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Répertoire méthodique du fonds contemporain de l'Inspection académique des Hautes-Alpes

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Le premier versement des archives contemporaines de l'Inspection académique des Hautes-Alpes a été effectué le 20 mars 1979. Dans les années 1990, un premier instrument de recherche a été réalisé sur le logiciel Quatrième Dimension puis migré sur le logiciel Arkhéïa.

    Suite au versement du 6 juin 2012 de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, préparé par M. Damien Parsoud, un nouvel instrument de recherche a été mis en forme rassemblant toutes les archives contemporaines de l'Inspection académique. Le plan de classement de l'instrument de recherche se fonde en partie sur l'instruction culture DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005. ...  

    • Présentation du producteur

      Le décret organique du 17 mars 1808, pris en application de la loi du 10 mai 1806, crée l'Université impériale et divise le territoire en autant d'académies qu'il existe de cours d'appel. On compte alors vingt académies. Les limites administratives des académies sont bouleversées à plusieurs reprises. D'abord par la loi Falloux de 1850 qui institue une académie par département, puis par la loi Fortoul de 1854 qui recrée de grandes académies. On place alors dans chacune des académies un inspecteur d'académie qui est chargé de représenter le recteur. Le département des Hautes-Alpes, de 1808 à 1961, est d'abord rattaché à l'Académie de Grenoble. À la veille de la Seconde Guerre mondiale cette académie compte six départements : l'Ardèche, la Drôme, les Hautes-Alpes, la Haute-Savoie, l'Isère et la Savoie. Cette situation change à partir de 1961 quand le département des Hautes-Alpes est finalement rattaché à l'Académie d'Aix, qui rassemble aujourd'hui les départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence, du Vaucluse et des Hautes-Alpes.

      Le 8 novembre 1967, 6 ans après le rattachement des Hautes-Alpes à l'Académie d'Aix, l'Inspecteur d'académie en résidence à Gap quitte la caserne du Centre administratif Desmichels pour s'installer dans la Maison de l'éducation nationale, bâtiment nouvellement construit avenue Maréchal-Foch. C'est encore aujourd'hui le bâtiment qui accueille les services de l'Inspection académique des Hautes-Alpes.

      À la tête de chaque académie est nommé un recteur assisté dès le départ par un inspecteur d'académie. Les recteurs ' feront inspecter et surveiller, par les inspecteurs particuliers des académies, les écoles, et surtout les collèges, les institutions et les pensions, et ils feront eux-mêmes des visites le plus souvent qu'il leur sera possible ' (GOBRON, Louis, Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France et en Algérie, 2e édition, revue, mise au courant et augmentée, L. Larose, 1900). La circulaire du 1er février 1810 ' relative aux attributions et devoirs des inspecteurs d'académie ', signée par le Grand Maître Fontanes, confirme la naissance du titre et de la fonction d'inspecteur d'académie dans le paysage éducatif et précise que leur mission première est de visiter les établissements secondaires de l'académie en lieu et place du recteur retenu pour les besoins de son administration. Cette fonction d'observation, d'inspection et de contrôle, concerne tous les aspects administratifs et financiers mais aussi ce qui a trait aux mœurs, à la discipline et au progrès des études. En 1854, le titre d'inspecteur d'académie se voit ajouter l'expression ' en résidence à '.

      Dans les années 1880-1886, l'inspecteur d'académie a une double mission: ' pour le compte du préfet, il instruit et prépare les décisions relatives à l'enseignement primaire dans tous ses aspects (carrière des instituteurs, carte scolaire, constructions scolaires et autorisations des établissements privés). Pour le recteur, il supervise l'école normale, dirige l'administration universitaire départementale, en particulier les inspecteurs primaires. L'enseignement secondaire lui est dévolu par délégation du recteur, pour ce qui concerne notamment l'inspection morale et matérielle, la comptabilité des collèges et des lycées, la présidence des conseils d'administration et la scolarité des élèves ' (CONDETTE, Jean-François et Collectif, L'inspecteur d'académie, deux siècles au service de l'éducation, CNDP, 2008). Leur action essentielle porte longtemps sur l'enseignement primaire pour lequel ils sont assistés par les inspecteurs primaires. Les évolutions ultérieures en précisent l'étendue et recadrent les attributions respectives du recteur, du préfet et de l'inspecteur d'académie.

