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Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      L'administration des Domaines de l'État a, dès l'Ancien Régime, contrôlé les actes des particuliers dans le but d'en percevoir les droits afférents. Le service de l'Enregistrement est né de la nécessité d'organiser ce contrôle de l'État, institué par la loi des 5 et 19 décembre 1790,  ...  

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Sources complémentaires internes

      Sous-série 2 C : perception des droits d'enregistrement (avant 1790). Instrument de recherche publié en ligne : http://www.archives05.fr/arkotheque/inventaires/ead_ir_consult.php?ref=FRAD005_2C

      Sous-série 3 Q : Service de l'enregistrement (1790-1940). Instrument de recherche publié en ligne : http://www.archives05.fr/arkotheque/inventaires/ead_ir_consult.php?ref=FRAD005_3Q

    • Bibliographie

      BLOCK, Maurice, Dictionnaire de l'Administration Française, Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1898, article 'enregistrement', p. 1266-1305. [8°4613] BERNARD, Gildas, Guide des recherches sur l'histoire des familles, Paris, Archives nationales, 1981. [8°4886] VILAR-BERROGAIN, Gabrielle, Guide des  ...  

    • Rédacteur

      Laurence Manganelli