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Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      La Cour d'Assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée...), de tentatives et de complicité de crime.La Révolution a vu la création d'un tribunal criminel des Hautes-Alpes dont les jugements, conservés à partir de 1792, sont classés en sous-série 2L. La loi  ...  

    • Modalités d'accès

      Les dossiers des juridictions sont communicables après un délai de 75 ans. Ce délai est de 100 ans pour les affaires concernant des personnes mineures au moment des faits ainsi que pour les dossiers concernant les agressions sexuelles.

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Instruments de recherche

      Répertoire numérique de la Série U (Justice, 1800-1940)

    • Sources complémentaires internes

      2 U 1-17 (Tribunal criminel) ; 2 U 18-24 (Cour de justice criminelle) ; 2 U 25-66 (Cour d'Assises)

    • Sources complémentaires externes

      Voir aux Archives départementales de l'Isère pour les dossiers en appel : 2 U 1-1138 et série W (inventaire consultable à Grenoble).

    • Bibliographie

      OLIVIER-MARTIN (Fr.), Histoire du droit français des origines à la Révolution, Paris, CNRS, 1995, 763 p.VINCENT (Jean) et GUILLIEN (Raymond), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 1972, 354 p.Justice et répression de 1610 à nos jours, Congrès national des sociétés savantes, Brest,  ...