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Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Une première partie de ce fonds a été versée par la Préfecture et classée dans la série M, puis dans la sous-série 7 M. Ensuite, elle a été reclassée en 5 P 1-505 et 5 P 570-583. A ces archives produites par la Préfecture, par l'Administration des Eaux et forêt et par le service de Restauration des terrains en montagne, viennent s'ajouter d'autres versements de l'Office national des forêts, notamment celui de 1979, qui sont classées dans la sous-série 5 P et la série P (5 P 506-568, 5 P 584-600, P 11314-11517, P 11520, P 11521-11569, P 11570-11656).

    S'en suivent des versements plus récents du service de Restauration des terrains de montagne, dont les archives ont été classées dans la sous-série 7 P, dans la campagne de classement de laquelle résulte le présent répertoire numérique. Lorsque le classement a été établi dans la sous-série 5 P avec un complément dans la série P, très probablement dans la décennie de 1990, un premier instrument de recherche a été dressé sous le logiciel Quatrième Dimension, puis migré sous le logiciel Arkhéïa. Le plan de classement s'est inspiré du plan général de classement de la documentation et des archives des bureaux de la Conservation de Gap du 26 octobre de 1962. Les archives de trois producteurs (Préfecture, Conservation des Eaux et forêts et service du Reboisement ou Restauration des terrains en montagne) sont alors confondues dans un seul fonds.

    Ce n'est qu'au début des années 2000, que la directrice des Archives départementales, Mme Patricia Guyard, a débuté un classement approfondi du fonds du service de Restauration des terrains de montagne. Dans cette masse d'archives dont les producteurs se sont confondus, son effort s'est concentré d'une part sur l'isolation du fonds de la restauration des terrains en montagne et la distinction des différents producteurs (conservation des Eaux et forêts, service de reboisement, service de RTM, inspections). D'autre part, elle a lancé une campagne de sensibilisation des producteurs et de collecte d'archives, dont le résultat correspond aux récents versements du service de restauration de terrains en montagne (entre 2001 et 2011), qui ont fourni la plus grande partie du fonds actuel. Mme Guyard a ensuite établi le plan de classement; l'ensemble de son travail sur ce fonds a été approuvé en 2005 par l'ancienne Direction des archives de France. Un versement relativement important de la Restauration des terrains en montagne reçu la même année, peu avant le départ de Mme Guyard, l'a empêché de terminer les travaux de classement.

    Une fraction du fonds, à savoir les plaques de verre issues des travaux photographiques du service entre la fin du XIXe siècle et 1950, a fait l'objet d'un classement à part. Ces plaques, soit un peu plus de 3300, sont conservées sous la cote 21 Fi, eu égard à leur fragilité, et font l'objet d'un instrument de recherche spécifique. Classée dès 2005, cette partie du fonds a été numérisée au moment de son versement, et mise en ligne sur le site internet des archives départementales à la fin de l'année 2009. L'instrument de recherche du fonds 7P ne reprend pas le fonds 21 Fi et se contente d'y renvoyer.

    En 2011, Mme Alix Macé a terminé le classement des archives versées en 2005 et en 2011, en suivant le plan de classement établi antérieurement. Elle a procédé à un récolement, à la cotation, à la rédaction d'analyses pour les archives récemment versées et a repris certaines analyses pour les harmoniser. Elle a aussi continué l'indication des producteurs (conservation, reboisement, inspection), et a ajouté des subdivisions au plan de classement, maintenu dans sa structure. En 2012, Mme Daniela Valle de Loro a harmonisé l'instrument de recherche et a conduit les travaux de reconditionnement réalisés par Mme Françoise Dorioz et M. Robert Reynaud. ...  

    • Présentation du producteur

      Le code forestier de 1827 met en place une administration des Eaux et forêts qui restera la même, dans ses grandes lignes, jusqu'en 1964. D'abord rattachée au ministère des Finances, et à partir de 1877 sous l'autorité du ministère de l'Agriculture et du commerce, elle comptait une direction générale, des services extérieurs et des écoles forestières. Les services extérieurs étaient appelés Conservations, elles-mêmes subdivisées en inspections, sous-inspections et triages.

