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Répertoire numérique détaillé du fonds des Escartons

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Formation et gestion de l'ensemble documentaire

    Le seul employé de l'escarton était le secrétaire archiviste, élu par les consuls. Il rédigeait les délibérations et classait les documents. Des traces de ce premier classement sont encore visibles sur les documents (lettres capitales ou numéros sur la première page de certaines liasses). De nombreuses lettres sont cependant signées par le premier consul de Briançon, responsable de l'escarton et du bailliage. Un bon nombre de requêtes écrites par les consuls, au nom de leur communauté, était reçu à Briançon. Enfin, une multitude de reçus et de quittances émane d'habitants ou de soldats.

    Ce fonds aurait dû être déplacé à Gap depuis longtemps : la loi du 26 octobre 1796 prévoyait que les archives issues des institutions d'Ancien Régime disparues devaient être versées aux Archives Départementales. Ce transfert ne se fit pas et, en 2005, le fonds était toujours conservé dans la vieille ville de Briançon, où il se divisait en deux parties. La première, à l'Hôtel de ville, provenait de ce qui avait été trouvé mêlé au fonds municipal (notamment beaucoup de registres de délibérations). Mais la majorité de ce fonds d'Etat était dans un local de la mairie situé en face de la Collégiale, non loin de la Porte de Pignerol. Les documents, dans un mauvais état de conservation, étaient disposés anarchiquement sur des étagères ; un tiers environ avait néanmoins déjà été classé et inventorié (sans cotation) par un archiviste municipal, Fernand Carlhian-Ribois. Il n'était pas possible, dans ces conditions, d'exploiter ces archives, éparpillées et désordonnées.

    En 2006, ces neuf mètres de documents ont été transférés aux Archives départementales. Après tri et conditionnement, 57 articles, ajoutés à la série E (série où figurait déjà le fonds de l'escarton du Queyras), ont vu le jour. Les documents inventoriés par l'archiviste municipal de Briançon ont été mêlés au reste du fonds ; pour ne pas perdre le bénéfice de son inventaire (qui se trouve aussi à Gap), leur ordre n'a pas été modifié, à quelques exceptions près (signalées dans cet inventaire). Les documents du Grand Escarton, souvent trop imbriqués avec ceux de l'escarton de Briançon pour en être séparés, ont cependant été signalés dans l'analyse lorsqu'ils se démarquaient nettement (en particulier pour les délibérations et les quelques cahiers de comptes du Grand Escarton).

    La célèbre Grande Charte demeure encore à l'Hôtel de ville. ...  

    • Présentation du producteur

      Les escartons : une institution originale (1343-1791)

      A l'origine, la Grande Charte (1343)

      Au XIVe siècle, en échange d'un tribut élevé, Humbert II, prince du Dauphiné, accorde des droits concernant la justice, le commerce, l'administration et surtout la fiscalité à ses sujets.

      Les taxes diverses versées jusque là furent réunies en une seule rente annuelle. Les habitants du bailliage de Briançon (ou Grand Escarton ) acquirent la possibilité de se répartir cet impôt selon leur propre choix (le mot ' escarton ' provenant du latin exquartonare, ' se répartir l'impôt ').

      En permettant l'élection de représentants, elle laissait une relative frange d'autonomie pour la gestion des affaires propres à la communauté.

      C'est avec cette charte emblématique, mythifiée à partir du XIXe siècle et régulièrement confirmée par les rois de France, que se met en place le régime des escartons, qui perdura jusqu'à la Révolution.

      L'organisation des escartons

      Les escartons étaient des divisions géographiques du bailliage de Briançon. Au moment de la signature de la Grande Charte, il y en avait trois. En effet, aux escartons de Briançon , du Queyras et d'Oulx vinrent s'ajouter celui du Pragelat (au XVIe siècle) et celui de Château-Dauphin (au début du XVIIe siècle).

      Ces divisions se morcelaient elles-mêmes en communautés. L'escarton de Briançon en comptait douze (Névache, le Monêtier-de-Briançon, La Salle, Saint Chaffrey, Cervières, le Villard Saint Pancrace, le Puy Saint André, le Puy Saint Pierre, Montgenèvre, Saint Martin de Queyrières, Vallouise et Briançon). Celui du Queyras en comptait sept (Arvieux, Château Queyras pour capitale, Molines, Saint Véran, Aiguilles, Abriès et Ristolas). Sur l'autre versant des Alpes, l'escarton d'Oulx comportait vingt-deux communautés, celui du Pragelat huit et celui de Château-Dauphin trois. Suite au traité d'Utrecht de 1713, les escartons du versant aujourd'hui italien des Alpes furent cédés à la Savoie. Il resta donc du côté français seulement les escartons de Briançon et du Queyras.

