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Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Collection factice réalisée par l'archiviste André Laudy entre 1874 et 1880 à partir des pièces imprimées en provenance du greffe du bailliage de Gap, puis augmenté par un achat de documents complémentaires en 1880.

    • Présentation du producteur

      Le fonds a été constitué en 1874 à partir des pièces imprimées en provenance du greffe du bailliage de Gap, puis augmenté par un achat de documents complémentaires en 1880.

    • Présentation du contenu

      Les documents qui composent la série A forment deux groupes bien distincts : 1° un « Recueil des édits et déclarations du Roy, lettres patentes et ordonnances de Sa Majesté, arrests et règlements de ses conseils, et du parlement de Grenoble, concernant en général et en particulier la province de...

       ...  
    • Modalités d'accès

      Oui - Publié en totalité

    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Langue et écriture des documents
      Français et latin
    • Bibliographie

      Playoust (Pierre-Yves), Guides des archives des Hautes-Alpes, Gap, 1992, p. 117-119.