      La politique de restauration des terrains en montagne elle-même est lancée à la suite de deux lois fondatrices. La première de ces lois, celle du 28 juillet 1860 prévoyait des subventions en graines, plans ou argent aux propriétaires publics ou privés de forêts en montagne qui étaient volontaires, ou dans le cas contraire, elle prévoyait l'acquisition ou l'expropriation de terrains où le reboisement était considéré comme obligatoire, au titre de l'utilité publique. La loi du 8 juin 1864 complète la première dans la mesure où elle ouvre la possibilité de substituer l'engazonnement au reboisement. Pendant environ vingt deux ans, ces deux premières lois sont appliquées par les structures administratives intermédiaires, les services extérieurs, au niveau de la Conservation des Eaux et forêts, dans les régions concernées. Ils sont à l'origine de l'établissement des périmètres de reboisement correspondant aux différents bassins à risque, des enquêtes d'utilité publique, des procédures d'éventuelles acquisitions ou expropriation et de l'approvisionnement en graines et plans.

      Les deux lois de 1860 et 1864 furent abrogées et remplacées par la loi du 4 avril 1882. Elle consolide la notion de restauration des terrains en montagne, qui a donné son nom au service créé pour la mettre en œuvre. Ce texte renforce tout d'abord les mécanismes de déclaration d'utilité publique des travaux dans les périmètres, maintenant obligatoirement décrétée par loi, et d'expropriation de terrains, assortie d'une indemnisation. Il officialise les travaux avant plantation, les barrages visant à stabiliser le lit des torrents et la mise en défens des sols dégradés, notamment des pâturages communaux. Les subventions de l'Etat sont élargies aux travaux de génie civil, de reboisement ou de mise en valeur des pâturages et d'améliorations pastorales. Commencent les travaux facultatifs d'améliorations pastorales, telles que la construction de fruitières, qui se prolongeront jusqu'en 1976. Suite aux graves inondations de 1910, la loi de 1882 est amendée en 1913 avec notamment l'abandon de la restriction des périmètres aux ' dangers nés et actuels ' dans le but de les agrandir et de mieux maîtriser les débits des torrents et rivières. En 1933 un nouvel amendement renforce cette tendance.

      Après cette période de grande impulsion dans les travaux obligatoires et facultatifs, qui va jusqu'à la veille de la première guerre mondiale, le service de restauration des terrains en montagne s'applique à la gestion des acquis, ainsi qu'à l'accompagnement de la déprise agricole en montagnes et des grands chantiers de lutte contre le chômage. Cependant, le début de la seconde guerre mondiale marque le début de la décadence des activités traditionnelles du service de RTM (la stabilisation de terrains, les boisements ou l'engazonnement, les ouvrages de génie civil) au profit de la surveillance et de la cartographique des avalanches.

      La réforme Pisani de 1964, créant notamment les Direction départementales de l'agriculture (DDA) et l'Office national des forêts (ONF), et ses décrets d'application en 1966 sont à l'origine de la partition des anciens forestiers de l'Administration des Eaux et Forêts entre les nouvelles entités. Avec la création de l'EPIC, des conventions ETAT-ONF attribuent à ce dernier des missions de restauration de terrains en montagne. Entre 1966 et 1971, il n'existe plus de service RTM constitué, les missions de celui-ci étant assurés par les techniciens et ingénieurs de terrain de l'ONF (surveillance des périmètres, conception d'ouvrages et réalisation ainsi que l'étude de périmètres avec établissement de dossiers de déclaration d'utilité publique).

      Il faut attendre la circulaire Cointat de 1971, pour assister au débuts de la réorganisation au sein de l'ONF d'un service unifié et spécialisé de RTM, cette fois-ci tourné vers la prévention des risques naturels, leur cartographie, et leur prise en compte dans les plans d'aménagement. Neuf ans plus tard, en 1980, les services RTM n'étant pas encore réunifiés définitivement, un nouvel effort est fait dans ce sens, mais c'est graduellement, à chaque convention quinquennale Etat-ONF, que le service RTM se renforce. Ainsi, la mise en place au sein de l'ONF du service RTM, avec une Délégation nationale comportant une Direction technique, un Secrétariat général, et neuf services départementaux sous l'autorité des Directeurs Territoriaux ONF, s'est étalée sur de longues années, s'étant achevée avec l'instruction INS-07-T-62 du 26 janvier 2007.

      NB: Pour ce qui est des différentes appellations qu'a connu le service responsable du reboisement, la circulaire n° 806 du 01/06/1861, en désignant les travaux à accomplir par les agents des Conservations concernées, les appelle ' les agents spéciaux ' d'où l'appellation de ' service spécial ' courante pour désigner le ' Service du reboisement ' et, après 1882, le ' Service de restauration des terrains en montagne '.

