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Répertoire numérique de la sous-série 3P- Documentation cadastrale antérieure à 1940

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Deux cotes manquantes constatées en 2013

    • Présentation du producteur

      Les décrets du 23 novembre 1790 et des 21-22 mars 1793 instituait le principe du cadastre sur l'ensemble du territoire français, et créent l'administration du cadastre chargée de sa confection. La loi du 19 septembre 1807 les met en oeuvre et prescrit pour chaque commune la tenue de trois catégories de documents complémentaires :

      - le plan ou atlas cadastral (composé d'un tableau d'assemblage et des feuilles parcellaires),

      - la matrice cadastrale donnant pour chaque propriétaire, par section et par numéro de parcelle, toutes les propriétés bâties ou non bâties que celui-ci possède dans la commune, avec indication du nom du lieu-dit, la nature du sol, la surface et la valeur fiscale

      - les états de section, donnant pour chaque division du territoire communal (ou section) l'ordre numérique des parcelles avec, pour chacune d'elles, le nom du propriétaire, le nom du lieu-dit, la nature du terrain, la surrface et la valeur fiscale.

      Les premiers plans furent dressés dans les Hautes-Alpes entre 1806 et 1810 autour de Gap. La plupart des plans datent toutefois des années 1820-1840. La réfection du cadastre, avec établissement d'un nouveau plan, d'un nouvel état de section et d'une nouvelle matrice a été préveue par la loi du 16 avril 1930. ...  

    • Présentation du contenu

      Matrices cadastrales des communes des Hautes-Alpes, atlas cadastraux et procès-verbaux de délimitation.

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques