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Archives contemporaines de la Maison d'arrêt de Gap

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      Une maison d'arrêt reçoit les prévenus (détenus en attente de jugement) ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine n'excède pas, en principe, un an lors de leur condamnation définitive. Gap était déjà dotée d'une prison au XIVe siècle. Il s'agissait de la prison royale, utilisée  ...  

    • Présentation du contenu

      Archives de fonctionnement du greffe (dossiers pénaux), des services économiques et de la détention proprement dite.

    • Modalités d'accès

      Délais de communicabilité de 50 ou 75 ans pour les informations à caractère personnel.

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Instruments de recherche

      Série Y : établissements pénitentiaires (1800-1940).

    • Sources complémentaires internes

      Série N. - Bâtiments départementaux : prisons (réparations, mobilier), Briançon, Embrun et Gap, an VIII-1974, 15 art.

      Série U. - Registres des condamnés à la prison, 1840-1848 ; maison d'arrêt de Gap : registre des mandats de dépôt et d'arrêts et registre de l'officier de visite, 1811-1915, 2 U 998-999 et 1017. Bulletins des condamnés de droit commun, 1856-1889 ; registre des peines des condamnés à la prison, 1811-1917, 3 U Briançon 43, 98, 159, 402, 644-646.

    • Sources complémentaires externes

      Lorsqu'un détenu est déplacé d'un établissement pénitentiaire vers un autre, son dossier pénal le suit. Les dossiers des détenus n'ayant fait qu'un séjour à Gap avant d'être envoyés ailleurs se trouvent dans les établissements pénitentiaires d'accueil.

      Voir la base Priam 3 des Archives nationales pour les dossiers concernant la gestion des établissements pénitentiaire au niveau national.

    • Bibliographie

      BOURDEAUX (J.Y.), Maison d'arrêt de Gap (Extr. du 'Dauphiné Libéré' du 21 septembre 1958), 8° pièce 7662.PETIT (J-G), Histoire des galères, bagnes et prisons XIII-XXe siècle : introduction à l'histoire pénale de France, Toulouse : Privat, 1991 - 1 vol., 8° 5702.PETIT (J-G), Histoire des  ...