      Organisation administrative dans les Hautes-Alpes

      À l'apparition des lois relatives au reboisement, le département des Hautes-Alpes faisait partie de la Conservation Drôme-Hautes-Alpes, dont le siège se situait à Valence. En 1865, l'arrondissement d'Embrun, dans les Hautes-Alpes, était pourvu d'un agent spécial chargé des missions dans le cadre du reboisement. En 1875, Gap abrite la 35e Conservation, divisée en Inspections, Cantonnements et périmètres. La mention d'un service du Reboisement est courante dès 1869 et celle d'une Inspection et/ou commission des reboisements date des années 1870.

      Les archives témoignent de l'existence, en 1884, de la 10e Conservation des Eaux et Forêts dont le siège était à Gap. Trois services y semblent regroupés : le service ordinaire assurait la gestion des forêts communales et domaniales et la surveillance des délits ; le service du Reboisement et le service d'études pastorales (ou service pastoral) mettent en œuvre les prérogatives établies par la loi de 1882.

      En 1889, le service technique chargé de l'exécution de tous les travaux de reboisement et de correction est fusionné avec le service ordinaire. Deux ans après, en reconnaissant que le service peine à gérer les forêts et exécuter les travaux, un arrêt ministériel scinde le service général en deux : l'un pour les travaux forestiers et l'autre pour les principaux travaux de correction. Le nouveau service est dénommé ' Service (spécial) du reboisement ' (' Service spécial du reboisement et des aménagements ' à partir de 1900).

      Placé sous la direction immédiate du conservateur, le service des reboisements et des aménagements de Gap doit être considéré comme un auxiliaire du service local, et son intervention n'a lieu dans les séries que sur un ordre du chef de circonscription, en général à la suite de demandes des inspecteurs du service ordinaire. Les chefs de cantonnement sont restés chargés d'exécuter dans les périmètres les travaux de reboisement proprement dits (enherbement, plantation, travaux rustiques, fascinages, garnissages, clayonnages), et exceptionnellement de la construction de seuils ou de murettes. Les deux services (service local / service du Reboisement) ont donc des attributions distinctes. En 1897, est créé un service topographique, sous l'autorité de l'inspecteur du reboisement.

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    • Présentation du contenu

      Ce fonds est constitué essentiellement de dossiers fonciers ou financiers d'acquisitions pour l'établissement des périmètres de reboisement et de dossiers techniques de travaux obligatoires ou facultatifs de reboisement, de regazonnement, de constructions d'ouvrages hydrauliques et de correction torrentielle, de voirie forestière, d'amélioration pastorale. Aux dossiers comptables généraux et particuliers d'acquisitions et de travaux, s'ajoutent les comptes permanents financiers et techniques et les dossiers des diverses politiques de financement des travaux et de paiement des ouvriers (financement sur le produit des jeux et grands travaux contre le chômage). Une petite partie de ces archives concerne les missions complémentaires de météorologie, nivologie, glaciologie, tourisme, ainsi que les techniques de photographie (les photographies sont conservées sous la cote 21 Fi) et les plans.

      Ces dossiers comportent des pièces parfois éparpillées ou assemblées selon les besoins tantôt de la Conservation des Eaux et forêts dans ces différentes instances (Conservation de Gap, Inspections de Briançon et d'Embrun), tantôt du service de Restauration des terrains en montagne (dont l'appellation varie : ' service du reboisement ', ' service spécial ', ' service des aménagements et des améliorations pastorales ', etc.).

      La période considérée est globalement 1860-1940, mais certaines typologies, comme les comptes permanents, vont jusqu'en 1970 environ, dans le souci de ne pas éclater certaines parties du fonds, ces registres n'étant plus tenus après cette date. ...  

    • Mode de classement

      ' Le plan général de classement adopté se moule sur l'évolution législative de la mission ' reboisement ' et restauration des terrains en montagne et sur l'adjonction progressive de missions complémentaires par expérience, expertise ou opportunité. Deux ensembles de lois fondatrices permettent d'articuler les dossiers ayant trait à l'instauration de périmètres et aux travaux obligatoires de restauration (1860-1864, 1882) après des expérimentations et des études sur les torrents, le déboisement, le surpâturage ; à cela s'ajoutent les travaux facultatifs de restauration et la réglementation des pâturages prévus par ces mêmes lois. Les améliorations pastorales également prévues dans les dispositifs législatifs mais concrètement lancées dans les années 1921-1922 (financement sur le produit des jeux) suivent. Viennent ensuite les missions complémentaires de météorologie, nivologie, glaciologie. La photographie, outil de travail majeur de la restauration des terrains en montagne, et complémentaire à la cartographie et aux rapports techniques, mérite une partie spécifique et une grande attention sur le classement topographique et méthodique des clichés . De même, une collection de plans devra recevoir son classement topographique cohérent quand les plans ne pourront être réintégrés aux dossiers pour lesquels ils ont été exécutés.

