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Fonds photographique du service de restauration des terrains de montagne

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Le code forestier de 1827 met en place une administration des Eaux et forêts qui restera la même, dans ses grandes lignes, jusqu'en 1964. D'abord rattachée au ministère des Finances, et à partir de 1877 sous l'autorité du ministère de l'Agriculture et du commerce, elle comptait une direction générale, des services extérieurs et des écoles forestières. Les services extérieurs étaient appelés Conservations, elles-mêmes subdivisées en inspections, sous-inspections et triages.

    La politique de restauration des terrains en montagne elle-même est lancée à la suite de deux lois fondatrices. La première de ces lois, celle du 28 juillet 1860 prévoyait des subventions en graines, plans ou argent aux propriétaires publics ou privés de forêts en montagne qui étaient volontaires, ou dans le cas contraire, elle prévoyait l'acquisition ou l'expropriation de terrains où le reboisement était considéré comme obligatoire, au titre de l'utilité publique. La loi du 8 juin 1864 complète la première dans la mesure où elle ouvre la possibilité de substituer l'engazonnement au reboisement. Pendant environ vingt deux ans, ces deux premières lois sont appliquées par les structures administratives intermédiaires, les services extérieurs, au niveau de la Conservation des Eaux et forêts, dans les régions concernées. Ils sont à l'origine de l'établissement des périmètres de reboisement correspondant aux différents bassins à risque, des enquêtes d'utilité publique, des procédures d'éventuelles acquisitions ou expropriation et de l'approvisionnement en graines et plans.

    Les deux lois de 1860 et 1864 furent abrogées et remplacées par la loi du 4 avril 1882. Elle consolide la notion de restauration des terrains en montagne, qui a donné son nom au service créé pour la mettre en œuvre. Ce texte renforce tout d'abord les mécanismes de déclaration d'utilité publique des travaux dans les périmètres, maintenant obligatoirement décrétée par loi, et d'expropriation de terrains, assortie d'une indemnisation. Il officialise les travaux avant plantation, les barrages visant à stabiliser le lit des torrents et la mise en défens des sols dégradés, notamment des pâturages communaux. Les subventions de l'Etat sont élargies aux travaux de génie civil, de reboisement ou de mise en valeur des pâturages et d'améliorations pastorales. Commencent les travaux facultatifs d'améliorations pastorales, telles que la construction de fruitières, qui se prolongeront jusqu'en 1976. Suite aux graves inondations de 1910, la loi de 1882 est amendée en 1913 avec notamment l'abandon de la restriction des périmètres aux ' dangers nés et actuels ' dans le but de les agrandir et de mieux maîtriser les débits des torrents et rivières. En 1933 un nouvel amendement renforce cette tendance.

    Après cette période de grande impulsion dans les travaux obligatoires et facultatifs, qui va jusqu'à la veille de la première guerre mondiale, le service de restauration des terrains en montagne s'applique à la gestion des acquis, ainsi qu'à l'accompagnement de la déprise agricole en montagnes et des grands chantiers de lutte contre le chômage. Cependant, le début de la seconde guerre mondiale marque le début de la décadence des activités traditionnelles du service de RTM (la stabilisation de terrains, les boisements ou l'engazonnement, les ouvrages de génie civil) au profit de la surveillance et de la cartographique des avalanches.

    La réforme Pisani de 1964, créant notamment les Direction départementales de l'agriculture (DDA) et l'Office national des forêts (ONF), et ses décrets d'application en 1966 sont à l'origine de la partition des anciens forestiers de l'Administration des Eaux et Forêts entre les nouvelles entités. Avec la création de l'EPIC, des conventions ETAT-ONF attribuent à ce dernier des missions de restauration de terrains en montagne. Entre 1966 et 1971, il n'existe plus de service RTM constitué, les missions de celui-ci étant assurés par les techniciens et ingénieurs de terrain de l'ONF (surveillance des périmètres, conception d'ouvrages et réalisation ainsi que l'étude de périmètres avec établissement de dossiers de déclaration d'utilité publique).

