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Répertoire numérique du fonds du Conseil de Prud'hommes de Briançon

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      Les Conseils de Prud'hommes ont été institués par la loi du 18 mars 1806. Ils sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Les conseillers sont élus et bénéficient d'un statut particulier : leurs employeurs sont notamment  ...  

    • Présentation du contenu

      Archives de fonctionnement, du jugement des contentieux et de dépôt légal.

    • Modalités d'accès

      Selon délais de communicabilité en vigueur.

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproductions

      Soumis à l'autorisation des archives départementales

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Sources complémentaires internes

      Dans le fonds de la justice de paix de Briançon :

      - 4 U 404 : contrats d'apprentissage (1935-1959)

      - 4 U 429-430 : actes de dépôt d'acte de sociétés (1891-1912)

    • Bibliographie

      LAINE (Brigitte), Le Conseil de Prud'hommes du département de la Seine, 1844-1940, Répertoire numérique détaillé des fonds conservés aux Archives de Paris. Paris : Chiffoleau, 2006FARCY (Jean-Claude), Guide des Archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958. CNRS Editions,  ...