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Répertoire méthodique du fonds du Commissariat de Police de Gap

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Ces bordereaux de versement avaient été saisi dans le logiciel 4ème Dimension avant d'être regroupés et réorganisés de manière méthodique dans le logiciel Arkhéïa en février 2012.

    • Présentation du producteur

      Il convient de différencier l'histoire des commissariats de police et celle des commissaires de police. Les commissaires sont institués au début du quatorzième siècle afin d'assister les juges dans leurs enquêtes. Quoique dotés d'attributions de police administrative, outre leur fonction de police judiciaire, ces officiers ne disposaient pas des moyens nécessaires pour intervenir en matière de sécurité publique, celle-ci reposant essentiellement sur l'autorité municipale. C'est en l'an VIII que l'on peut dater la naissance des commissariats (loi du 28 pluviôse an VIII) : les commissaires deviennent enfin les responsables d'un service clairement constitué. Grâce au cadre institutionnel précis donné par la loi, l'Etat dispose désormais des moyens nécessaires à la mise en place d'une administration chargée de la police dans les villes. Les commissaires dépendent des maires qui disposent des compétences en matière de police générale.

      La loi du 23 avril 1941, portant création de la Direction générale de la police nationale et ses décrets d'application, placent les commissaires sous les ordres exclusifs du Préfet et n'ont plus aucun lien hiérarchique avec les maires. Les différentes missions de la police nationale sont clairement distinguées : police judiciaire, renseignements généraux et sécurité publique, cette dernière relevant des commissariats.

      L'organisation policière mise en place par le gouvernement de Vichy s'est, pour l'essentiel, perpétué sous les gouvernements des quatrième et cinquième République. Seuls deux changements méritent d'être signalés : d'une part l'organisation régionale des services de police est en majeure partie supprimée par la loi du 26 mars 1946 (seules la police judiciaire et les CRS conservent leur cadre régional), et d'autre part la sécurité publique évolue quant à elle vers l'échelon départemental (en 1969 sont créées les Directions départementales de Sécurité publique dont l'autorité s'étend à l'ensemble des commissariats de police). D'autre part, la création de la Police nationale par la loi du 9 juillet 1966 consacre l'unification de l'ensemble des corps de police d'Etat. ...  

    • Présentation du contenu

      Mains courantes, dossiers de police administrative, de police judiciaire et du Ministère public.

    • Modalités d'accès

      Selon délais de communicabilité en vigueur (loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives).

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Sources complémentaires internes

      Sous-série 4 M : Police (Archives modernes).

      Archives communales modernes de la ville de Gap, sous-série J : Police locale, Police générale, Justice.

    • Bibliographie

      BORGE (J.), VIASNOFF (N.), Archives de la police, E Michèle Trinckvel, 1995.

      SOULLEZ (Ch.), La police en France, Milan, L. Rudolph, 2000.

      NAPOLI (Paolo), Naissance de la police moderne : pouvoir, normes, société, Paris : éditions de la Découverte, 2003.

      GIRAUD (Jean-Claude), RANDA (Philippe), Dictionnaire historique et commenté de la police, Coulommiers : Dualpha, 2009.

      Règlements de police pour la commune de Gap, département des Hautes-Alpes, Gap : J. Allier, An XIII.

      Règlement concernant le personnel de la police municipale et rurale, ville de Gap, Gap : A. Vollaire, 1908.

      Règlements de police pour la ville de Gap, Grenoble : Vve Giroud et fils, 1784.

      Code annoté de la police administrative, judiciaire et municipale, par Napoléon Bacqua de Labarthe, Paris : P. Dupont, 1858.  ...