    Il faut attendre la circulaire Cointat de 1971, pour assister au débuts de la réorganisation au sein de l'ONF d'un service unifié et spécialisé de RTM, cette fois-ci tourné vers la prévention des risques naturels, leur cartographie, et leur prise en compte dans les plans d'aménagement. Neuf ans plus tard, en 1980, les services RTM n'étant pas encore réunifiés définitivement, un nouvel effort est fait dans ce sens, mais c'est graduellement, à chaque convention quinquennale Etat-ONF, que le service RTM se renforce. Ainsi, la mise en place au sein de l'ONF du service RTM, avec une Délégation nationale comportant une Direction technique, un Secrétariat général, et neuf services départementaux sous l'autorité des Directeurs Territoriaux ONF, s'est étalée sur de longues années, s'étant achevée avec l'instruction INS-07-T-62 du 26 janvier 2007.

    NB: Pour ce qui est des différentes appellations qu'a connu le service responsable du reboisement, la circulaire n° 806 du 01/06/1861, en désignant les travaux à accomplir par les agents des Conservations concernées, les appelle ' les agents spéciaux ' d'où l'appellation de ' service spécial ' courante pour désigner le ' Service du reboisement ' et, après 1882, le ' Service de restauration des terrains en montagne '.

    Organisation administrative dans les Hautes-Alpes

    À l'apparition des lois relatives au reboisement, le département des Hautes-Alpes faisait partie de la Conservation Drôme-Hautes-Alpes, dont le siège se situait à Valence. En 1865, l'arrondissement d'Embrun, dans les Hautes-Alpes, était pourvu d'un agent spécial chargé des missions dans le cadre du reboisement. En 1875, Gap abrite la 35e Conservation, divisée en Inspections, Cantonnements et périmètres. La mention d'un service du Reboisement est courante dès 1869 et celle d'une Inspection et/ou commission des reboisements date des années 1870.

    Les archives témoignent de l'existence, en 1884, de la 10e Conservation des Eaux et Forêts dont le siège était à Gap. Trois services y semblent regroupés : le service ordinaire assurait la gestion des forêts communales et domaniales et la surveillance des délits ; le service du Reboisement et le service d'études pastorales (ou service pastoral) mettent en œuvre les prérogatives établies par la loi de 1882.

    En 1889, le service technique chargé de l'exécution de tous les travaux de reboisement et de correction est fusionné avec le service ordinaire. Deux ans après, en reconnaissant que le service peine à gérer les forêts et exécuter les travaux, un arrêt ministériel scinde le service général en deux : l'un pour les travaux forestiers et l'autre pour les principaux travaux de correction. Le nouveau service est dénommé ' Service (spécial) du reboisement ' (' Service spécial du reboisement et des aménagements ' à partir de 1900).

    Placé sous la direction immédiate du conservateur, le service des reboisements et des aménagements de Gap doit être considéré comme un auxiliaire du service local, et son intervention n'a lieu dans les séries que sur un ordre du chef de circonscription, en général à la suite de demandes des inspecteurs du service ordinaire. Les chefs de cantonnement sont restés chargés d'exécuter dans les périmètres les travaux de reboisement proprement dits (enherbement, plantation, travaux rustiques, fascinages, garnissages, clayonnages), et exceptionnellement de la construction de seuils ou de murettes. Les deux services (service local / service du Reboisement) ont donc des attributions distinctes. En 1897, est créé un service topographique, sous l'autorité de l'inspecteur du reboisement.

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  • Présentation du contenu

    Photos (sur plaque de verre notament) réalisées par le service de restauration de montagne sur ses travaux et ouvrages depuis la fin du XIXe siècle jusque dans les année 1950.

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Sources complémentaires internes

    Un " état général des sources " des risques naturels dans les Hautes-Alpes a été établi par un prestataire en juin 2005. Il couvre essentiellement les fonds et collections des Archives départementales des Hautes-Alpes, notamment les archives anciennes et modernes, et ceux de quelques unes des administrations territoriales et service déconcentrés dans les Hautes-Alpes.

