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Répertoire numérique de la sous-série 3P- Documentation cadastrale antérieure à 1940

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Deux cotes manquantes constatées en 2013

    • Présentation du producteur

      Les décrets du 23 novembre 1790 et des 21-22 mars 1793 instituait le principe du cadastre sur l'ensemble du territoire français, et créent l'administration du cadastre chargée de sa confection. La loi du 19 septembre 1807 les met en oeuvre et prescrit pour chaque commune la tenue de trois  ...  

    • Présentation du contenu

      Matrices cadastrales des communes des Hautes-Alpes, atlas cadastraux et procès-verbaux de délimitation.

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques