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Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Plusieurs versements se sont succédés, depuis le début du XXe siècle. Un premier travail de classement par J. Mondet dans les années 1920 a abouti à la publication d'un répertoire numérique en 1927. Plusieurs versements successifs, notamment en 1947, et le reclassement des liasses  ...  

    • Présentation du producteur

      Le Conseil général des Hautes-Alpes a été créé en 1790 avec le reste des départements français. Ses attributions originelles sont réduites. Elles ne sont élargies qu'en 1833, date à laquelle les conseillers ne sont plus nommés par le préfet, mais désignés par suffrage. Depuis 1848,  ...  

    • Présentation du contenu

      Cette série est constituée des documents provenant de l'activité des assemblées départementales (conseil général et commission départementale, conseils d'arrondissement) et des services chargés de la préparation et de l'exécution du budget du département et de la gestion de son  ...  

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Langue et écriture des documents

      Français