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Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Collection factice réalisée par l'archiviste André Laudy entre 1874 et 1880 à partir des pièces imprimées en provenance du greffe du bailliage de Gap, puis augmenté par un achat de documents complémentaires en 1880.

    • Présentation du producteur

      Le fonds a été constitué en 1874 à partir des pièces imprimées en provenance du greffe du bailliage de Gap, puis augmenté par un achat de documents complémentaires en 1880.

    • Présentation du contenu

      Textes législatifs et réglementaires émanant du pouvoir souverain avant 1790, et documents concernant le domaine royal.

    • Modalités d'accès

      Libre d'accès

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Langue et écriture des documents

      Français et latin

    • Sources complémentaires internes

      B1-4 et B 132-135 : registres servant à l'enregistrement des édits, déclarations, lettres patentes et autres actes du pouvoir souverain dans les fonds des bailliages de Gap (1554-1790) et de Briançon (1735-1790).

      F Roman-Amat (passim) : différents actes et copies d'actes (1202-1770).

      Collection Z Guillemin 1750 : Statuta delphinalia (1619).

      Collection Z Guillemin 1458 : Recueil des déclarations et ordonnances du Roy (1737).

    • Sources complémentaires externes

      Archives départementales de l'Isère, série A : édits, ordonnances, lettres patentes des rois de France (1517-1789)

      Archives départementales de l'Isère, série B : titres concernant le domaine delphinal (1155-1789)

      Archives départementales de l'Isère, série C : ordonnances des intendants du Dauphiné (1634-1790)

    • Bibliographie

      Playoust (Pierre-Yves), Guides des archives des Hautes-Alpes, Gap, 1992, p. 117-119.