classement) s'est inspirée de celui réalisé par les  ...  

    • Sources complémentaires internes

      Voir la sous-série 4 M

      On retrouve des notes de renseignement dans le fonds du cabinet de la préfecture. Ce dernier était destinataire des notes réalisées par les renseignements généraux.

    • Bibliographie

      Voici une liste non exhaustive de ce que le lecteur peut trouver dans notre service pour accompagner sa recherche.Publication des Renseignements généraux : cette publication démontre les moyens d'action des Renseignements généraux ; il existe un bulletin de documentation spécifique à ce  ...