      Parmi les évolutions ultérieures, le décret du 11 juillet 1979 prévoit que l'inspecteur d'académie est compétent pour ouvrir et fermer les écoles et les classes. Jusqu'alors cette compétence était celle des recteurs. De plus, les lois successives de décentralisation (1982-1983 et 2004) provoquent un partage des compétences entre l'État et les collectivités territoriales pour ce qui est des écoles et des établissements secondaires, ainsi que des bouleversements dans les attributions de l'inspecteur d'académie. L'un des aspects importants de cette décentralisation est le transfert de l'État vers les collectivités territoriales des constructions scolaires : les collèges vers les conseils généraux, les lycées vers les conseils régionaux et les écoles vers les communes (ce dernier transfert dès la fin du XIXe siècle en réalité). En effet, les collectivités territoriales deviennent responsables de la planification et de la réalisation des constructions des établissements, de leur fonctionnement, elles contrôlent leur budgets, assurent le transport scolaire et la sectorisation des élèves ; elles sont aussi responsables des personnels non enseignants, des adjoints techniques des établissements d'enseignement (ATEE), et ex-agents techniciens ouvriers de service (ATOS).

      Encore aujourd'hui, chaque académie est placée sous l'autorité d'un recteur, et chaque service départemental de l'éducation nationale, est dirigé par un directeur académique des services de l'éducation nationale, anciennement appelé l'inspecteur d'académie. En effet, depuis le 1er février 2012, l'inspecteur d'académie a pris le titre de directeur académique des services de l'éducation nationale. Il est désormais l'un des adjoints du recteur et son représentant à l'échelon départemental. Les missions de l'inspection académique sont strictement liées aux attributions de l'inspecteur d'académie qui sont l'organisation de la carte scolaire, à travers la réalisation de schéma prévisionnel des formations et des programmes d'investissements, la préparation de la rentrée scolaire, la gestion de postes, le contrôle des services des personnels, la formation continue. Ces missions englobent aussi la gestion complète des personnels du premier degré, partielle pour les personnels enseignants du second degré, les personnels d'inspection, de direction, d'orientation (les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service relèvent désormais de la collectivité) ; la scolarité et la vie scolaire à travers l'information et l'orientation, l'affectation des élèves, la fréquentation, les transports scolaires, les expériences pédagogiques, les projets d'établissement, les projets d'actions éducatives ; les examens et concours à travers l'organisation, la gestion des dépenses qui leur sont liées ; l'enseignement privé (contrôle, gestion des personnels) et enfin la gestion des crédits. ...  

    • Présentation du contenu

      Le fonds de l'Inspection académique des Hautes-Alpes est une source d'information de premier ordre pour comprendre l'histoire de l'enseignement dans le département. Ce fonds est organisé en quatre thématiques : l'administration générale de l'enseignement dans le département, les ressources humaines des établissements scolaires et de l'Inspection académique, la vie scolaire des établissements du premier et du second degré et enfin les examens et concours à travers les procès-verbaux et les arrêtés d'examens.

      En ce qui concerne la gestion de l'enseignement scolaire du département, sont conservés tout d'abord des dossiers de carte scolaire (1963-2005) contenant des circulaires, des statistiques, des arrêtés d'ouverture et fermeture d'écoles du 1er degré, des projets de créations d'écoles, la répartition des emplois, des rapports, des articles de presse et de la correspondance. Sont aussi conservés les enquêtes statistiques et leurs récapitulatifs, appelés ' tableaux de bord ' (1995-2012), qui renseignent notamment sur les effectifs des écoles primaires et élémentaires et la répartition des élèves par âge et par niveau.

