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Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement

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Présentation du fonds

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    • Présentation du contenu

      Mutation par décès: pour certains bureau, il existe un registre dit "forain" dans lequel sont enregistrés les successions qui comprennent des immeubles situés en dehors du ressort du bureau du domicile du décédé.

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproductions

      Soumis à l'autorisation des archives départementales

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Sources complémentaires internes

      Séries anciennes :

      - Sous-série 2C : registres de formalités d'Ancien Régime.

      Séries contemporaines :

      - sous-séries - 1174 W, 1255 W, 1656 W, 1657 W et 1658 W : fonds des bureaux de l'enregistrement postérieurs à 1940 (ce fonds prend la suite logique du fonds de la sous-série 3Q ; la séparation de 1940 n'étant toujours possible avec exactitude dans l'un et l'autre des fonds des registres à cheval sur les deux périodes).