      Chaque communauté (autrement dit, les chefs de famille ; mais à Vallouise et Briançon seulement les plus aisés d'entre eux) élisait ses consuls. Ceux-ci représentaient leur village dans les réunions régulières qui se déroulaient dans chaque capitale d'escarton. Des décisions communes y étaient prises sur des sujets très divers. Certains consuls étaient alors choisis pour représenter leur escarton à Briançon, qui faisait office de ' capitale des capitales '. Ces réunions de bailliage, moins fréquentes mais nombreuses cependant, permettaient de réfléchir sur des problèmes mettant en question le Grand Escarton. Les comptes y étaient approuvés, et l'assiette de l'impôt, fixée (sans doute proportionnellement au nombre d'habitants de chaque communauté, ce qui montre une solidarité étonnante pour l'époque ).

      Les affaires judiciaires importantes étaient envoyées devant le Parlement de Grenoble, où un député défendait les intérêts des escartons. Un autre, à Paris, avait également pour tâche de représenter les escartons.

      L'importance des affaires militaires

      La position frontalière du Briançonnais fit de cette région un haut lieu de garnison. Louis XIV, comprenant l'intérêt stratégique du pays, fit amorcer par Vauban la construction d'une série d'ouvrages militaires destinés à contrer les ambitions du duc de Savoie. Les guerres de la ligue d'Augsbourg et de succession d'Espagne marquèrent durement les populations locales, impliquées de près dans ces conflits.  ...  

    • Mode de classement

      Le cadre de classement et les perspectives d'exploitation des documents

      Les documents ont été divisés en quatre sections d'importance matérielle inégale, s'inspirant du classement des archives de l'escarton du Queyras, effectué en 1909 par Paul Guillaume : tout d'abord, les registres de délibérations, puis les comptes et les pièces annexes de comptes, enfin les procès et procédures. A l'intérieur de chaque section ou sous-section, l'ordre chronologique a été utilisé.

      Première section : délibérations

      Ce sont les résultats des assemblées consulaires. Ces registres (souvent sous forme de cahiers) demandaient à être mis à part. Ils permettent de se renseigner sur les difficultés traversées par les escartons, mais aussi sur les projets et les réalisations les plus diverses. La matière fiscale est cependant prédominante.

      A titre d'exemple, citons, en 1740, la délibération concernant l'achat du portrait de Mr d'Angervilliers ou, en 1791, celle qui évoque la possibilité de demander remboursement des ducats versés en 1343 pour l'obtention de la Grande Charte...

      Les registres ne se répartissent pas toujours clairement entre délibérations d'escartons et délibérations de bailliage : il arrive que les deux soient confondus dans un même cahier. On s'est efforcé, dans l'analyse, d'indiquer les années comportant des délibérations de bailliage. Une délibération, en 1610, fait figure d'exception, puisqu'il s'agit d'une réunion des consuls des bailliages de Briançon, d'Embrun et de Gap.

      Deuxième section : comptabilité

      Comptes

      Ces cahiers exposent un bilan annuel des dépenses, communauté par communauté. Les dépenses sont ajoutées pour être ensuite divisées par le nombre de feux, afin d'obtenir une quote-part. Celle-ci était multipliée par le nombre de feux de chaque communauté . Chacune contribuait ainsi relativement au nombre d'habitants qu'elle comptait. L'impôt annuel dû au roi se répartissait de la même façon.

      Les cahiers de comptes se divisent aussi entre ceux d'escartons et ceux de bailliage, plus rares.

      Pièces justificatives des comptes

      C'est la partie la plus importante du fonds : elle concentre deux tiers des documents et démontre, à elle seule, la vocation fiscale des escartons.

      On y trouve les pièces qui viennent à l'appui des comptes : il s'agit surtout de reçus, présents par milliers et presque tous liés aux affaires militaires . Ces documents sont si courants qu'ils n'ont pas été indiqués en analyse. Leur volume est sans doute en corrélation avec les conflits dans la région. Il en va de même pour les nombreux ordres donnés à l'escarton par les autorités militaires (souvent à propos du logement, du transport de soldats ou du courrier) . A chaque service rendu par les habitants, correspondait un salaire versé par l'escarton . ...  