      Concernant les établissements scolaires du second degré (1936-1996), on trouve des dossiers traitant du personnel, contenant des listes de demandes de congés, des listes de postes à pourvoir, la répartition du service administratif pendant les vacances scolaires, les procès-verbaux du conseil d'administration, des tableaux d'ancienneté, de la correspondance, de la vie scolaire touchant principalement aux études et à la discipline sous forme de correspondance, et enfin des dossiers de constructions scolaires sous forme de plans et de correspondance. Pour les établissements du premier degré on trouvera uniquement des dossiers de constructions scolaires et des statistiques. À noter, la présence de dossiers concernant les constructions et extensions des écoles normales de Gap.

      Dans la partie ressources humaines sont conservés les dossiers de personnels enseignants du premier et du second degré (nés entre 1901 et 1967) qui contiennent des fiches d'état des services, des arrêtés de droit de pension, des fiches annuelles de notation, des demandes de congés, de la correspondance, des accidents du travail, des certificats d'exercice, des arrêtés de nomination, des rapports d'inspection et de la correspondance. On trouve aussi les dossiers des personnels d'encadrement (inspecteurs d'académies, chefs d'établissement, directeurs d'école) et des ATOSS (agents administratifs, techniques, santé, social). Ces deux derniers types de dossiers concernent indistinctement le personnel de l'Inspection académique et le personnel des établissements scolaires du département.

      Sont aussi conservés les dossiers de la vie scolaire des établissements du département. C'est ici que l'on trouvera d'une part des dossiers sur les projets d'établissement du second degré, la vie scolaire des écoles normales du département et de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), et d'autre part quelques dossiers individuels de l'éducation spéciale (1979-1986), des projets individuels d'intégration scolaire (1976-2001), des procès-verbaux de la commission départementale de l'éducation spéciale et de la commission de circonscription de l'éducation spéciale (1966-2005).

      A noter, la conservation des dossiers de voyages scolaires. L'Inspection académique des Hautes-Alpes traite chaque année de nombreuses demandes. Les Hautes-Alpes attirent des classes venues de toute la France pour profiter de leurs richesses environnementales, culturelles et sportives.

      Pour finir, on trouve les procès-verbaux et arrêtés d'examen (BE, BEPS, BEPC, BEP, CAP, CEPE) pour la période 1940-1979. ...  

    • Tris et éliminations

      Les modalités de tri et de conservation sont détaillées dans l'instruction culture DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005, ainsi que dans la circulaire DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 sur le tri et la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions et structures intercommunales). Un tri chronologique a d'abord été mis en place pour les dossiers de sorties scolaires. Tous les 5 ans le service des sorties scolaires de l'Inspection académique devra dorénavant verser ces dossiers de sorties scolaires aux archives départementales. Pour ce qui est des dossiers de personnels contenus dans le versement 1625 W, aucun tri n'a été réalisé. Cependant, avant le versement, les dossiers de pensions et les dossiers financiers ont été mis de côté pour élimination. Après vérification auprès du Chef de la mission des archives et du patrimoine culturel, les dossiers de pensions conservés par l'Inspection académique peuvent être éliminés s'ils ont été transmis à la CNRACL. Les dossiers financiers sont quant à eux éliminables un an après le départ à la retraite. Pour finir, d'autres dossiers de pensions ont été éliminés mais cette fois-ci dans le versement 1450 W. Après élimination, le nombre d'articles est passé de 59 à 47. Il faut aussi préciser l'élimination des dossiers de demandes de bourses retenues ou non qui ont été retirés de la cote 1625 W 466. Enfin, des copies de bordereaux de transcription des notes des épreuves de français de classe de première ont été éliminées. Voici la liste des cotes éliminées après le travail de classement : 1118 W 1-2 (dossiers financiers de personnel). 1195 W 10 (comptabilité). 1625 W 471-473 (frais de déplacement). 1625 W 25 (copies des arrêtés de nomination maîtres d'internat, surveillant d'externat). 1625 W 85-86 (copies des procès-verbaux des BEPC). ...  

