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Répertoire méthodique du fonds des Archives départementales des Hautes-Alpes

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Depuis la mise en place de l'administration départementale jusque dans les années 1960, les archives étaient conservées dans les locaux de la Préfecture. Un local spcécifique avait été construit en 1875, permettant aux archives de quitter le grenier pour de meilleures conditions de conservation. Il faut attendre 1965 pour qu'un bâtiment spécifique et indépendant soit construit, 1967 marque la fin du déménagement des collections.

    Les archivistes du département des Hautes-Alpes ont été tour à tour confrontés à une problématique récurrente: celle de trouver des espaces indispensables à une conservation de la documentation historique, mais aussi à l'accueil des versements des administrations du département.

    En 2013, un projet de construction d'un nouveau bâtiment est à l'étude afin que le personnel, les chercheurs, le public scolaire, le grand public puissent, les uns, mieux mettre en valeur, les autres, mieux tirer bénéfice du patrimoine écrit des Hautes-Alpes. ...  

    • Présentation du producteur

      Les archives départementales sont créées dans chaque département sous la Révolution française, par la loi du 5 brumaire an V (soit le 26 octobre 1796). Elles sont chargées de collecter les papiers des institutions supprimées ainsi que les archives des nouvelles institutions.

      La loi du 28 pluviôse an VIII (soit le 17 février 1800) prévoit que le Préfet soit chargé de la surveillance des archives. Dans le département des Hautes-Alpes, il faut attendre 1820 pour que l'administration préfectorale établisse un inventaire sommaire des fonds. Jusqu'en 1881, les archives départementales, placées sous les préfets et largement financées par les conseils généraux, sont sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur. De 1881 à 1958, elles dépendent du Ministère de l'Instruction publique et depuis 1959, elles sont sous la tutelle du Ministère de la Culture.

      La loi de décentralisation du 22 juillet 1983, en son article 66, dispose que les services départementaux d'archives, qui étaient jusqu'alors des services extérieurs de l'État, sont transférés sous l'autorité des présidents des conseils généraux.

      Les archives sont chargées de collecter, classer, conserver et communiquer le patrimoine écrit du département. Le champ de la collecte est large puisqu'il englobe toutes les personnes de droit public à l'exception de l'armée. Les Archives départementales des Hautes-Alpes collectent et contrôlent donc les archives des services du Conseil général des Hautes-Alpes, des services déconcentrés de l'État à compétence départementale, et depuis 1990 des services de l'État à compétence supra départementale dont le siège est dans le département (chambre régionale des comptes, rectorat, cour d'appel, etc.). Mais elles accueillent également les archives des établissements publics locaux, des établissements d'enseignement, des hôpitaux, des études notariales, des organismes consulaires. L'action des archives départementales s'étend également aux communes, dont elles accueillent les archives en dépôt et contrôlent les éliminations. Il est à noter que les lois de 1982 (dites de décentralisation) placent les archives départementales dans une situation singulière. Mises sous l'autorité du Conseil général, les archives départementales ont néanmoins une mission de contrôle sur les archives publiques; or une collectivité territoriale ne peut pas exercer une tutelle sur une autre ou sur l'État. Le directeur des archives départementales est un fonctionnaire de l'État, demeurant sous l'autorité du Préfet pour l'exercice de ses missions d'État, et mis à disposition du Conseil général.

      Les archives départementales font également des prospections pour collecter des archives dites privées. Le but étant d'élargir le prisme par lequel on construit la mémoire du département: conserver les seules traces administratives serait très réducteur pour écrire et comprendre l'histoire d'un département. Ainsi sont collectés des fonds d'associations, d'hommes politiques, de familles, etc.

      Une fois les fonds documentaires historiques entrés aux archives départementales, une équipe de 17 agents se charge de les classer, d'assurer de bonnes conditions de conservation, de les communiquer aux chercheurs et de les valoriser pour faire vivre le patrimoine écrit du département des Hautes-Alpes. Ainsi, les archives départementales sont amenées à participer à des colloques, réaliser des expositions, accueillir le public scolaire via son service éducatif. Elles ont un rôle majeur dans la vie culturelle du département.

      Pour plus d'information, le lecteur peut se référer au guide des archives départementales des Hautes-Alpes rédigé en 1992. ...  

    • Présentation du contenu

      Ce fonds couvre géographiquement l'ensemble du département des Hautes-Alpes. Les dossiers ont été produits entre 1940 et nos jours. Mais par les thématiques abordées, ce fonds recouvre des bornes chronologiques très larges; un dossier pédagogique traitant même du département des Hautes-Alpes pendant l'Antiquité.

