Le saviez-vous ?

A partir du 01/04/2020

Les archives de l’Enregistrement sont une porte d’entrée aux minutes des notaires.

Un peu d'histoire ...

L’Enregistrement est chargé, comme son nom l’indique, d’enregistrer les actes des notaires, mais également passés entre particuliers. Sous l’Ancien régime, l’enregistrement des actes s’est construit progressivement depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, jusqu’à l’instauration d’une administration chargée du contrôle des actes par l’édit de 1693.

 

La Révolution précise le rôle de l’administration de l’Enregistrement à travers plusieurs décrets entre 1790 et l’an VII, mais l’organisation générale et les informations que l’on retrouve dans les documents sont relativement stables à travers le temps. Après plusieurs réformes, cette administration est supprimée en 1969, fusionnée avec l’administration des Hypothèques.

 
Sur le site internet ...

Un espace dédié à l’Enregistrement a été créé dans l’onglet Ressources ˃ Archives numérisées. Vous y retrouverez les archives produites par cette administration depuis l’Ancien Régime (sous-séries 2 C et 3 Q).

 

Pour simplifier la recherche, nous avons indexé les bureaux aux communes qui le composent. Ainsi, pour réaliser votre recherche, vous devez sélectionner une commune. Vous avez ensuite la possibilité de sélectionner le type d’acte que vous recherchez : décès et succession, testament et donation, partage vente et acquisition, baux, contrat de mariage.

 

Cette sélection permet d’accéder à des tables alphabétiques qui donnent la date de l’enregistrement, mais également le nom du notaire et la date à laquelle il a passé l’acte. Ainsi, à partir du nom et prénom de votre ancêtre, vous pourrez, grâce à ces tables, retrouvez les références d’un acte notarié.  Vous n’aurez plus qu’à tenter de retrouver l’acte intégral dans les minutes.

Ces tables constituent donc une vraie solution de rechange aux répertoires des notaires, notamment ceux d’Ancien Régime qui sont peu nombreux.

Bonne consultation !

NB: Vous souhaitez plus d’information sur l’Enregistrement ?  Cliquez ici pour voir notre tutoriel vidéo.