    • Mode de classement

      La première partie du plan de classement, concerne l'administration générale et l'organisation de l'enseignement dans le département. Elle dévoile les missions de l'Inspection académique des Hautes-Alpes et notamment la gestion des établissements scolaires qui constitue une partie importante du fonds classé. On ne sera donc pas surpris de découvrir des dossiers d'établissements du second degré qui abordent parfois indistinctement la vie scolaire, la gestion du personnel et les constructions scolaires. Toutefois, on remarquera que les dossiers d'établissements scolaires du premier degré ne rassemblent quant à eux que des dossiers de subventions de constructions scolaires. Si on cherche plus d'informations sur les différents projets pédagogiques mis en place par les établissements scolaires du second degré on devra chercher cette fois, du côté de la vie scolaire, dispositif particulier de formation. De plus, les écoles normales ont, elles aussi, leur place dans le plan de classement. On pourra consulter des dossiers de constructions scolaires et tout se qui concerne les affaires générales tel que le recrutement mais aussi les enquêtes statistiques des écoles normales. Les dossiers individuels et les rapports sur les élèves-maîtres des écoles normales sont quant à eux classés dans la vie scolaire, dispositifs particuliers de formation.

      Autre mission importante de l'Inspection académique des Hautes-Alpes : les ressources humaines. Ce thème constitue la seconde partie du plan de classement. Dans la gestion individuelle du personnel, on distingue plusieurs catégories de personnel. D'abord les maîtres d'internat et surveillants d'externat, puis les ATOSS (administratifs, techniciens, ouvriers, social, santé). Le personnel d'encadrement rassemble pour sa part, les chefs d'établissement, les inspecteurs d'académie, les conseillers d'orientation. Enfin, le personnel enseignant est divisé en plusieurs catégories. Les enseignants du premier degré en écoles publiques, les remplaçants, les enseignants du premier degré en écoles privées et les enseignants du second degré. Plusieurs modalités de classement organisent les dossiers d'enseignants du premier degré. Comme dit précédemment, une première distinction est faite entre les enseignants du public ou du privé, puis on distingue les enseignants qui ont fini leur carrière dans le département ou hors du département. Pour finir, la date de clôture des dossiers et le classement des dossiers par ordre alphabétique permettront d'affiner la recherche. Il faut aussi signaler que certains dossiers d'enseignants du premier degré sont classés avec les dossiers des personnels d'encadrement et les dossiers d'enseignants du second degré. Ainsi, pour trouver un dossier d'enseignant du premier degré, le chercheur devra consulter deux parties du plan de classement intitulées : ' enseignants du premier degré ' et ' personnel d'encadrement, enseignants du premier et du second degré '. Pour un dossier d'enseignant du second degré on veillera à consulter les parties intitulées ' enseignants du second degré et personnel d'encadrement ' et ' enseignants du second degré '. ...  

    • Modalités d'accès

      Selon la législation en vigueur (loi 2008, décrets d'application 2009), l'accès est libre mais des délais spéciaux seront appliqués pour les dossiers de personnel, les dossiers individuels d'éducation spéciale et les commissions de l'éducation spéciale. En effet, le délai de communicabilité pour les dossiers de personnel est de 50 ans à la clôture du dossier. Il est de 120 ans pour les dossiers individuels d'éducation spéciale et les procès-verbaux des commissions de l'éducation spéciale qui contiennent des informations à caractère médical. De plus, le délai est de 100 ans à compter de la date du document ou 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé pour tous les documents relatifs à des enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire, à des affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice ou lorsqu'ils se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle d'une personne. ...  

