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Répertoire numérique des archives déposées de la commune d'Étoile

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      Par décret du 28 décembre 1936, la commune d'Étoile prend le nom d'Étoile-Le-Château, puis par arrêté préfectoral du 16 décembre 1968, les communes d'Étoile-Le-Château et de Saint-Cyrice ont été réunies et portent le nom d'Étoile-Saint-Cyrice.

    • Mode de classement

      Cadre réglementaire des archives communales

    • Modalités d'accès

      Libre d'accès

    • Statut juridique

      Archives publiques