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Fonds photographique du service de restauration des terrains de montagne

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      Le code forestier de 1827 met en place une administration des Eaux et forêts qui restera la même, dans ses grandes lignes, jusqu'en 1964. D'abord rattachée au ministère des Finances, et à partir de 1877 sous l'autorité du ministère de l'Agriculture et du commerce, elle comptait une direction  ...  

    • Présentation du contenu

      Photos (sur plaque de verre notament) réalisées par le service de restauration de montagne sur ses travaux et ouvrages depuis la fin du XIXe siècle jusque dans les année 1950.

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Sources complémentaires internes

      Un " état général des sources " des risques naturels dans les Hautes-Alpes a été établi par un prestataire en juin 2005. Il couvre essentiellement les fonds et collections des Archives départementales des Hautes-Alpes, notamment les archives anciennes et modernes, et ceux de quelques unes des administrations territoriales et service déconcentrés dans les Hautes-Alpes.

      Archives départementales des Hautes-Alpes

      Fonds modernes

      Le fonds 7 P est intimement lié au présent fonds car il est constitué essentiellement de dossiers fonciers ou financiers d'acquisitions pour l'établissement des périmètres de reboisement et de dossiers techniques de travaux obligatoires ou facultatifs de reboisement, de regazonnement, de constructions d'ouvrages hydrauliques et de correction torrentielle, de voirie forestière, d'amélioration pastorale. Aux dossiers comptables généraux et particuliers d'acquisitions et de travaux, s'ajoutent les comptes permanents financiers et techniques et les dossiers des diverses politiques de financement des travaux et de paiement des ouvriers (financement sur le produit des jeux et grands travaux contre le chômage). Une petite partie de ces archives concerne les missions complémentaires de météorologie, nivologie, glaciologie, tourisme et les plans. La période considérée est globalement 1860-1940, mais certaines typologies, comme les comptes permanents, vont jusqu'en 1970 environ, dans le souci de ne pas éclater certaines parties du fonds, ces registres n'étant plus tenus après cette date.que sur le site internet des Archives départementales des Hautes-Alpes.

      Le fonds Mu 82-105 résulte également d'un versement du service RTM. Il est composé d'instruments de mesure et outils de travail du début du XXe siècle tels qu'un théodolite, un tachéomètre, une boussole, un clynographe, un niveau optique, un appareil photo sur plaque de verre, un projecteur et deux rouleaux de photos promotionnelles de la Direction générale des Eaux et Forêts, et de l'outillage pour le dessin des plans.

      Le fonds de la Conservation des Eaux et forêt regroupe les archives concernant la forêt produites par la Préfecture et par l'administration des Eaux et Forêt (ayant évoluée le long du XIXe siècle), expurgées des archives composant le présent fonds. Il couvre la période an VIII-1966. Ces documents correspondent au régime forestier, aux questions foncières liées à la forêt (acquisitions, expropriations, échanges, délimitation, bornage, etc.), à l'aménagement des forêts, aux divers travaux forestiers, à des domaines liés (chasse, pêche, tourisme, météorologie), à la police et la surveillance des forêts.

      (Instrument de recherche provisoire : FRAD005_P, sur serveur)

      Fonds contemporains

      Service de restauration des terrains en montagne

      1648 W 1-248: Organisation et fonctionnement du service, travaux et productions forestières, améliorations pastorales, glaciologie, météorologie (1901-1985).

      35e Conservation des Eaux et forêts des Hautes-Alpes

      369 W 14932-14977 : Fonctionnement, comptabilité, personnel (1940-1965).

      1039 W 1-53 : Personnel, comptabilité, travaux par commune, pépinière, glaciologie, météorologie (1940-1967).

      1041 W 1-93 : Organisation et fonctionnement du service (1940-1966).

      1042 W 1-53 : Relation avec les autres administrations, organisation du service, personnel (1940-1966).

      1043 W 1-77 : Gestion de la forêt, travaux et améliorations pastorales, guerre (1939-1945).

      1044 W 1-14 : Personnel, travaux et productions forestières, incendie, presse (1939-1960).

      1269 W 1-2 : Livrets journaliers, cahier d'enregistrement de la correspondance (1940-1968).

      Préfecture

      3 W 26-33 : Service des Eaux et forêts : coupes de bois, ouverture de pistes de skis, améliorations pastorales (1940-1947).

      21 W 546-568 : Service des Eaux et forêts - adjudication et estimation des coupes de bois ; procédure de soumission et distraction du domaine forestier (1940-1949).

      38 W 995-1005 : Service des Eaux et forêts - pâturages (1947-1950).

      56 W 1446 : Service des Eaux et forêts - Affouage et pâturage (1950).

      59 W 1469- 81 : Service des Eaux et forêts - Pacage des bêtes à laines ; dossiers des forêts ; dossiers d'affaires forestières ; soumission au régime forestier (1940-1952).