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproductions

      Libre, selon la législation en vigueur. Autorisation de reproduction pour des expositions ou publications à caractère scientifique sur autorisation des archives départementales.

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      L'état matériel des documents est bon dans l'ensemble.

    • Sources complémentaires internes

      Archives départementales des Hautes-Alpes

      Fonds modernes :

      Sous-série 1 T :

      Répertoire provisoire du fonds de la préfecture.

      Répertoire provisoire du fonds de l'Inspection académique.

      Répertoire des dossiers de personnel de l'Inspection académique (1800-1940).

      Répertoire provisoire du fonds des établissements d'enseignement.

      Fonds contemporains

      Fonds de la préfecture des Hautes-Alpes

      195 W 4990 : Inspection académique : correspondance. (1965)

      239 W 6888 Monêtier-les-Bains : aménagement du centre UNCM par la commune (1959-1965) ; 2ème tranche du centre UNCM (1964). - Névache : colonie de vacances par l'association "Education et Loisirs" de la préfecture de l'Hérault (1964-1966). - Grau d'Agde : aménagement". (1959-1967)

      251 W 7238 : Affaires scolaires. Construction de l'inspection académique ; attribution de subventions aux communes ; recensement des locaux scolaires. (1968)

      1001 W 86 : Inspection académique : instructions, correspondance, note des Renseignements généraux, protestations et tracts contre la loi Fontanet, carte scolaire, classes de neige, transport scolaire, centre éducatif de Salérans, CDDP. (1956-1977)

      1001 W 87 : Inspection académique : instructions, correspondance, accidents scolaires, vacances, établissement scolaires, prix, mouvement du personnel, classement des instituteurs, bourses, conseil départemental de l'enseignement primaire, comité départemental de l'enseignement, remboursement des frais de scolarité, presse. (1964-1974)

      1001 W 88 : Inspection académique : instructions, correspondance, accidents scolaires, vacances, établissement scolaires, prix, mouvement du personnel, classement des instituteurs, bourses, conseil départemental de l'enseignement primaire, comité départemental de l'enseignement, remboursement des frais de scolarité, presse. (1968-1978)

      1100 W 1 : Inspection académique : fonctionnement des établissements, transports scolaires, pétitions, jeunesse en plein air. (1972-1985)

      1100 W 150 : Inspection académique : correspondance, problèmes scolaires. (1979-1981)

      1100 W 161 : Education nationale : correspondance avec l'inspection académique (1975-1982). Conseil départemental de l'Enseignement primaire (1973-1981). (1973-1982)

      1100 W 177 : Education nationale : inspection académique (1974-1982), correspondance (1968-1980), coupures de presse, Documentation, tracts (1973-1977). (1968-1982)

      1102 W 15 : Gestion crédits de paiement : Direction départementale de l'Equipement, Direction des services fiscaux, Direction de la concurrence et de la commercialisation, Inspection académique.(1983)

      1117 W 340 : Dossiers comptables spécifiques. Investissement dans l'immobilier. Bâtiments départementaux. Equipement éducatif. Création du Centre d'information et d'orientation et extension de l'inspection académique : correspondance, plans, notice explicative. (1974-1977)

      1117 W 378 : Intervention du Conseil général en matière scolaire. Œuvres sociales. Fonds scolaire départemental : demande de subvention pour équipement des écoles, voyages scolaires, école privée ; demande d'ouverture ou maintien de classe (y compris enseignement supérieur), classement d'écoles et de collèges en ZEP, contrat plan 1984-1988 de l'inspection académique des Hautes-Alpes sur les priorités à proposer pour l'éducation nationale dans le département. (1982-1984)

      1122 W 44 : Postes et télécommunications (1985-1987) -Inspection académique (1967-1988) -Serre-Ponçon : stands commerciaux au Belvédère (1974-1975), problèmes étude globale (1978-1983), notes du Docteur Fleckinger (1983), lâchers d'eau (lettres de réclamation) (1983). (1961-1988)

