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Répertoire numérique de la sous-série 7U - Fonds du Tribunal criminel spécial

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      Tribunal criminel spécial créé pour la répression du vagabondage, puis cour de justice criminelle spéciale.

    • Présentation du contenu

      Contient essentiellement des dossiers de procédure.

    • Modalités d'accès

      Libre d'accès

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Sources complémentaires internes

      Sous-série 2U : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle et Cour d'assises