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Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Une première partie de ce fonds a été versée par la Préfecture et classée dans la série M, puis dans la sous-série 7 M. Ensuite, elle a été reclassée en 5 P 1-505 et 5 P 570-583. A ces archives produites par la Préfecture, par l'Administration des Eaux et forêt et par le service de  ...  

    • Présentation du producteur

      Le code forestier de 1827 met en place une administration des Eaux et forêts qui restera la même, dans ses grandes lignes, jusqu'en 1964. D'abord rattachée au ministère des Finances, et à partir de 1877 sous l'autorité du ministère de l'Agriculture et du commerce, elle comptait une direction  ...  

    • Présentation du contenu

      Ce fonds est constitué essentiellement de dossiers fonciers ou financiers d'acquisitions pour l'établissement des périmètres de reboisement et de dossiers techniques de travaux obligatoires ou facultatifs de reboisement, de regazonnement, de constructions d'ouvrages hydrauliques et de  ...  

    • Mode de classement

      ' Le plan général de classement adopté se moule sur l'évolution législative de la mission ' reboisement ' et restauration des terrains en montagne et sur l'adjonction progressive de missions complémentaires par expérience, expertise ou opportunité. Deux ensembles de lois fondatrices  ...  

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproductions

      Reproduction soumise aux législations et réglementations en vigueur.

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Bibliographie

      Achard de Germane, Mémoire sur le dépérissement des bois en Dauphiné, 1789. (35 p.) [Fonds Guillemin 6006/23] BERGER (Frédéric) et CHAUVIN (Christophe.), ' Cartographie des fonctions de protection de la forêt de montagne : appréciation des potentialités d'avalanche sous couvert forestier '  ...