      97 W 2726-2727 : Service des Eaux et forêts. Améliorations pastorales, demandes de subvention (1951-1955).

      Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

      1252 W 1-317 : Améliorations pastorales et forestières, aménagement forestier (1957-1982).

      1446 W 1-8 : Projet d'extension du périmètre de restauration des terrains de montagne de Durance-Luye ; construction des barrages ; recensement des routes forestières ; enquête sur la nature des travaux exécutés ou prévus sur le domaine de l'Etat ; établissement de carte des bassins de périmètre ; comptes-rendus et état des avalanches ; recensement des peuplements des séries de restauration ; cartes localisation probable des avalanches ; dossiers sur les "actions de restauration des terrains en montagne dans les Hautes-Alpes", la "restauration de terrains en montagne en France", les "risques naturels, érosion et restauration de terrains en montagne dans le département des Hautes-Alpes", "le torrent de Theus" ; enquête sur les surfaces susceptibles d'être boisées dans les séries domaniales des départements alpins de la région ; notions sommaires sur les travaux de défense et de restauration de terrains en montagne ; dossiers calamités publiques. 1947-1979.

      Direction départementale de l'Équipement (DDE)

      1542 W 69, 71, 72 : Commissions responsables du zonage agriculture des forêts du département. 1982-1987.

      1622 W 1-30 : Aménagement forestier et foncier, autorisations de défrichement, boisement aux abords de la retenue de Serre-Ponçon, Études sylvo-pastorales, subventions du Fonds Forestier National, statistiques et enquêtes forestières. Ministère de l'Agriculture - Direction Générale des Eaux et Forêts - gratifications accordées en application de l'article 290 de la circulaire n° 566 du 16/10/1899 pour des travaux d'amélioration exécutés par les préposés en matière de forêts domaniales, restauration des terrains en montagne et pisciculture (financement sur Chapitre 35-81, articles 1, 3 et 6) : Etats de travaux des exercices de 1958 à 1964. Cession et échanges de terrains des communes de Rousset, Rochebrune et Espinasses à destination de l'Etat et état des acquisitions de terrains effectuées en vue de la restauration des montagnes, établissement de plans de périmètres et de terrains acquis par l'Etat : actes officiels, rapports, correspondance. Ministère de l'Agriculture - Direction Générale des Eaux et Forêts - Exercices de 1951 à 1963 - Acquistion de terrrains sur les communes de : Aspres-les-Corps, Beaume-des Arnauds (la), Chateauneuf-d'Oze, Champoléon, Chaudun, la Cluse-en-Dévoluy, la Faurie, " Guillaume-Peyrouse ", Laye, Motte-en-Champsaur (la), Roche-des-Arnauds (la), Montmaur, Orcières, Rabou, Savournon, St-Auban-d'Oze, Saix (le), Serres, St-Etienne-en-Dévoluy, St-Michel de Chaillol , Ste-Marie, Chaudun, Val-des-prés, Veynes, Villard-Loubière, les Vigneaux (financement sur Chap. 927-0 et 927-1 et Chap. 51-80, article 2 du Budget). Dossiers de subvention pour reboisement (financement sur la ligne " produit des jeux " des Sociétés scolaires de Poligny, Pont-du-Fossé et St-Firmin ainsi que pour la commune de Chorges. 1887-2004.

      Parc national des Ecrins

      1116 W 1-75: Comptabilité du Parc national des Ecrins. 1973-1981.

      1348 W 1-68 : Documents divers (chrono, procès-verbaux...) provenant du Parc national des Ecrins1963-1998.

      1360 W 1-26 : Comptabilité. 1974-1994.

      1405 W 1-27 : Service scientifique du Parc National des Ecrins. 1972-1998.

      1412 W 1-57 : Rapports d'activité, - Comptes-rendus hebdomadaires des secteurs, -Survols, - Procès-verbaux d'infractions, - Litiges et modifications des limites du parc, - Chasse, -Commission des sites. 1966-1999.

      1419 W 1-51 : Arrêtés de subventions. 1967-2000.

      Archives communales

      E DEPOT 2 N 5 : Restauration des terrains de montagne, périmètre du Buëch inférieur. - Enquête d'utilité publique : arrêté préfectoral.

      E DEPOT 47 N 2 : Restauration et conservation des terrains de montagne : fourniture de plants de robiniers.

      E DEPOT 86 N 9 : Restauration des terrains de montagne, périmètre de la Romanche : subventions, extrait des décisions, états justificatifs, quittances, déclaration d'utilité publique, plan, notifications, états parcellaires, rapport des inspecteurs des Eaux et Forêts.

      E DEPOT 98 N 5 : Restauration des terrains de montagne : photographies de la montagne de Ceüze à deux époques.

      E DEPOT 99 N 1 : Reboisement des terrains de montagne. - Extinction des torrents : arrêtés préfectoraux, convocation de la commune, nomination des membres de la commission.