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Répertoire méthodique du fonds du Commissariat de Police de Briançon

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Ces bordereaux de versement avaient été saisis dans le logiciel 4ème Dimension avant d'être regroupés et réorganisés de manière méthodique dans le logiciel Arkhéïa en février 2012.

    • Présentation du producteur

      Il convient de différencier l'histoire des commissariats de police et celle des commissaires de police. Les commissaires sont institués au début du quatorzième siècle afin d'assister les juges dans leurs enquêtes. Quoique dotés d'attributions de police administrative, outre leur fonction de  ...  

    • Présentation du contenu

      Mains courantes, dossiers de police judiciaire.

    • Modalités d'accès

      Selon délais de communicabilité en vigueur (loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives)

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Sources complémentaires internes

      Sous-série 4 M : Police (Archives modernes).

      Archives communales modernes de la ville de Gap, sous-série J : Police locale, Police générale, Justice.

    • Bibliographie

      BORGE (J.), VIASNOFF (N.), Archives de la police, E Michèle Trinckvel, 1995.SOULLEZ (Ch.), La police en France, Milan, L. Rudolp, 2000.NAPOLI (Paolo), Naissance de la police moderne : pouvoir, normes, société, Paris : éditions de la Découverte, 2003.GIRAUD (Jean-Claude), RANDA (Philippe),  ...