    Archives départementales des Hautes-Alpes

    Fonds modernes

    Le fonds 7 P est intimement lié au présent fonds car il est constitué essentiellement de dossiers fonciers ou financiers d'acquisitions pour l'établissement des périmètres de reboisement et de dossiers techniques de travaux obligatoires ou facultatifs de reboisement, de regazonnement, de constructions d'ouvrages hydrauliques et de correction torrentielle, de voirie forestière, d'amélioration pastorale. Aux dossiers comptables généraux et particuliers d'acquisitions et de travaux, s'ajoutent les comptes permanents financiers et techniques et les dossiers des diverses politiques de financement des travaux et de paiement des ouvriers (financement sur le produit des jeux et grands travaux contre le chômage). Une petite partie de ces archives concerne les missions complémentaires de météorologie, nivologie, glaciologie, tourisme et les plans. La période considérée est globalement 1860-1940, mais certaines typologies, comme les comptes permanents, vont jusqu'en 1970 environ, dans le souci de ne pas éclater certaines parties du fonds, ces registres n'étant plus tenus après cette date.que sur le site internet des Archives départementales des Hautes-Alpes.

    Le fonds Mu 82-105 résulte également d'un versement du service RTM. Il est composé d'instruments de mesure et outils de travail du début du XXe siècle tels qu'un théodolite, un tachéomètre, une boussole, un clynographe, un niveau optique, un appareil photo sur plaque de verre, un projecteur et deux rouleaux de photos promotionnelles de la Direction générale des Eaux et Forêts, et de l'outillage pour le dessin des plans.

    Le fonds de la Conservation des Eaux et forêt regroupe les archives concernant la forêt produites par la Préfecture et par l'administration des Eaux et Forêt (ayant évoluée le long du XIXe siècle), expurgées des archives composant le présent fonds. Il couvre la période an VIII-1966. Ces documents correspondent au régime forestier, aux questions foncières liées à la forêt (acquisitions, expropriations, échanges, délimitation, bornage, etc.), à l'aménagement des forêts, aux divers travaux forestiers, à des domaines liés (chasse, pêche, tourisme, météorologie), à la police et la surveillance des forêts.

    (Instrument de recherche provisoire : FRAD005_P, sur serveur)

    Fonds contemporains

    Service de restauration des terrains en montagne

    1648 W 1-248: Organisation et fonctionnement du service, travaux et productions forestières, améliorations pastorales, glaciologie, météorologie (1901-1985).

    35e Conservation des Eaux et forêts des Hautes-Alpes

    369 W 14932-14977 : Fonctionnement, comptabilité, personnel (1940-1965).

    1039 W 1-53 : Personnel, comptabilité, travaux par commune, pépinière, glaciologie, météorologie (1940-1967).

    1041 W 1-93 : Organisation et fonctionnement du service (1940-1966).

    1042 W 1-53 : Relation avec les autres administrations, organisation du service, personnel (1940-1966).

    1043 W 1-77 : Gestion de la forêt, travaux et améliorations pastorales, guerre (1939-1945).

    1044 W 1-14 : Personnel, travaux et productions forestières, incendie, presse (1939-1960).

    1269 W 1-2 : Livrets journaliers, cahier d'enregistrement de la correspondance (1940-1968).

    Préfecture

    3 W 26-33 : Service des Eaux et forêts : coupes de bois, ouverture de pistes de skis, améliorations pastorales (1940-1947).

    21 W 546-568 : Service des Eaux et forêts - adjudication et estimation des coupes de bois ; procédure de soumission et distraction du domaine forestier (1940-1949).

    38 W 995-1005 : Service des Eaux et forêts - pâturages (1947-1950).

    56 W 1446 : Service des Eaux et forêts - Affouage et pâturage (1950).

    59 W 1469- 81 : Service des Eaux et forêts - Pacage des bêtes à laines ; dossiers des forêts ; dossiers d'affaires forestières ; soumission au régime forestier (1940-1952).

    97 W 2726-2727 : Service des Eaux et forêts. Améliorations pastorales, demandes de subvention (1951-1955).

    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

    1252 W 1-317 : Améliorations pastorales et forestières, aménagement forestier (1957-1982).

    1446 W 1-8 : Projet d'extension du périmètre de restauration des terrains de montagne de Durance-Luye ; construction des barrages ; recensement des routes forestières ; enquête sur la nature des travaux exécutés ou prévus sur le domaine de l'Etat ; établissement de carte des bassins de périmètre ; comptes-rendus et état des avalanches ; recensement des peuplements des séries de restauration ; cartes localisation probable des avalanches ; dossiers sur les "actions de restauration des terrains en montagne dans les Hautes-Alpes", la "restauration de terrains en montagne en France", les "risques naturels, érosion et restauration de terrains en montagne dans le département des Hautes-Alpes", "le torrent de Theus" ; enquête sur les surfaces susceptibles d'être boisées dans les séries domaniales des départements alpins de la région ; notions sommaires sur les travaux de défense et de restauration de terrains en montagne ; dossiers calamités publiques. 1947-1979.