      Ce fonds renseigne le lecteur sur le fonctionnement et les activités des Archives départementales des Hautes-Alpes, mais donne également à voir la manière dont la collecte et le classement s'effectuent. Il donne donc la possibilité aux chercheurs de recontextualiser l'histoire d'un fonds, de mieux connaître un producteur. Ce fonds permet également de consulter des recherches scientifiques réalisées par les archivistes sur certaines thématiques lors de la réalisation de colloques, publications, expositions ou rédactions d'ouvrage. ...  

    • Tris et éliminations

      Suite au classement de ce fonds, 11.3 ml ont été détruits.

    • Mode de classement

      Le plan de classement fait ressortir les quatre grandes missions des Archives départementales des Hautes-Alpes:

      - la collecte des archives auprès des administrations du département et de personnes privées;

      - le classement des fonds avec notamment la rédaction des instruments de recherche;

      - la conservation préventive et la restauration des fonds qui, parce qu'ils témoignent de l'histoire du département, doivent être conservés ad vitam aeternam dans les dépôts des archives (le document le plus ancien date du XIe siècle)

      - et enfin la communication et la valorisation des documents.

      La recherche historique fait partie prenante du métier d'archiviste, aussi le lecteur trouvera beaucoup de notes manuscrites, de réflexions au brouillon dans les cotes.

      La première partie du plan de classement renseigne le lecteur sur l'organisation générale du service. Les Archives départementales des Hautes-Alpes comptent dans leur effectif un conservateur des antiquités et objets d'art afin de protéger, conserver et valoriser les objets mobiliers importants du département. Cette mission, qui n'est pas du ressort des archives départementales, a été mise de côté. Enfin, la dernière partie concerne les activités annexes des directeurs; figures majeures de la culture dans le département, ils étaient souvent membres de conseils d'administration ou de commissions sur des thématiques diverses. ...  

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Sources complémentaires internes

      ARCHIVES MODERNES

      Fonds des archives départementales (1800-1940)

      Sous-série 3 T

      ARCHIVES CONTEMPORAINES

      Administration générale de la direction

      Gestion du courrier

      - 197 W 5074: Correspondance entre la Préfecture et le service des archives (1946-1962).

      - 1122 W 285: Correspondance avec la Direction des Archives de France (1967-1987).

      Gestion du personnel

      - 1220 W 25: dossiers individuels de directeurs (1968-1997).

      Gestion des équipements

      Bâtiment des archives

      - 308 W 9725: Dépôt des archives départementales, construction: achat du terrain, correspondance générale avec l'architecte départemental, délibération du Conseil général, notice de présentation détaillée et estimative, marché et devis, réception (1963-1966).

      - 308 W 9726: Dépôt des archives départementales, construction: dossier technique par corps de métier et dossier financier, ouvrages non réalisés, plans (1963-1966).

      - 1059 W 28-29: Archives départementales, construction du bâtiment: premier projet abandonné (1955-1962), projet définitif: devis descriptif et estimatif, cahier des charges, révision des prix, correspondance, procès-verbaux, plans de l'architecte départemental Belmont, plans et photographies (1952-1968).

      - 1059 W 37: Dépôt des archives départementales: projet d'examen (1962-1963).

      - 1226 W 10: Archives départementales: extension (1985-1986).

      - 1117 W 158, 166, 336: Extension du bâtiment: pièces comptables (1964-1986).

      Les publications réalisées par le service des archives des Hautes-Alpes sont conservées et cotées dans notre bibliothèque. Pour retrouver les cotes, le lecteur doit consulter le moteur de recherche de la bibliothèque sur le site internet des archives.

    • Bibliographie

      - Roche (Lisa), La bibliothèque des Archives départementales des Hautes-Alpes, 2004, 4° Pièce 3718

      - Brunel (Laure Marie), Les Archives départementales des Hautes-Alpes, 4° 2171

      - Playoust (Pierre-Yves), Les Archives départementales des Hautes-Alpes: passé, présent, avenir, 1996, 8° Pièce 10617

      - Bosson (Paul), Les Archives départementales des Hautes-Alpes en 1996, 1996, 4° Pièce 2880

      - Grosdidier de Mation (Jean), Les recherches généalogiques aux Archives départementales des Hautes-Alpes, 1986, 4° Pièce  ...