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Répertoire numérique des archives déposées de la commune de Pomet

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      Par arrêté préfectoral du 10 mars 1944, la commune de Pomet est supprimée et rattachée à celle de Châteauneuf-de-Chabre.

    • Mode de classement

      Cadre du classement réglementaire des archives communales

    • Modalités d'accès

      Libre d'accès

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproductions

      Soumis à autorisation des archives départementales

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Sources complémentaires internes

      F 2734 : rôles de taille (1766-1778).