    • Modalités d'accès

      Libre d'accès

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproductions

      Soumise à l'autorisation des archives départementales

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Sources complémentaires internes

      Les archives communales des communes constituant l'escarton fourniront un complément d'informations appréciable. La série AA (actes du pouvoir central) peut révéler des délibérations d'escartons ou de bailliage (comme dans les archives du Monêtier, AA 3 et AA 7). Les séries BB (délibérations communales) et CC (finances, impôts, comptabilité) se trouveront très certainement liées avec l'escarton. La série EE (affaires militaires) est évidemment incontournable, et la série FF (justice et police) présente sans doute des recoupements avec le fonds de l'escarton.

      L'original de la Grande Charte est situé au premier étage de l'Hôtel de ville de Briançon. Elle a été transcrite, traduite et éditée, notamment dans la Charte des libertés briançonnaises, Grenoble, J. M. Cuchet, 1788.

      Archives départementales des Hautes-Alpes

      Bailliage de Briançon (archives judiciaires), B 132-335.

      Intendance du Dauphiné, C 1-47.

      Vallée du Queyras, E 355-450.

    • Sources complémentaires externes

      Archives départementales de l'Isère

      Parlement de Grenoble, B 1-3892.

      En Italie

      Les communes italiennes ont conservé leurs archives. Chacune a son propre plan de classement. Citons cependant, à titre d'exemple, les archives d'Oulx. Les séries 1 (parchemins) et 2 (documents anciens) révèlent des pièces intéressantes sur les accords passés entre le pouvoir et les populations (par exemple, l'accord entre le Dauphin et l'escarton d'Oulx, en 1343, se trouve dans la série 1 ). Pour l'administration communale et pour la justice, les séries 3 (consuls), 9 (conflits) seront utiles. Pour les questions d'ordre militaire, la série 15 (administration militaire) et 26 (liste de soldats) sont à voir. Concernant l'aspect fiscal, les séries 16 (budgets), 17 et 45 (comptes), 18 (quittances), 19 (impôts) sont précieuses. Enfin, les délibérations communales (séries 30 et 31).

      Les archives spécifiques aux escartons italiens sont restées mêlées au fonds communaux de chaque capitale d'escarton .

      Archives d'Etat de la province de Turin

      On y trouvera notamment des accords entre les escartons et leur autorité souveraine.

      Pinerole, vallée de Pragelat, série 24, art. 245-270.

      Suse, vallées de Bardonnechia, d'Oulx et de Cézanne, série 27, art. 97-108, 133-146 (notamment le serment de fidélité de l'escarton d'Oulx à Victor-Amédée II , en 1713, art. 141).

    • Bibliographie

      Ouvrages relatifs aux libertés dans le Dauphiné

      FAVIER René, De la principauté à la province. La perte des libertés dauphinoises (XVIe-XVIIe siècle), s.l., s.n., 1999.

      LEROUX Ernest, ' Statuts accordés à la ville d'Embrun par l'archevêque et le Dauphin après la révolte de 1253 ', Bulletin historique et philologique du comité des travaux historiques et scientifiques, 1888, p. 45-64.

      MARIOTTE-LÜBER Ruth, VAILLANT Pierre, Compte-rendu : ville et seigneurie, les chartes et franchises des comtes de Savoie, Paris, s.n., 1975.

      MARIOTTE-LÜBER Ruth, Ville et seigneuries : les chartes de franchises des comtes de Savoie (fin XIIe-1343), Annecy, Académie florimontane, 1973.

      PERRIN Charles-Edmond, ' Les chartes de franchises de la France, états des recherches, le Dauphiné et la Savoie ', Revue historique, n° 469, 1964.

      PEYROT Jean & Louis, Affouagement des communes des Hautes-Alpes de 1662 à 1666, Gap, Nicollet, 1903.

      ROMAN Joseph, Chartes de libertés ou de privilèges de la région des Alpes (Upaix, Jarjayes, Serres, Abriès, Embrun, Névache, Briançon, Les Crottes, Montgardin, le Queyras), Paris, Larose, 1885.

      VAILLANT Pierre, ' Consulat et ses origines dans les Alpes françaises d'après les chartes de franchises ', Recueil de mémoires et travaux de la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, n°14, s. d..

      VAILLANT Pierre, ' Contribution nouvelle à l'étude des libertés dauphinoises : les franchises d'Allevard ', Revue historique de droit français et étranger, n°1, 1954.

      VAILLANT Pierre, ' L'émancipation des villes épiscopales en Dauphiné au Moyen Âge ', Cahiers d'histoire, T. VI, 1961, p. 165-180.

      VAILLANT Pierre, ' La politique d'affranchissement des comtes de Savoie (1195-1401) ', Etudes historiques à la mémoire de Noël Didier, 1960.

      VAILLANT Pierre, La politique des dauphins de la troisième dynastie quant à la diffusion des chartes de franchises, Bordeaux, s.n., 1979.  ...