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Répertoire numérique de la sous-série 5 M - Santé publique et hygiène

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Présentation du fonds

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    • Présentation du contenu

      Contrôle exercé par la préfecture sur les professions de santé, les campagnes de prévention et de vaccination, les établissements classés.

    • Modalités d'accès

      Librement communicable

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproductions

      Soumis à l'autorisation des archives départementales

    • Langue et écriture des documents

      Français