    Direction départementale de l'Équipement (DDE)

    1542 W 69, 71, 72 : Commissions responsables du zonage agriculture des forêts du département. 1982-1987.

    1622 W 1-30 : Aménagement forestier et foncier, autorisations de défrichement, boisement aux abords de la retenue de Serre-Ponçon, Études sylvo-pastorales, subventions du Fonds Forestier National, statistiques et enquêtes forestières. Ministère de l'Agriculture - Direction Générale des Eaux et Forêts - gratifications accordées en application de l'article 290 de la circulaire n° 566 du 16/10/1899 pour des travaux d'amélioration exécutés par les préposés en matière de forêts domaniales, restauration des terrains en montagne et pisciculture (financement sur Chapitre 35-81, articles 1, 3 et 6) : Etats de travaux des exercices de 1958 à 1964. Cession et échanges de terrains des communes de Rousset, Rochebrune et Espinasses à destination de l'Etat et état des acquisitions de terrains effectuées en vue de la restauration des montagnes, établissement de plans de périmètres et de terrains acquis par l'Etat : actes officiels, rapports, correspondance. Ministère de l'Agriculture - Direction Générale des Eaux et Forêts - Exercices de 1951 à 1963 - Acquistion de terrrains sur les communes de : Aspres-les-Corps, Beaume-des Arnauds (la), Chateauneuf-d'Oze, Champoléon, Chaudun, la Cluse-en-Dévoluy, la Faurie, " Guillaume-Peyrouse ", Laye, Motte-en-Champsaur (la), Roche-des-Arnauds (la), Montmaur, Orcières, Rabou, Savournon, St-Auban-d'Oze, Saix (le), Serres, St-Etienne-en-Dévoluy, St-Michel de Chaillol , Ste-Marie, Chaudun, Val-des-prés, Veynes, Villard-Loubière, les Vigneaux (financement sur Chap. 927-0 et 927-1 et Chap. 51-80, article 2 du Budget). Dossiers de subvention pour reboisement (financement sur la ligne " produit des jeux " des Sociétés scolaires de Poligny, Pont-du-Fossé et St-Firmin ainsi que pour la commune de Chorges. 1887-2004.

    Parc national des Ecrins

    1116 W 1-75: Comptabilité du Parc national des Ecrins. 1973-1981.

    1348 W 1-68 : Documents divers (chrono, procès-verbaux...) provenant du Parc national des Ecrins1963-1998.

    1360 W 1-26 : Comptabilité. 1974-1994.

    1405 W 1-27 : Service scientifique du Parc National des Ecrins. 1972-1998.

    1412 W 1-57 : Rapports d'activité, - Comptes-rendus hebdomadaires des secteurs, -Survols, - Procès-verbaux d'infractions, - Litiges et modifications des limites du parc, - Chasse, -Commission des sites. 1966-1999.

    1419 W 1-51 : Arrêtés de subventions. 1967-2000.

    Archives communales

    E DEPOT 2 N 5 : Restauration des terrains de montagne, périmètre du Buëch inférieur. - Enquête d'utilité publique : arrêté préfectoral.

    E DEPOT 47 N 2 : Restauration et conservation des terrains de montagne : fourniture de plants de robiniers.

    E DEPOT 86 N 9 : Restauration des terrains de montagne, périmètre de la Romanche : subventions, extrait des décisions, états justificatifs, quittances, déclaration d'utilité publique, plan, notifications, états parcellaires, rapport des inspecteurs des Eaux et Forêts.

    E DEPOT 98 N 5 : Restauration des terrains de montagne : photographies de la montagne de Ceüze à deux époques.

    E DEPOT 99 N 1 : Reboisement des terrains de montagne. - Extinction des torrents : arrêtés préfectoraux, convocation de la commune, nomination des membres de la commission.