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Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Plusieurs versements se sont succédés, depuis le début du XXe siècle. Un premier travail de classement par J. Mondet dans les années 1920 a abouti à la publication d'un répertoire numérique en 1927. Plusieurs versements successifs, notamment en 1947, et le reclassement des liasses concernant les archives départementales en série T ont rendu ce travail inutilisable. Après 1965, l'ensemble des cotes ont été distribuées selon les sous-séries du cadre de classement réglementaire. ...  

    • Présentation du producteur

      Le Conseil général des Hautes-Alpes a été créé en 1790 avec le reste des départements français. Ses attributions originelles sont réduites. Elles ne sont élargies qu'en 1833, date à laquelle les conseillers ne sont plus nommés par le préfet, mais désignés par suffrage. Depuis 1848, un conseiller est élu pour chaque canton, au suffrage universel à partir de 1852. La loi du 10 août 1871 créé la Commission départementale, chargée de préparer et régler les questions soumises au Conseil général.

      Les conseils d'arrondissement sont créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Leur rôle est essentiellement confiné à la répartition des contributions entre les communes de l'arrondissement. Ils peuvent émettre des avis sur les questions d'intérêt général dans leur arrondissement. Ils sont supprimé en 1940. ...  

    • Présentation du contenu

      Cette série est constituée des documents provenant de l'activité des assemblées départementales (conseil général et commission départementale, conseils d'arrondissement) et des services chargés de la préparation et de l'exécution du budget du département et de la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier. Les fonds de la série N témoignent de la progression et de l'étendue des pouvoirs du conseil général.

      Une importante série de procès-verbaux du conseil général et, à partir de 1871, de la commission départementale illustrent de quelle manière ont été reçues et vécues les décisions du pouvoir central, comment elles ont été appliquées par les élus départementaux en fonction des réalités locales. Les documents comptables et budgétaires permettent de mieux appréhender les choix économiques et sociaux de l'assemblée départementale.

      Les dossiers de bâtiments départementaux nous éclairent sur l'évolution d'une architecture publique. Il est à souligner que nous y trouvons parfois de très beaux plans. ...  

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Langue et écriture des documents

      Français