      1180 W 144 : Inspection académique : correspondance. (1962-1992)

      1220 W 37 : Médaille de la Famille Française. (1992) Inspection académique : grève du 7 février 1995. (1992-1995)

      1220 W 51 : Inspection académique : rentrée scolaire, carte scolaire 1995-1996, rentrée 1996. (1995-1996)

      Fonds du Conseil général des Hautes-Alpes (Direction de l'Éducation et des Bâtiments)

      1587 W 3 : Collège Achille Mauzan de Gap. - extension, restructuration, rénovation : permis de construire, plans, procès-verbaux de commission de sécurité, étude de sol. (1992-1993)

      1587 W 4 : Collège de Guillestre. - extension pour création d'un internat : photographies, études topographique et géologique, contrôle technique, instruction pour permis de construire, procès-verbal de réception des travaux. (1987-1988)

      1587 W 5 : Collège de Serres. - création de sanitaires, extension du CDI : permis de construire, sécurité des personnes : rapport final, rapports contrôle technique, procès-verbaux de réception des travaux, plan de situation, estimation des travaux. (1986-1994)

      1587 W 6 : Collège de Fontreyne de Gap. - extension d'un atelier : dossier de permis de construire, plan. (1988)

      1587 W 7 : Collège des Garcins à Briançon. - extension : procès-verbaux de réception de travaux, demande de permis de construire, plan, rapport d'étude de sol, contrôle technique. (1991-1993)

    • Sources complémentaires externes

      Archives départementales de l'Isère :

      Fonds moderne :

      Fonds du Rectorat de l'académie de Grenoble :

      21 T 1-1337 : Généralités, dossiers du personnel enseignant et non enseignant, instruction primaire, enseignement primaire supérieur, écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, enseignement secondaire, enseignement supérieur, enseignement technique, musées et bibliothèques scolaires, exercices de tirs. (1803-1954)

      Fonds contemporain :

      Les archives du rectorat sont également disponibles pour la période 1865-2004. Vous pouvez consulter un état des versements en salle des inventaires des Archives départementales de l'Isère.

      Archives départementales des Bouches-du-Rhône :

      Fonds moderne et contemporain :

      Baccalauréat : procès-verbaux :

      1 T 912-1090, 1 T 2046-2082, 93 W 1-982, 1045 W 1-29,

      1522 W 67-237, 1244 W 20-55, 1718 W 1-81, 1775 W 1-195,

      1885 W 1-138, 1719 W 1-32.

      1892-1997

    • Bibliographie

      CHARMASSON, Thérèse, et Collectif, Histoire de l'enseignement XIXe-XXe siècles : Guide du chercheur, 2e édition revue et augmentée, Comité des travaux historiques et scientifiques - CTHS, 2006.

      CONDETTE, Jean-François, et Collectif. L'inspecteur d'académie, deux siècles au service de l'éducation. CNDP, 2008, 198 p.

      GOBRON, Louis, Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France et en Algérie, 2e édition, revue, mise au courant et augmentée. L. Larose, 1900, 995 p.

      Histoire de l'éducation, revue, Paris, Institut national de la Recherche pédagogique, 1978 à 2008.

      MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, Les rectorats et services départementaux de l'éducation nationale - Ministère de l'Éducation nationale , rapport disponible sur : (Page consultée le 07/08/2012).

      PARIAS, Louis-Henri, et Antoine Prost, Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en FranceTome 4, 1ère éd. G.-V. Labat - Nouvelle Libr. de France, 1981.

      PROST, Antoine, Histoire de l'enseignement et de l'éducation, tome IV : L'Ecole et la Famille dans une société en mutation depuis 1930, Paris: G.-V. Labat, 1981, 206 p.

      Rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale. La place et le rôle des inspecteurs d'académie et des services départementaux dans l'administration, le pilotage et l'animation de l'éducation nationale, Média éducation , 74 p, rapport disponible sur : (page consulté le 26/07/2012). ...