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Répertoire numérique détaillé du fonds des Escartons

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Formation et gestion de l'ensemble documentaireLe seul employé de l'escarton était le secrétaire archiviste, élu par les consuls. Il rédigeait les délibérations et classait les documents. Des traces de ce premier classement sont encore visibles sur les documents (lettres capitales ou  ...  

    • Présentation du producteur

      Les escartons : une institution originale (1343-1791)A l'origine, la Grande Charte (1343)Au XIVe siècle, en échange d'un tribut élevé, Humbert II, prince du Dauphiné, accorde des droits concernant la justice, le commerce, l'administration et surtout la fiscalité à ses sujets. Les taxes  ...  

    • Mode de classement

      Le cadre de classement et les perspectives d'exploitation des documentsLes documents ont été divisés en quatre sections d'importance matérielle inégale, s'inspirant du classement des archives de l'escarton du Queyras, effectué en 1909 par Paul Guillaume : tout d'abord, les registres de  ...  

    • Modalités d'accès

      Libre d'accès

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproductions

      Soumise à l'autorisation des archives départementales

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Sources complémentaires internes

      Les archives communales des communes constituant l'escarton fourniront un complément d'informations appréciable. La série AA (actes du pouvoir central) peut révéler des délibérations d'escartons ou de bailliage (comme dans les archives du Monêtier, AA 3 et AA 7). Les séries BB (délibérations communales) et CC (finances, impôts, comptabilité) se trouveront très certainement liées avec l'escarton. La série EE (affaires militaires) est évidemment incontournable, et la série FF (justice et police) présente sans doute des recoupements avec le fonds de l'escarton.

      L'original de la Grande Charte est situé au premier étage de l'Hôtel de ville de Briançon. Elle a été transcrite, traduite et éditée, notamment dans la Charte des libertés briançonnaises, Grenoble, J. M. Cuchet, 1788.

      Archives départementales des Hautes-Alpes

      Bailliage de Briançon (archives judiciaires), B 132-335.

      Intendance du Dauphiné, C 1-47.

      Vallée du Queyras, E 355-450.

    • Sources complémentaires externes

      Archives départementales de l'Isère

      Parlement de Grenoble, B 1-3892.

      En Italie

      Les communes italiennes ont conservé leurs archives. Chacune a son propre plan de classement. Citons cependant, à titre d'exemple, les archives d'Oulx. Les séries 1 (parchemins) et 2 (documents anciens) révèlent des pièces intéressantes sur les accords passés entre le pouvoir et les populations (par exemple, l'accord entre le Dauphin et l'escarton d'Oulx, en 1343, se trouve dans la série 1 ). Pour l'administration communale et pour la justice, les séries 3 (consuls), 9 (conflits) seront utiles. Pour les questions d'ordre militaire, la série 15 (administration militaire) et 26 (liste de soldats) sont à voir. Concernant l'aspect fiscal, les séries 16 (budgets), 17 et 45 (comptes), 18 (quittances), 19 (impôts) sont précieuses. Enfin, les délibérations communales (séries 30 et 31).

      Les archives spécifiques aux escartons italiens sont restées mêlées au fonds communaux de chaque capitale d'escarton .

      Archives d'Etat de la province de Turin

      On y trouvera notamment des accords entre les escartons et leur autorité souveraine.

      Pinerole, vallée de Pragelat, série 24, art. 245-270.

      Suse, vallées de Bardonnechia, d'Oulx et de Cézanne, série 27, art. 97-108, 133-146 (notamment le serment de fidélité de l'escarton d'Oulx à Victor-Amédée II , en 1713, art. 141).

    • Bibliographie

      Ouvrages relatifs aux libertés dans le Dauphiné FAVIER René, De la principauté à la province. La perte des libertés dauphinoises (XVIe-XVIIe siècle), s.l., s.n., 1999.LEROUX Ernest, ' Statuts accordés à la ville d'Embrun par l'archevêque et le Dauphin après la révolte de 1253 ',  ...