      Deux principaux ordres topographiques ont été adoptés. Les dossiers relatifs aux séries et périmètres acquis ou à acquérir par l'Etat sont classés par périmètres expérimentaux loi 1860 (ordre alphabétique) ou par périmètre et séries loi 1882 (bassins de rivière Durance et Guil, Drac, Buëch, Oule, Eygue, de l'amont à l'aval). Les travaux facultatifs et les améliorations pastorales ayant pour cadre le territoire communal sont classés dans l'ordre alphabétique strict des communes. '

      Extrait d'une lettre de Mme Patricia Guyard adressée le 30/06/2005 à la nouvelle directrice des Archives départementales, dans laquelle elle explique les principes majeurs de son plan de classement.

      Le fonds de l'inspection de Briançon et celui de l'inspection d'Embrun, ont été mis à part, à la fin du plan de classement, vu qu'ils gardent une organicité qui leur est propre. S'ils font parfois doublons des dossiers de la Conservation ou du Reboisement (Restauration des terrains en montagne), ils sont le plus souvent complémentaires.

      Enfin, l'imbrication des services de la Conservation des Eaux et forêts et du service de reboisement ou de restauration des terrains en montagne est telle qu'elle se reflète tout naturellement dans l'entrelacement des dossiers. L'intime coordination des dossiers entre la Conservation et les dossiers de l'inspecteur chef du reboisement et de son service quand il existait, a conduit à ne pas dissocier artificiellement les dossiers de la Conservation de ceux du reboisement en deux parties distinctes du répertoire comme s'il s'agissait de deux fonds séparés. ...  

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproductions

      Reproduction soumise aux législations et réglementations en vigueur.

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Bibliographie

      Achard de Germane, Mémoire sur le dépérissement des bois en Dauphiné, 1789. (35 p.)

      BERGER (Frédéric) et CHAUVIN (Christophe.), ' Cartographie des fonctions de protection de la forêt de montagne : appréciation des potentialités d'avalanche sous couvert forestier ' dans Revue de géographie de Lyon, 1996, vol. 71 n° 2, Système d'information géographique et gestion de l'environnement, p. 137-145.

      BROCHOT (Sylvie), ' Quand l'administration forestière se mettait en scène : les premières archives photographiques (1860-1914) de la Restauration des terrains en montagne ' dans Revue Forestière Française, 2004, 1, LVI, p. 65-83.

      DELAFONT (Pierre). Mémoire sur l'état des forêts dans les Hautes-Alpes, les causes de cet état, ses résultats et les moyens d'y remédier suivi d'un résumé des méthodes, Gap, J. Allier, 1834.

      FABRE (Jean-Antoine), Essai sur la théorie des torrens et des rivières, contenant les moyens les plus simples d'en arrêter les ravages... d'y faciliter la navigation... accompagné d'une discussion sur la navigation intérieure de la France, et terminé par le projet de rendre Paris port maritime en faisant remonter à la voile par la Seine, les navires qui s'arrêtent à Rouen, Paris, chez Bidault, an VI-1797.

      FABRE (J.P.A.), Des habitants des montagnes considérés dans leurs rapports avec le régime forestier, Marseille, Impr. Senès, 1849.

      FOURCHY (Pierre), ' Les lois du 28 juillet 1860 et 8 juin 1864 sur le reboisement et le gazonnement des montagnes ' dans Revue de géographie alpine, 1963, Tome 51, n°1, pp. 19-41.

      GRAS (Scipion), ' Étude sur les torrents des Alpes ', Annales des mines, 1857, tome XI, 105 p.

      KIRWAN (Charles de), Montagnes et torrents. Causes de la ruine des montagnes ; la torrentialité ; travaux de consolidation, Bruxelles, A. Vromant, 1883, 168 p.

      KÜSS (Henri), Ministère de l'Agriculture. Administration des eaux et forêts. Exposition universelle internationale de 1900, à Paris. Restauration et conservation des terrains en montagne. Les torrents glaciaires, Paris, Impr. Nationale, 1900, 88 p.

      LIACOS (Léonidas), Restauration des terrains au-dessus de la limite supérieure de la végétation forestière : améliorations pastorales dans les Alpes méridionales, Thessaloniki, impr. M. Triantaphyllos, Doctorat d'université en sciences, Nancy, 1953, 139 p..

      OLLAGNON (H.), ' La R.T.M. dans une France Décentralisée: Plusieurs acteurs pour un dessein commun ' dans Revue Forestière Française, 1982, 5, XXXIV.

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    • Rédacteur

      Daniela Valle de Loro, responsable des fonds contemporains